M. Aurélien Pradié

Souvenez-vous des débats de l’époque – certains de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs. Durant des heures, il a été question de savoir s’il fallait ou non définir le handicap dans la loi. Combien de costumes gris, de « technos » en tous genres (Approbationssur plusieurs bancs du groupe LR), expliquaient qu’il ne fallait surtout pas le faire ! Les responsables politiques de l’époque ont tenu bon, contre l’avis de ces derniers, et ils l’ont fait. Et que vous le vouliez ou non, c’est cette définition politique du handicap dans la loi qui a permis de transformer en profondeur la société.

…les « fiches actions », les bidules et les machins, la société inclusive, tout ce dont vous parlez à longueur de temps et qui ne change pas la vie de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce texte nous permet de passer des paroles aux actes et nous l’assumons comme tel. C’est cela, le courage politique : ce n’est pas de compter les chiffres dans des tableaux, d’élaborer des « fiches actions », de conduire des études ou de multiplier les rapports ! Le courage politique, c’est, au bout de quinze ans d’études et d’évaluations, de transformer les paroles en actes ! Et c’e…

Sur un sujet aussi essentiel, disais-je, nous ne baisserons pas la garde : de bout en bout, nous ne lâcherons pas. Permettez-moi, pour commencer, deux remarques de forme. D’abord, l’accusation quasiment ad hominem que vous avez jugé opportun de formuler tout à l’heure, madame Cloarec-Le Nabour, en nous traitant de « monstres politiques », est inacceptable. Chacun a son histoire et sait pourquoi il a voulu, un jour, s’engager en politique. Je ne vous laisserai pas, en nous pointant du doigt comme vous le faites (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), nous soupçonner de cynisme polit…

Il faudra vous y habituer, car elle durera des mois, aussi longtemps qu’il nous faudra pour voir aboutir notre demande. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Nadia Essayan s’exclame.)

Merci, chers collègues, pour vos contributions. Vous l’aurez compris, la « sale méthode » choisie par la majorité consistant à supprimer chacun des articles par voie d’amendement va laisser peu de place au débat. Je prendrai donc quelques instants pour revenir sur certains des points qui ont été évoqués.Madame la secrétaire d’État, madame Cloarec-Le Nabour, je comprends que cette proposition de loi suscite chez vous une profonde irritation. Figurez-vous qu’elle est appelée à durer, car comme l’a dit notre collègue Stéphane Peu, nous ne vous lâcherons pas s’agissant de sujets aussi essentiels q…

Si en 2005 nos prédécesseurs, au Gouvernement comme dans cette assemblée, avaient eu, la même pudeur, le même regard de marbre, nous n’aurions jamais avancé. En réalité, ce courage politique qui, en 2005, a permis de transformer la société, vous n’en avez pas un dixième. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Enfin, je suis toujours perturbé de vous voir si fiers au moment même où vous venez de saboter une occasion de faire avancer des droits. J’imagine même que, dans quelques instants, vous allez applaudir à tout rompre : chacun trouve sa fierté où il peut.Merci à nos collègues d…

Ce sera mon ultime intervention, puisque l’opération de sabotage entreprise par le groupe La République en marche nous aura empêchés d’avoir ne serait-ce qu’un vote final sur ce texte.Je voudrais adresser des remerciements d’abord aux collègues de mon groupe politique et à son président Damien Abad pour avoir choisi d’aborder à nouveau cette thématique au cours de cette niche parlementaire. Je voudrais ensuite remercier l’ensemble des groupes politiques d’opposition, qui ont accepté de travailler avec un collègue qui ne fait habituellement pas partie de la même équipe de foot. (Applaudissement…

Il a pour objet une demande de rapport, puisque c’est la seule façon dont nous pouvons, dans le cadre de ce débat, appeler l’attention de tout le monde sur un enjeu essentiel : celui de la prestation de compensation du handicap destinée aux enfants. Ce sujet est un angle mort des politiques publiques. Je le redis, madame la secrétaire d’État : il ne suffit pas de reconnaître de façon grandiloquente les difficultés que nous connaissons en matière d’accompagnement, car cela fait près de dix ans que nous identifions le problème sans chercher à le résoudre.Lorsque l’on bénéficie de l’AEEH, l’alloc…

Devenez secrétaire d’État !

Avis favorable. Chacun comprend qu’à ce stade, nous n’avons que la possibilité de demander des rapports. Mais le sujet que vous évoquez, celui de pouvoir solliciter cette prestation après 60 ans, est un sujet majeur. J’en profite pour saluer votre engagement personnel sur cette question depuis de nombreuses années. Si ce sujet est aujourd’hui en débat – et encore pour encore quelques semaines, si j’ai bien compris –, c’est aussi grâce à votre implication.

L’amendement prévoit un rapport sur le niveau de l’allocation adulte handicapé. Je n’ai pas d’avis défavorable ; un avis de sagesse me semble mieux inspiré.J’en profite pour éclairer ma collègue qui s’inquiétait de l’existence, dans notre droit, d’un droit d’option entre deux prestations. Avant 2005 et la création de la prestation de compensation du handicap, il existait une autre prestation, l’allocation compensatrice pour tierce personne. Il demeure encore aujourd’hui un droit d’option entre les deux régimes.Ce que vous pensiez techniquement inaccessible existe donc dans notre droit depuis 2…

Et pour les 196 000, que faites-vous ?

Enfin, je voudrais corriger les mots que je viens d’employer, car j’ai toujours du mal à considérer qu’il y a des gagnants ou des perdants. Il faut mesurer ce dont nous parlons, c’est-à-dire d’une allocation de 900 euros mensuels à taux plein ; je ne suis pas sûr que le fait de permettre à nos concitoyens d’obtenir quelques centaines d’euros supplémentaires fasse d’eux des « gagnants » ! La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé permettra à tous nos concitoyens en situation de handicap de bénéficier d’un statut plus digne et d’une indépendance financière – c’est un mot que vous ne …

Je ne dois pas avoir un niveau intellectuel suffisant pour le comprendre, pardonnez-moi ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Mais lorsque l’on vous propose une solution pour l’éviter, vous voulez supprimer l’article.

La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé permettrait donc de faire près de 200 000 gagnants et, je le reconnais, en raison d’un effet de bord, 44 000 perdants.Il se trouve que ce dernier point a été parfaitement identifié par les partisans de la déconjugalisation – qui n’ont pourtant pas votre niveau technique –, à commencer par notre collègue Jeanine Dubié. D’ailleurs, toutes les réformes conduites en matière d’allocations sociales ont suscité des perdants, raison pour laquelle des mécanismes de transition ont chaque fois été prévus. C’était notamment le cas lors de la création d…

Je tente de vous suivre ; évidemment, comme je n’ai pas votre niveau de technicité, c’est un peu laborieux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Voilà déjà plusieurs fois que vous nous indiquez légitimement que la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé va faire des perdants ; sur ce point, il serait peut-être bon de donner quelques chiffres – tous les chiffres. En effet, la déconjugalisation pourrait faire 44 000 perdants. Mais il serait tout aussi utile d’indiquer combien nous faisons de gagnants – cet aspect est toujours absent de vos propos. Or ils seraient 196 000.

Ne pensez-vous pas que l’humanisation des procédures administratives pour les personnes en situation de handicap mérite mieux qu’un amendement de suppression ?Je le dis clairement : la méthode que vous avez choisie est une sale méthode. Rarement un pouvoir politique aura été aussi technocratique et désincarné dans son approche des grands sujets sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) En 2005, Jacques Chirac avait eu le courage politique de faire du handicap une priorité et de défendre une grande loi. Désormais, c’est la règle des tableaux Excel, des études en tous genres, des…

Quelle est cette méthode détestable ? Ne pensez-vous pas que la question brûlante de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés mérite mieux qu’un amendement de suppression ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, LT, FI et GDR.) Ne pensez-vous pas que l’accompagnement des malades psychiques par la prestation de compensation du handicap mérite mieux qu’un amendement de suppression ?

En commission des affaires sociales, la majorité n’a rien proposé, rien corrigé, rien modifié. Vous avez méthodiquement et froidement supprimé chaque article de la proposition de loi : article 1, suppression ; article 2, suppression ; article 3, suppression ; article 4, suppression ; article 5, suppression ; article 6, suppression ; article 7, suppression – sept fois, suppression ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Tout au long de la préparation du texte, j’ai tenu à travailler dans un état d’esprit responsable et respectueux de chacun. Cet état d’esprit fut le mien ; il fut aussi celui de mon groupe politique et de tous les groupes d’opposition qui ont accepté d’œuvrer avec nous pour améliorer et enrichir le texte – tous, sauf le groupe La République en marche et un de ses alliés dociles. Vous avez refusé tout dialogue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Madame la secrétaire d’État, vous avez vous-même refusé, purement et simplement, d’être auditionnée à l’Assemblée nationale pour préparer…

Le troisième et dernier chantier du texte est celui de l’humanisation des procédures administratives pour nos concitoyens en situation de handicap. Le sujet est tout sauf anodin, quand on sait que 95 % des décisions des maisons départementales des personnes handicapées sont rendues sur liste, et que seules 5 % des demandes font l’objet d’une présentation et d’une discussion en séance. Dans pas moins de 83 % des cas, la commission compétente prend une décision qui engage la vie des personnes sans jamais les avoir rencontrées ; ces dernières sont entendues dans seulement 7 % des cas, et ne font …

Révolutionne, vraiment ? Quels héros !

Nous, nous voulons agir : c’est bien l’ambition de notre proposition de loi que d’en finir avec le blabla et les opérations de communication.

Madame la secrétaire d’État, vous ne voulez pas entendre que cette injustice est insupportable ; vous ne voulez pas entendre qu’elle est méprisante et violente. Aussi longtemps qu’elle perdurera, nous bataillerons sans relâche.Le deuxième chantier qu’ouvre la proposition de loi est celui de l’élargissement et de la modernisation de la prestation de compensation du handicap. Si le sectarisme primaire ne l’emporte pas, nous devrions trouver ici un terrain de rassemblement. Nous observons en effet un déficit majeur d’accès à la PCH, notamment à son volet relatif à l’aide humaine, pour les personn…

Personne ne l’a oublié parmi nous, et personne ne l’a oublié parmi les Français. Sur ce sujet, le Gouvernement est buté.

Elle a fait l’objet d’un travail acharné de plusieurs de nos collègues. Le dernier débat consacré à ce sujet a tourné au psychodrame, à grand renfort de vote bloqué et de passage en force brutal, comme jamais, du Gouvernement.

Qui peut accepter de telles situations, contraires à nos principes ? En maintenant un mode de calcul et de plafonnement de l’allocation aux adultes handicapés fondé sur le revenu du foyer, la France viole tous ses engagements en matière de défense des droits humains – le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, devant lequel notre pays a été auditionné en août dernier, l’a d’ailleurs rappelé. Cette situation est dénoncée légitimement, de longue date, par les personnes en situation de handicap et les associations qui les représentent.

Pour le reste, la justice sociale consiste à garantir l’indépendance de celles et ceux qui sont frappés par le handicap. Vous ne pouvez pas comparer la situation d’une personne en situation de handicap à celle d’un allocataire du RSA : ce sont deux situations différentes et qui exigent des mesures différentes ; l’une relève du handicap, l’autre d’une situation conjoncturelle.L’idée même que, dans notre pays, le montant de l’allocation adulte handicapé, qui vient compenser l’absence de revenus du travail – puisque c’est personnes ne peuvent travailler –, soit conditionné aux revenus du conjoint…

Une telle dépendance est particulièrement difficile à vivre ; elle entraîne un sentiment d’inutilité et de perte de dignité. Ce mode de calcul absurde entraîne souvent un prix de l’amour insupportable pour les personnes handicapées : nombre d’entre elles refusent de se mettre en couple ou de vivre avec leur conjoint, car elles risquent de voir diminuer ou de perdre leur allocation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)