M. Denis Masséglia

Excellent !

Excellent !

En préambule, je veux rendre hommage au médecin capitaine Marc Laycuras, mort pour la France la semaine dernière au Mali et qui reçoit, à quelques centaines de mètres de nous, dans la cour de l’Hôtel national des Invalides, un hommage national. Le médecin capitaine est né le 12 janvier 1989 à Cholet, ville de ma circonscription. Je tiens à saluer sa mémoire, son sacrifice et l’engagement de nos soldats au service de la France et contre les groupes terroristes. (Applaudissements sur tous les bancs.) C’est un enjeu international. La France et ses soldats sont au rendez-vous.Le texte que nous exa…

Excellent amendement !

Pas de coercition, mais de l’incitation : j’ai bien entendu. Cela tombe bien : le présent amendement est incitatif. Il vise plus précisément à proposer aux médecins de s’installer dans les zones où ils sont peu nombreux. À Cholet, ville de 50 000 habitants, 4 000 personnes sont à la recherche d’un médecin.

Nous avons supprimé le numerus clausus à l’article 1er : c’est une excellente nouvelle pour nos territoires sous-dotés – je songe à la ruralité et aux villes de taille moyenne tels que Cholet. Toutefois, les premiers effets de la mesure ne se feront sentir que dans dix ans ; il est donc nécessaire de trouver des solutions d’ici là.Comme beaucoup d’entre vous, je pense, je reçois chaque semaine des dizaines de sollicitations à ce sujet. Chacun – État, collectivités locales, médecins, ARS – doit pouvoir prendre ses responsabilités.L’amendement propose une piste de travail : les médecins désireux…

Le Gouvernement avait donné un avis de sagesse. Je lui demande d’en faire de même maintenant, puisque le sujet est identique. Il faut savoir que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont respectivement augmenté le financement de ce secteur de 50 millions et de 20 millions d’euros.Soyons logiques : continuons à aider les industries numériques et culturelles du futur !

Cet amendement visait à aider les entreprises d’effets visuels numériques à être compétitives dans ce secteur industriel très mondialisé et concurrentiel. Un montant de 20 millions d’euros a été mis sur la table. Mais, dans le même temps, nous supprimons le financement de 900 000 euros des entreprises d’effets visuels numériques interactives. Au total, nous ajoutons 20 millions d’euros et nous en enlevons 900 000 pour le secteur.

Puis-je parler ?

Non, je tiens à présenter cet amendement. (Protestations sur divers bancs.)

Vous n’avez jamais travaillé !

Je maintiens mon amendement. Le CIJV bénéficie aux grands groupes tandis que le FAJV est plutôt tourné vers les TPE, les PME et les entreprises innovantes, comme je le disais tout à l’heure.

Mes chers collègues, je veux vous donner deux chiffres. Le premier : 50 millions d’euros. C’est le montant que le gouvernement allemand vient d’annoncer, il y a quelques heures, pour la création en 2019 d’un fonds d’aide aux jeux vidéo. Le second : 900 000 euros. C’est le montant de l’abondement annuel de la direction générale des entreprises – DGE – au fonds d’aide au jeu vidéo, que vous prévoyez de mettre en gestion extinctive.Il y a un mois, le Président de la République s’adressait aux start-up de la French Tech à la station F, les encourageant à prospérer. À cette fin, il reconnaissait lu…

Ça suffit ! Laissez la justice travailler !

Il existe aujourd’hui une procédure qui soumet à l’autorisation préalable du ministre chargé de l’économie les investissements qui seraient de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique et aux intérêts de la défense nationale. Cette procédure, qui a notamment été utilisée par le passé dans le dossier STX, est cependant aujourd’hui peu dissuasive et n’est pas adaptée aux technologies d’avenir.L’article 55 permet d’élargir le contrôle de l’État à de nouveaux secteurs stratégiques – intelligence artificielle, drones, stockage des données – et de renforcer les pouvoirs d’inj…

Comme l’a annoncé le Premier ministre le 23 février dernier, il était nécessaire de mener une réforme des dispositifs d’accompagnement à l’export, pour une utilisation plus efficace de nos moyens. Le choix du Gouvernement, que je soutiens et que j’ai pu exposer dans le cadre de ma mission d’information sur la diplomatie économique, dont je vous encourage à lire le rapport, est de mettre à la disposition des régions un guichet unique rassemblant Business France et les chambres de commerce et d’industrie pour identifier et préparer les entreprises à l’export et tout particulièrement les primo-ex…

Actuellement, les entreprises sont tenues d’accomplir leurs formalités – création, modification et cessation d’activité – auprès d’un réseau de sept CFE. Cela représente 1 400 CFE dans l’ensemble du territoire. Cela crée de la complexité pour les entreprises et entraîne des coûts de gestion importants pour effectuer les quelque 3 millions de formalités réalisées chaque année dans ces CFE.Place à la modernité et à l’efficience ! Cet article va créer un guichet unique électronique. La création d’entreprise pourra se faire depuis son domicile, sans attente, sans déplacement et sans doublon de tra…

Cet amendement est corrélé avec mon passé et avec les problématiques que j’ai pu y rencontrer.Dans le cas de catastrophes naturelles ou d’épisodes climatiques particulièrement extrêmes, comme dans ceux de crises sanitaires bouleversant profondément le marché à l’échelle d’un territoire, du pays ou du continent européen, il conviendra que les producteurs ne se voient jamais, en cas de défaut de livraison ou de diminution qualitative ou quantitative des produits livrés, infliger de pénalités, sous quelque forme que ce soit.

Dans la pratique, trop de contrats sont signés avec des tarifs d’achat satisfaisants, mais avec des coûts annexes, comme le transport, le packaging ou bien d’autres, qui peuvent conduire à des baisses de rémunération pour le producteur. Ces coûts sont souvent illisibles, flous et variables. Il convient que la loi prévoit de les faire inscrire dans les contrats afin que les producteurs aient toutes les informations à leur disposition sur les gains réels qu’ils seront amenés à toucher.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, 600 milliards d’euros : c’est la part estimée des profits réalisés par les entreprises multinationales qui seraient chaque année délocalisés de manière artificielle dans des centres offshore, soit 40 % de leurs bénéfices ; ce montant, c’est aussi la richesse nationale de l’Argentine, vingtième PIB mondial. Ces 600 milliards d’euros sont soustraits aux administrations fiscales de pays développés ou émergents …

Acceptez donc la différence et arrêtez de critiquer les médias. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je voudrais réagir à deux arguments avancés par les députés siégeant à droite de l’hémicycle.Le premier concerne la République. La République repose sur l’égalité : il faut faire en sorte que chaque jeune puisse avoir accès à l’éducation, quand bien même ses parents ne sont pas capables de la lui apporter. Nous devons être égalitaires, faire en sorte que chacun de nos enfants ait la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires à l’analyse de l’information.Le deuxième concerne les jeunes, qui se détournent des médias traditionnels pour aller vers de nouveaux médias. Ce n’est pas parce qu’…

C’est nul comme réponse !

Et nous, nous ne savons pas ce que c’est ?

Vous devriez passer plus de temps dans l’hémicycle, vous seriez mieux informé !

Trois cent mille euros !

Vous-mêmes avez puisé dans la caisse ! Et Marine Le Pen, quand est-ce qu’elle rendra les 300 000 euros au Parlement européen ?

On a un bel exemple de ce que vous décrivez au Venezuela !

Où est-elle, votre étude ?

Ce serait bien !