Ils n’ont pas pu écrire cela ! Remerciez plutôt vos assistants parlementaires !
NIDéputé · Lot, 1re circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Ils n’ont pas pu écrire cela ! Remerciez plutôt vos assistants parlementaires !
C’est bien ce que vous avez dit, et c’est insupportable !
Je me contenterai de présenter le premier amendement, le second tendant à procéder à des coordinations pour la bonne application de la proposition de loi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, mesures importantes, certes, mais qui ne font pas débat.La commission mixte paritaire a permis de renforcer de manière significative le texte initial examiné à l’Assemblée nationale, puis débattu au Sénat, sur l’autorité parentale. Ce sujet capital relève de la même urgence que la protection physique des femmes pour une raison très simple : dans une grande majorité…
Le 10 octobre dernier, je décomptais à cette tribune le nombre de femmes tuées par leur compagnon dans notre pays. Elles étaient alors 117. Si je devais faire ce décompte aujourd’hui, j’égrènerais les morts jusqu’à 142. À ce rythme-là, dans quelques mois, mes quelques minutes de temps de parole n’y suffiront plus.De même, les mots, les indignations et les tribunes ne suffisent plus : seuls les actes comptent.Cette proposition de loi a été voulue par le groupe Les Républicains. Elle a rassemblé opposition et majorité parce qu’elle permet de passer enfin des paroles aux actes. Cette loi n’est pa…
Cela a dû vous rappeler votre propre jeunesse !
Ne regardez pas trop le soleil, vous allez vous brûler les yeux !
Alléluia !
L’homme le plus souple du Gouvernement !
Il vous reste à trouver les 5 millions d’euros !
Madame la secrétaire d’État, notre ministère n’est pas celui de la parole ; c’est celui des actes. Voilà pourquoi nous avons défendu cette proposition de loi.Dimanche, 150 000 femmes ont marché. Elles étaient au rendez-vous. Votre gouvernement l’est-il véritablement lui aussi ? Où sont les 5 millions d’euros nécessaires pour financer le bracelet anti-rapprochement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Dans votre budget, pas un euro n’est fléché pour cette dépense ! On ne finance pas la lutte contre les violences conjugales avec d’hypothétiques rep…
Ces treize hommes étaient nos soldats, des soldats de la France, devenus désormais les héros de la nation. Mourir en soldat, engagé contre le terrorisme islamiste, n’est pas un sacrifice comme les autres. Au nom du groupe les Républicains, je leur rends hommage.Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. De une à cent dix-sept, tel est le décompte qui a résonné dans cette Assemblée le 10 octobre dernier. Si je devais le refaire aujourd’hui, je compterais jusqu’à cent trente-huit.Cent trente-huit femmes sont mortes cette année sous les coups de leur compagnon. L’urgence est absolue. Chaque …
Cela vous fait du bien !
Il est parti ! Ne mélangez pas !
Quel cirage !
Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Vous n’êtes pas obligés !
Alors pourquoi légiférer dès à présent ?
Votre système n’améliorera pas la représentation politique. Il congèlera la démocratie locale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Elle n’existe ni en matière d’urbanisme, ni en matière de déclenchement de règles contraignantes spécifiques, pour l’organisation des conseils municipaux et la communication des comptes rendus, par exemple. C’est toujours la règle des 1 000 habitants qui s’applique.Lorsque la précédente majorité a abaissé le seuil d’habitants par commune conditionnant l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire de 3 500 à 1 000, elle a eu l’intelligence précautionneuse de tout dépoussiérer, et d’appliquer ce seuil à de nombreux autres déclenchements, en matière notamment de financements…
Il est nécessaire de rappeler, comme vous l’avez fait, monsieur le ministre, qu’il y a deux sujets à dissocier totalement. Madame Verdier-Jouclas, vous faites tout une gymnastique pour lier la question de la parité à celle de la proportionnelle, mais elles sont étrangères l’une à l’autre. On peut parfaitement répondre aux aspirations du président Chassaigne en appliquant une règle de parité dans toutes les élections municipales sans qu’il y ait pour autant de proportionnelle. Vous pouvez faire montre du courage que vous revendiquez en appliquant la parité dans toutes les communes, pas seulemen…
Quel courage !
Trois ans, ce n’est pas assez !
C’est le dernier d’une longue série. Parmi les dispositifs que nous avons renforcés à travers la proposition de loi figure celui qui permet au juge aux affaires familiales de proposer un accompagnement sanitaire et psychologique à l’auteur des violences : sanitaire, parce que l’on sait que, dans 12 % des cas, les auteurs de violences sont sujets à des addictions à l’égard de l’alcool ou de stupéfiants divers et variés ; psychologique, parce que l’on sait aussi qu’il faut intervenir, dès le départ, sur l’auteur des violences autant que sur les victimes.Si l’auteur des violences refuse les soins…
Vous pouvez mieux faire, madame la ministre, en inscrivant, dans le cadre de cette discussion budgétaire, ces 5 millions d’euros dans le budget de la nation. Pardon d’y insister une dernière fois : je n’y vois toujours pas assez clair, non parce que je remettrais votre parole en cause, mais parce qu’il faut bien que nous nous y retrouvions tous.Tout à l’heure, vous avez parlé de personnels dévolus à la surveillance ; je vous parlais, moi, de personnels nécessaires à la mise en œuvre du dispositif : non seulement les bracelets, c’est-à-dire l’équipement installé sur les compagnons violents, mai…
Madame la ministre, vous avez indiqué il y a quelques instants que les 5 millions d’euros serviraient à la fois au financement du matériel et au recrutement du personnel chargé de son emploi. Là, nous ne sommes plus d’accord. Si on établit une comparaison avec l’Espagne, et si vous vous fixez comme objectif la mise à disposition de mille bracelets, la somme de 5 millions ne suffira pas à couvrir la procédure de lancement du marché permettant l’achat de ces bracelets et le recrutement du personnel chargé de déployer le dispositif – à moins que certains, au sein du personnel de vos administratio…
Madame la ministre, ne laissez pas le moindre doute s’installer sur ce sujet. Je le dis sans volonté de vous piéger mais avec celle de comprendre, tant il existe des écarts entre les annonces de la secrétaire d’État, vos propos en commission et vos propos ici même. Vous nous dites aujourd’hui clairement que le montant de 5 millions sur lequel vous vous êtes engagée ne figurera pas dans le projet de budget puisque ce sont des crédits de report – dont personne aujourd’hui ne connaît l’ampleur – qui alimenteront éventuellement ce dispositif absolument essentiel.Votre réponse n’est à la hauteur de…
Je tiens mes notes à votre disposition, et vos collaborateurs, qui ont négligé de me transmettre les informations que je réclamais, auront sûrement le souvenir de celles qu’ils vous ont communiquées en commission et que vous nous avez livrées.La question est trop grave pour que nous puissions demeurer dans l’imprécision. À quels types de reports allez-vous recourir pour financer le déploiement des bracelets antirapprochement ?Encore un détail : 5 millions d’euros, c’est approximativement, en effet, la somme nécessaire pour lancer le marché d’acquisition du matériel pour 1 000 mesures. En revan…
Je confirme que ces amendements ne sont pas passés devant la commission, puisque je ne les ai déposés que pour la séance publique. Si vous le permettez, monsieur le rapporteur pour avis, revenons au fond, qui vous passionnera certainement plus que la forme.Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Il n’y a aucune suspicion dans mon propos, mais je constate qu’elle contredit les éléments que vous m’avez communiqués en commission, lorsque, interrogée deux fois sur le même sujet, vous m’avez répondu que ces 5 millions ne seraient pris non sur le programme « Administration pénitentiai…
Nous en venons à un sujet plus essentiel encore : celui du financement des bracelets antirapprochement. Nous avons déjà eu ce débat dans l’hémicycle et en commission. J’ai consulté les déclarations faites par les uns et les autres, et notamment par l’exécutif, pour tenter de comprendre quel était son engagement financier précis sur ce sujet. Il se trouve que les chiffres ne concordent pas exactement. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes parle de 7 millions d’euros, le Premier ministre évoque 5 millions d’euros, et vous avez avancé, madame la garde des sceaux…
Nous avons un problème. Il tient à l’incohérence totale des discours qui sont tenus. J’entends ce que vous dites, madame la garde des sceaux – le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’affirme lui aussi souvent, sur d’autres sujets : en cours d’exercice budgétaire, vous pourrez mobiliser les crédits supplémentaires dont vous auriez besoin. Mais je vous demande de mobiliser dès à présent des crédits supplémentaires de formation, même si vous ne le faites pas à la hauteur des montants évoqués dans mes amendements, car nous savons que nous en aurons besoin.Quand bien même ils ne se…