C’est du baratin !
NIDéputé · Lot, 1re circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est du baratin !
C’est de la com !
Depuis quand la démocratie est-elle de l’obstruction ?
Bla-bla !
Il y a une différence fondamentale, monsieur Descrozaille, entre la loyauté et la soumission. Si nous sommes ici, sur les bancs du groupe Les Républicains, quelques députés à ne pas avoir basculé d’un côté ou de l’autre, à avoir été élus sur des terres de gauche quoiqu’étant de droite, c’est parce que nous sommes loyaux, voyez-vous. Pour autant, nous ne sommes pas soumis.Vous avez raison, le débat est passionnant. Vous jugez sûrement que c’est par esprit polémique que je pointe du doigt le règlement intérieur du groupe La République en marche. Mais c’est beaucoup plus profond que cela : il s’a…
C’est l’affaire de la Constitution !
Ce n’est pas la même chose !
Mais, sur ce sujet précis, il en va véritablement de la bonne santé démocratique de notre pays. Que l’on soit clair : nous sommes la représentation nationale. Or il n’y a rien de pire qu’une représentation nationale soumise à des disciplines, car cela fait crever notre démocratie. Et si, depuis quelques mois, ou plutôt depuis quelques années, notre parlement et plus particulièrement notre assemblée nationale ne reflètent plus totalement la diversité de notre pays, la diversité du peuple, c’est sûrement parce que nous avons eu tendance, les uns et les autres, à abandonner à des groupes politiqu…
…– vous non plus d’ailleurs, et heureusement, parce que votre comptabilité serait plus lourde encore que la mienne.
Si le précédent amendement visait à protéger le droit d’amendement, celui-ci vise à protéger le droit de vote. Je voudrais donc ajouter un complément. Que des erreurs aient été commises dans le passé, cher monsieur Habib, je n’en suis pas totalement comptable…
C’était avant que je sois élu député !
Voyez-vous, chers collègues de la majorité, nous vous rendons service, en vous permettant de retrouver plus vite que prévu la liberté à laquelle vous avez droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il s’agit de rappeler que le rôle du député est singulier, et que rien, notamment aucune discipline de groupe, ne peut le contraindre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’ai répète ce que j’ai dit à la fin de mon intervention précédente : dans cette affaire, il y a deux responsables, ceux qui sont à la tête du groupe, auteurs de l’idée absolument folle selon laquelle on peut limiter le pouvoir d’amendement des députés, et tous ces députés qui, dans le troupeau, l’ont acceptée sans rechigner, et auxquels il a manifestement fallu deux ans pour imaginer changer une règle.
Monsieur le rapporteur, j’ai du mal à comprendre votre raisonnement. Vous affirmez que les dispositions constitutionnelles valent et, en même temps, vous ne contestez pas – notre collègue Questel vient de le confirmer – que le règlement interne d’un groupe politique de notre assemblée comporte depuis deux ans une disposition contraire à la Constitution, ce qui ne semble vous poser aucun problème.Je répète avec fermeté qu’il ne s’agit pas uniquement de pointer du doigt les dispositifs imaginés par le groupe La République en marche pour contraindre ses députés.
Dans cette affaire, il y a deux coupables : le chef du troupeau et les moutons.
Je conclus, monsieur le président.
Par ailleurs, l’article 27 de la Constitution dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »Si je me suis permis de déposer cet amendement, ainsi que le suivant, c’est parce que l’extrait sus-cité du règlement interne du groupe La République en marche date du premier jour d’installation de notre assemblée.Or il est contraire aux dispositions de la Constitution, ce qui en soi est proprement inacceptable pour des parlementaires. Il est tout à fait inacceptable que le groupe ait eu l’idée d’une telle discipline, et il l’est encore plus que de…
Cet amendement – ainsi que le suivant – vise à garantir la pleine liberté de vote et d’amendement à chaque député formant la représentation nationale. Il vise à le protéger de toute tentative de coercition extérieure qui limiterait sa capacité de déposer un amendement.L’article 16 du règlement interne du groupe La République en marche précise : « Il est défendu, pour les députés de La République en marche, de cosigner une proposition de loi ou un amendement venant d’un autre groupe, sous peine d’être convoqué par le président de groupe ».À ce sujet, j’aimerais citer des extraits des articles 2…
C’est une bonne question. À quoi sert cette délégation ?
Que faites-vous ? Secouez-vous ! Réveillez-vous ! Parlez plus !
Ça brille, ça brille !
C’était la question d’hier ! Passez le cirage !
Bla-bla-bla !
Il ne s’est pas remis du Macumba !
Nous avons compris que vous avez rencontré un problème immense, mais je suis sûr que vous avez trouvé des solutions, comme nous l’avons tous fait dans nos communes, en nous servant de dispositifs qui existent déjà.Par ailleurs, l’extension du contrat de projet aux agents de catégorie C n’est pas une chance pour eux. Vous concluiez, madame la rapporteure, en nous expliquant que les agents de catégorie C seraient fâchés de ne pas avoir la chance d’accéder à ces contrats. Figurez-vous qu’ils vont sûrement se réjouir de ne pas accéder à ce type de contrats précaires. Au fond, nous sommes en train …
Je reviens à cette situation singulière. Je remarque que vous ne nous avez pas raconté la fin de votre histoire, qui risquait pourtant d’en être la partie la plus intéressante : comment avez-vous fait, finalement, pour désherber et déneiger ?
Vous évoquiez tout à l’heure, madame la rapporteure, une situation singulière. En tant que rapporteurs et députés, notre rôle n’est pas de régler tous les petits problèmes que nous avons pu rencontrer, les uns et les autres, dans nos vies antérieures à notre mandat, ou dans nos vies de maire. Nous pouvons aussi laisser ces questions de côté pour essayer de voter la loi au lieu de régler nos petits tracas d’autrefois.
Madame la garde des sceaux, elle s’appelle Aîda. Chaque jour ou presque, elle essuie les coups de son compagnon. Ce soir-là est plus sombre. Aîda fuit. Elle appelle le 115, alerte des amis. Elle ne trouve pas de secours. Alors Aîda revient à son domicile. Son bourreau la frappe. Puis la défenestre. Il la jette du deuxième étage. Aîda ne se relèvera que paraplégique. Son bourreau est condamné par la cour d’assises à quinze ans de prison. C’est un criminel.Très vite, les avocats se tournent vers le fonds de garantie des victimes : 90 000 euros pour une vie brisée. Si peu ! Débute un nouveau calv…
Vous êtes formidables ! Ne changez rien !
Bla-bla-bla !