Mme Nicole Dubré-Chirat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, je regrette l’absence de nos collègues des collectivités d’outre-mer mais il est évident qu’il est difficile d’être dans deux endroits à la fois ! Ils sont excusés mais nous aurions apprécié leur présence ce matin.Nous devons examiner un texte soumis en première lecture au Sénat après engagement de la procédure accélérée, un projet de loi relatif aux contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie franç…

Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, je souhaite vous interroger sur l’essor et la mise en place des communes nouvelles sur l’ensemble du territoire de la République. En effet, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans, regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants.Élue du Maine-et-Loire, où le développement des communes nouvelles a été particulièrement important, je m’interroge sur la possibilité de dresser un premier bilan de la mise en place de ces nouvelles collectivités territoriales ou de se baser sur celui réalisé par l’Associatio…

Très bien !

Les maires !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a le mérite de répondre à un problème identifié et reconnu par une large part de ceux qui siègent sur ces bancs. Nous saluons un texte consensuel et de bon sens, qui vise à préserver la nature authentique de l’engagement politique et le bon déroulement des exercices électoraux essentiels à notre démocratie.Quelques cas connus suffisent à rendre le problème identifiable. En tout état de cause, personne ne devrait se trouver candidat à une élection sans y avoir consenti…

Les associations, tout comme les citoyens engagés qui se mobilisent pour les aider, voient dans la politique du Gouvernement une forme d’obstruction à ce qu’ils entreprennent.Monsieur le ministre d’État, le délit de solidarité a été aboli, les forces de l’ordre doivent assistance à ces acteurs de terrain. C’est le sens du discours tenu hier par le Président de la République sur l’amélioration de l’hébergement et la prise en charge de la distribution de repas.Vous parliez en juin dernier à Calais de votre volonté d’éviter un nouvel « appel d’air » après le démantèlement de la « jungle » ; à l’i…

Monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre d’État, vous étiez hier à Calais avec le Président de la République pour évoquer la question migratoire, que nous examinerons prochainement dans le cadre du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration.Le contexte est plus tendu que jamais en ce début d’année ; mais depuis le mois de juin dernier, de nombreux témoignages relatent des violences exercées par les forces de l’ordre à l’encontre des migrants. Aucune plainte n’a toutefois été déposée.De nombreux acteurs de terrain, associations et ONG, des intellectuels, et mêm…

Comme d’habitude !

Le Grenelle de la mer de 2009 prévoyait d’atteindre 6 000 mégawatts d’éolien offshore en 2020 : nous sommes en 2017 à la moitié. Notre gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux avec le plan climat, visant notamment à atteindre la neutralité carbone en 2050.La France s’est dotée de tous les outils pour développer une filière complète d’exploitation des énergies. Au-delà des leviers fiscaux dont l’apport à la filière peut être considérable, comment est-il envisagé de simplifier les procédures d’appel d’offres et de limiter ou de raccourcir les contentieux ? Cela permettrait à l’éolien offs…

Le ministre d’État a annoncé mercredi dernier la volonté du Gouvernement d’accélérer, de faciliter et d’encourager la création d’éoliennes offshore. Du fait de la multiplication des démarches administratives et des recours effectués, la durée moyenne de réalisation d’un parc éolien en France, depuis les études de vent jusqu’à l’injection des premiers kilowattheures sur le réseau, est de huit à neuf ans, soit trois fois plus que chez nos voisins européens. Cette même durée oscille entre douze et quinze ans lorsqu’il s’agit d’éolien offshore.Effectivement, à chaque appel d’offres, la plupart des…

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, porte sur le développement de notre parc éolien offshore et sur les moyens envisagés par le Gouvernement pour accélérer les procédures d’appel d’offres et permettre une exploitation plus rapide des parcs éoliens.

Monsieur le ministre, mon interrogation portera sur la gestion des ressources humaines, dont nous savons qu’elle est à la fois un problème et un enjeu : un problème, car les agents publics expriment très largement leur insatisfaction, et un enjeu, car c’est un puissant levier de motivation de ces mêmes agents.Je salue donc le dynamisme que le Gouvernement souhaite insuffler dans la gestion des ressources humaines, qui est d’autant mieux venu qu’il s’accompagne de deux qualités : la stabilité de la décision, avec un plan pluriannuel sur lequel vous vous engagez, et une visibilité à moyen terme …

Ainsi institutionnalisée, l’opposition dispose aujourd’hui d’un quasi-statut reposant sur des normes écrites autant que sur des pratiques ayant acquis par la force du temps valeur de coutume constitutionnelle ou parlementaire.Quoi de plus normal dans une démocratie moderne ? Le professeur Hans Kelsen l’affirmait : « par définition même, la majorité suppose l’existence d’une minorité ; et par suite, le droit de la majorité suppose le droit d’une minorité à l’existence ». L’opposition peut ainsi être définie de façon générale comme désignant « les partis ou groupements politiques qui sont en dés…

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vais davantage insister sur la notion d’opposition que sur le calcul technique des points pour la composition des membres du bureau de l’Assemblée.Très longtemps en France, l’esprit jacobin, l’héritage des théories des Lumières, et tout particulièrement celles de Jean-Jacques Rousseau fondant le gouvernement majoritaire, ont fait obstacle à la reconnaissance d’une opposition institutionnalisée. Nous privilégions un système où seule l’emporte la volonté générale découlant de la majorité, le désaccord tout comme l’opposition étant…