Depuis le début de l’examen de ce texte, nous revenons en permanence sur l’écart qui existe entre ce que nous disons, ce que nous voulons et ce qui se fait concrètement sur le terrain. Sur tous les sujets relatifs aux violences conjugales, nous constatons un écart entre la volonté politique de protéger les femmes et ce qui se passe sur le terrain, parce que la loi est imprécise.Dans le présent texte, vous indiquez que l’OPJ « peut » saisir les armes. Je crains que cette simple possibilité ne soit pas très opérationnelle. Dans un contexte aussi grave qu’une enquête pour violences conjugales, il…
Merci, madame la garde des sceaux, pour vos précisions. Je retrouve le sens de l’exactitude dont vous avez fait preuve lors des débats du mois de décembre.Qu’avons-nous voulu faire au mois de décembre ? Nous avons voulu faire en sorte que, dans le cadre de l’ordonnance de protection, l’interdiction de contact soit quasiment toujours assortie d’une interdiction de port d’arme. Même si mes amendements ne sont pas parfaitement rédigés, je pense que vous aurez compris leur objet : ils visent à rendre effectives les mesures prises dans le cadre de l’ordonnance de protection – interdiction de contac…
C’est vrai !
Mes deux amendements s’inscrivant dans la même logique, je vais les défendre en même temps si vous le permettez, madame la présidente. Il s’agit d’élargir la disposition bienvenue de réquisition des armes au cadre de l’ordonnance de protection. Il me semble d’ailleurs qu’il ne devrait pas y avoir de débat sur ce sujet.Vous avez raison de vouloir préciser dans ce texte la manière dont nous allons concrètement retirer ses armes à l’auteur présumé de violences. Vous avez prévu le moyen de les réquisitionner, alors qu’il y avait jusqu’à présent un trou dans la raquette : dans le cadre actuel de l’…
Vous êtes ici député, pas médecin !
La question est de savoir qui cet article est censé protéger ; et plus je vous écoute, moi qui éprouvais dès le départ les mêmes doutes que M. Peu, mieux je le comprends. Au fond, cette disposition va protéger les professionnels et le fait que vous vous vantiez de l’avoir construite avec l’Ordre des médecins n’est pas de nature à nous rassurer : c’est avec les victimes et les associations qui les représentent qu’il aurait fallu la construire.Ce que cette disposition apportera de plus, c’est la garantie que les praticiens ne seront pas exposés ; mais notre objectif, ici, n’est pas de mieux prot…
Qui protège qui ?
Elles sont sous emprise !
Et voilà !
Restez dans votre rôle ! Donnez l’avis de la commission !
Ce n’est pas à vous d’exposer mon opinion !
L’auteur des violences entrera en effet dans la procédure judiciaire, contrairement à elle. Au final, avec de telles dispositions, on risque d’exposer plus encore les femmes qu’aujourd’hui. C’est une véritable source d’inquiétude, qui doit être soumise au débat.
Nous abordons là un sujet complexe. De deux choses l’une : si l’on considère qu’il faut absolument lever le secret médical pour protéger les femmes, il faut le faire totalement. Or votre proposition ne lève pas totalement le secret médical. D’ailleurs – nous y reviendrons durant les débats –, elle ne change strictement rien à la situation actuelle. Au contraire, elle ajoute des conditions supplémentaires. On peut considérer, à l’inverse, qu’il ne faut pas lever le secret médical, car le lien de confiance entre les femmes et leur médecin est précieux.Ce qui doit nous obséder ici n’est ni l’affi…
Voilà pourquoi nous avons inscrit dans la loi une chose qui devait être clarifiée. Nous traitons d’une matière qui, à la différence de beaucoup d’autres, nécessite que les choses soient clarifiées, voire rigidifiées. J’insiste sur le fait que la garde à vue est un moment vraiment particulier, et je ne vois pas ce qui nous empêcherait d’apporter une protection supplémentaire aux femmes, d’autant que nous ne modifierions pas en profondeur la loi et que nous ne bousculerions pas l’édifice législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Auparavant, la loi n’indiquait pas qu’il fallait avoir déposé une plainte pour pouvoir engager une procédure d’ordonnance de protection. Or, dans une grande partie des juridictions de notre pays, les parquets exigeaient qu’une plainte soit déposée pour lancer une telle procédure.
Ce que vient de dire notre collègue Savignat est important. Il s’agit d’un moment singulier, celui de la garde à vue, qui a lieu, si tout va bien, dans les heures qui suivent, sinon la commission des faits, du moins leur signalement par la victime. Il s’agit donc d’un moment d’extrême fragilité pour les victimes, celui durant lequel elles risquent de se rétracter, de revenir sur les engagements qu’elles ont pu prendre. D’ailleurs, toutes celles et tous ceux qui sont penchés sur la question vous le diront : c’est dans les heures qui suivent le premier acte d’affranchissement de la violence que …
Il est identique à celui de Mme Gayte, et résulte d’un débat capital que nous avons eu en commission. Depuis le début de la soirée, nous avons beaucoup discuté de l’emprise et du poids qu’elle représente dans les différentes étapes judiciaires, souvent laborieuses, que doivent traverser les femmes en position de danger. La confrontation quasi physique, même à distance, entre l’auteur des violences et sa victime, est un moment d’une cruauté terrible pour cette dernière. La seule idée de se présenter physiquement devant un compagnon violent est souvent une épreuve considérable, y compris si la c…
J’aimerais évoquer brièvement les discussions que nous avons eues à l’occasion de la loi du 28 décembre 2019, plus particulièrement au sujet de la suspension automatique de l’autorité parentale. Je soulignerai d’abord que ce débat ne s’est pas tenu en séance publique mais en commission mixte paritaire et qu’il est heureux que nous ayons pu arracher – je pèse mes mots – la disposition que nous évoquons, dans le cadre de cette loi. En toute franchise, nous nous sommes interrogés sur l’opportunité d’aller plus loin que la notion de crime.Je crois pour ma part qu’il est heureux que nous ayons pu f…
Nous aurions sûrement pu trouver une solution intermédiaire, comme nous l’avons fait dans le cadre de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, adoptée à la fin de l’année dernière. Je vous rappelle que nous avions instauré une suspension automatique de l’autorité parentale dans le cas de poursuites ou d’une condamnation pour crime. Cette mesure présentait un caractère intermédiaire, qui lui permettait d’être conforme à la Constitution tout en assurant une suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale pour six mois. L’automaticité doit figurer dans la mesu…
Séance du 07/01/2020· Priorités pour l’Union européenne Amen !
Séance du 07/01/2020· Priorités pour l’Union européenne Bla bla bla !
Séance du 07/01/2020· Politique du Gouvernement C’est la flûte enchantée !
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Elle est excellente ! Ne changez rien, elle est parfaite !
La maladie de Lyme progresse dans notre pays : si, selon un rapport, près de 50 000 personnes étaient touchées en 2016, vu le taux d’évolution de la maladie, on peut évaluer à presque au double le nombre de nos concitoyens aujourd’hui atteints.Il s’agit d’une maladie transmise par les morsures de tiques. Tous les départements sont concernés, en particulier les plus ruraux – c’est le cas de mon département, le Lot.La prise en considération de cette maladie par le corps médical a été très lente. La maladie de Lyme a été entourée de beaucoup de suspicion et sa définition a fait l’objet de longs d…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Non ! C’est en raison du recours sur succession !
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Et sur les parents d’enfants handicapés ?
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Vous n’avez pas répondu !
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Répondez sur le SMIC !
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Il est grand temps que vous sortiez des ambiguïtés, des phrases creuses, des slogans et que vous soyez précis ; car derrière chacune de vos imprécisions se cache une nouvelle injustice de la réforme que vous envisagez.C’est la raison pour laquelle nous allons nous succéder en vous posant des questions précises, auxquelles nous attendons des réponses tout aussi précises.Ma première question concerne le minimum garanti de 1 000 euros de retraite que vous avez annoncé de manière tonitruante. À quelle date précise entrera-t-il en vigueur ? Faudra-t-il avoir cotisé sur la base du SMIC tout au long …
Séance du 18/12/2019· Suspension et reprise de la séance C’est la voix des lobbies !