M. Denis Masséglia

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j’ai un peu de travail…Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d’accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu’ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.

Je compte sur votre indulgence envers ma proposition : on dit toujours « oui » au dernier amendement. (Sourires et exclamationssur les bancs du groupe LaREM.) Et merci, monsieur Aubert, d’avoir fait de la publicité à La République en marche. C’était très sympa. (Sourires.)

Le député que je suis est toujours à la recherche du consensus : je suis donc prêt à retirer mon amendement, persuadé que les deux pas que j’ai faits vers vous vous permettront de faire un pas vers moi à l’occasion de mon prochain amendement ! (Sourires.)

Je reviens avec un amendement « objectivable » !Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n’est pas au cœur de cette activité : les revenus qu’en tirent les parents doivent donc être minimes.Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l’appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.

Je retire mon amendement en considération du fait que ces données ne sont pas objectivables. Je compte bien en conséquence que votre avis sera favorable à mon amendement no 23, que nous allons examiner bientôt et qui est, lui, objectivable !

Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.

Je me réjouis de voir l’Assemblée nationale se pencher aujourd’hui sur cette proposition de loi d’actualité, extrêmement importante, traitant d’une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu’elle est exercée par des mineurs.L’article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vidéastes en ligne de moins de 16 ans, dont l’activité est considérée comme du travail. Il est proposé d’aligner le statut de ces enfants dits « youtubeurs », jusqu’alors quasiment inexistant, sur celui déjà existant des enfants du spectacle. Il ne s’agit pa…

Il faudrait communiquer entre vous, les amis ! (Rires.)

C’est du bashing aussi.

Monsieur le ministre, la majorité est très attachée à la préservation des moyens de la sécurité civile. C’est ainsi que les véhicules des sapeurs-pompiers ne sont plus soumis aux péages des autoroutes. Seront-ils concernés, de même que les véhicules des forces de l’ordre, par cette augmentation en 2020 ou les années suivantes ?

Pour l’instant !

Nous sommes aujourd’hui saisis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il s’agit d’un accord de siège classique, visant à assurer le bon fonctionnement de cet organisme. Ses dispositions sont à la fois analogues à celles des autres accords de siège, et conformes au droit de l’Union européenne. Elles n’entraînent aucune conséquence juridique en droit interne, l’installation, à Paris, de l’AEMF, …

Hors sujet !

Excellente intervention qui relève le niveau de certaines autres…

Elle n’y travaille même pas, de toute façon, au Parlement européen !

Excellente remarque !

...et à développer les emplois et les industries de demain.Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour poursuivre cette dynamique et, ainsi, continuer de remettre la France sur la bonne voie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Toutes ces mesures redonnent confiance à celles et ceux qui développent notre économie ; elles encouragent les entrepreneurs à se construire et à grandir ici, en France ; elles mettent en lumière un environnement particulièrement favorable grâce à des travailleurs qualifiés et à des infrastructures de très haut niveau. Lors de la première édition du sommet Choose France, qui s’est tenue à Versailles en 2018, près de 3,5 milliards d’euros d’investissements avaient été annoncés, correspondant à près de 1 700 investissements étrangers.Mais nous devons rester conscients de tout ce qu’il nous reste…

Les réformes conduites pendant cette période portent leurs fruits, qu’il s’agisse des ordonnances travail, de la réforme de l’apprentissage, de la loi PACTE, que vous avez défendue, ou encore de la baisse progressive du taux d’imposition sur les sociétés, destinée à ramener celui-ci dans la moyenne européenne.

...au service des entreprises, de l’économie et de l’emploi dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En dix-sept ans d’existence de ce classement reconnu, c’est la première fois que la France y atteint un tel niveau.Cette donnée, outre d’autres récemment publiées par l’INSEE, vient conforter la politique menée depuis deux ans...

...selon laquelle la France se classe parmi les cinq pays les plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, hier, le cabinet A. T. Kearney dévoilait une étude...

Que proposez-vous ?

La France compte plus d’ETI que l’Italie !

Eh oui !

Tiens, le Rassemblement national ne défend pas ses amendements… Ils ne pensent qu’à la campagne des européennes, sans doute !

Mais pas un lieu de mensonges !

Normal, ils ont tout enlevé !

C’est pour cela qu’il faut une politique européenne dont vous ne voulez pas !