Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)
Vous laissez dire des trucs pareils, madame la présidente ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous laissez dire des trucs pareils, madame la présidente ?
Enfin, une dernière question se pose : celle de la charge symbolique de la loi, et singulièrement de la loi constitutionnelle. Je considère que nous ne traitons pas que de questions pratiques, techniques ou opérationnelles, même si elles sont importantes pour assurer l’effectivité des droits, notamment en matière d’accès à la contraception. Nous traitons d’une matière symbolique. La loi constitutionnelle a aussi vocation à adresser à la nation, pas seulement une précaution, mais un message : la liberté pour une femme de disposer de son corps est une liberté fondamentale que nous devons garanti…
La deuxième question, importante, est de savoir si les droits fondamentaux ont vocation à évoluer au fur et à mesure du temps – et donc à potentiellement être modifiés dans la rédaction de la Constitution – ou non. La définition même d’un droit fondamental fait que la nature qui était la sienne il y a trente ou quarante ans n’est pas la même aujourd’hui. Chacun jugera de la qualité de l’évolution ; mais personne ne peut imaginer ici – car alors, notre mission s’éteindrait – que les droits fondamentaux n’évoluent pas, ne progressent pas – selon le sens que chacun se fait du progrès. Il n’y a do…
Au début de ces débats, je me suis posé trois questions, manifestement partagées par d’autres. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de constitutionnaliser l’accès à l’IVG. La première question est de savoir s’il s’agit là d’un droit sociétal supplémentaire ou s’il s’agit d’un droit fondamental. Certains, au Sénat, ont récemment soulevé cette question, indiquant que s’ils étaient favorables à l’accès à l’IVG, ils ne souhaitaient pas que la Constitution devienne « un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Or je ne crois pas que l’objet de notre discussion soit un droit social ou sociétal. C…
Vous n’avez pas honte ?
C’est une blague ! Répondez sur le plafond !
Et de la modestie !
Attendez-vous à des mensonges !
Bla bla bla !
M. Riester était plus calme, un peu hautain mais plus calme !
Vous êtes en train de faire l’histoire !
Un moment historique !
Ils cherchent un chef de bureau à l’Agence de la transition écologique !
Et de la modestie !
Les fiches sont parfaites !
Le drame du pays, c’est son gouvernement !
Elle est bien, la directrice de l’ARS ; si vous pouviez envoyer la ministre, ce serait mieux !
C’est la ministre elle-même qui mène des investigations quand elle va chercher ses enfants !
Des actes et non du baratin !
Nouveau secrétaire d’État au fayotage !
Sept ans que vous ramez !
La baisse d’une niche fiscale, ça s’appelle du matraquage !
C’était très concret, peut-être même trop !
Ne vous inquiétez pas ! Nous avons les IPA !
Cela fait sept ans déjà !
C’est très convaincant !
Vous le dites quand même !
Vous semblez avoir effacé une partie de votre vie ! Vous avez une mémoire de poisson rouge.
Il me semble que vous y étiez vous-même, madame la ministre, ce qui n’est pas mon cas !
Mais s’il faut six ans pour le faire…