Séance du 09/12/2022· Après l’article 1er quinquies Il y a deux ans de cela, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont la présidente à l’époque, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, est ici présente, avait demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de réaliser une audition publique sur le sujet. J’avais eu la chance d’être rapporteur de cette mission.Quels enseignements nous a-t-elle apportés ? D’abord, ce sujet ne doit absolument pas être négligé. La réalité du problème a été démontrée à plusieurs reprises, notamment par des vétérinaires, qui reproduisent …
Avec cet amendement que vient d’évoquer Mme la rapporteure pour avis, M. Millienne propose que l’installation des infrastructures photovoltaïques ne puisse entraver les missions de sécurité et de surveillance qui s’imposent aux gestionnaires de réseaux.
Séance du 09/12/2022· Après l’article 6 ter C Il est bon de revenir un peu aux réseaux parce que l’énergie doit être considérée sous l’angle de la consommation, mais aussi sous celui de la production, dont il a été beaucoup question lorsque nous avons discuté des éoliennes, du photovoltaïque et autres énergies renouvelables. Si nous voulons accélérer leur développement, il faut aussi nous préoccuper du réseau.Il existe un outil qui permet de financer certains travaux sur les réseaux, et vient notamment en aide aux collectivités pour l’électrification en zones rurales : le compte d’affectation spéciale dédié au Fonds d’amortissement des ch…
Séance du 06/12/2022· Communication sur les coupures d’électricité Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette réponse très précise. Vous avez raison, il faut signaler l’existence d’Écowatt, dispositif qui fait partie d’une large palette d’outils. Même si vous avez indiqué que la probabilité d’un délestage est très faible, tout risque doit être géré et anticipé. Au-delà d’Écowatt, et même si ces coupures peuvent être évitées, il est de notre devoir d’inciter chaque entité concernée, entreprises, collectivités territoriales ou associations, à s’y préparer selon ses spécificités. Chacune, dans son domaine d’activité, doit, le plus en amont possible, prendre…
Séance du 06/12/2022· Communication sur les coupures d’électricité L’énergie, notamment l’électricité, est devenue un sujet d’interrogation majeur pour les entreprises, pour les collectivités territoriales et pour les associations. Ces interrogations portent sur le prix : à combien s’élèvera la facture à payer dans les mois à venir ? Elles concernent également la disponibilité : des coupures interviendront-elles cet hiver ?Face à une demande toujours plus gourmande, le manque d’électricité est la conséquence de plusieurs éléments défavorables : effondrement des livraisons de gaz russe, fermeture de nos réacteurs nucléaires et retards dans la production d’éner…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Omniprésente, abondante et accessible, l’énergie a accéléré nos déplacements, amélioré notre confort et notre santé, sécurisé notre alimentation, augmenté la productivité de notre économie, facilité nos communications et diversifié nos loisirs.Orchestrant et simplifiant notre quotidien, l’énergie abondante et bon marché a construit notre addiction. Une addiction aujourd’hui mise à l’épreuve par un impératif climatique, une crise sanitaire, une guerre aux portes de l’Europe et une capacité de production dégradée et dépendante d’importations. D’une consommation systématique et machinale, l’énerg…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur pour avis Le projet de budget prévoit le maintien de sa minoration à 1 euro par mégawattheure pour les particuliers et à 0,5 euros par mégawattheure pour les professionnels, alors qu’avant la crise énergétique, le taux de cette taxe avoisinait les 27 euros par mégawattheure pour les ménages et les 22,5 euros par mégawattheure pour les plus grandes entreprises. Au total, cette taxe réduite représente tout de même un manque à gagner pour les recettes de l’État de 11,5 milliards.La protection des ménages est complétée par un chèque énergie exceptionnel ciblant les plus modestes, soit environ 12 millions de…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Que ce soit dans les médias, au cours de nos conversations quotidiennes à l’Assemblée nationale ou dans nos circonscriptions, l’énergie est devenue un sujet omniprésent. D’enjeu essentiellement associé aux politiques de lutte contre les dérives du climat, elle est devenue un sujet de géopolitique, de souveraineté, de résilience, de compétitivité pour les entreprises, de capacité d’agir pour les collectivités territoriales et de pouvoir d’achat pour de nombreux Français.Cette prise de conscience de notre addiction à une énergie disponible et bon marché est la conséquence d’une conjonction défav…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale Ce sont eux qui recyclent une partie de nos déchets !