M. Richard Ramos

Bravo !

Tout à fait !

C’est ça !

La proposition de M. Potier et de M. le rapporteur est très importante. Nous avons des débats d’un très bon niveau sur ce sujet et nous dessinons les objectifs des EGA qu’étaient l’agriculture et l’alimentation de demain.Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre et monsieur Potier, de ne pas opposer les trois agricultures que sont l’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique et l’agriculture de la HVE. Nous pourrons, dans l’ensemble du territoire, cour de ferme par cour de ferme, trouver ce qui nous tire vers le haut et vers une meilleure agriculture.Nous venons…

Il y a certes les parents, mais malheureusement, monsieur le ministre, comme je l’ai dit souvent, pour ce qui concerne le recyclage, ce sont les enfants qui ont élevé les parents et, pour ce qui est du bien-manger ce sont aussi, malheureusement, eux qui les élèveront, car les parents peuvent parfois aller vers la facilité. L’éducation nationale et la proximité peuvent et doivent répondre à cet amendement, dont l’esprit est bon, mais qui ne propose pas le bon chemin.

Cet amendement est louable, mais la solution ne se trouve pas dans la loi : elle est à la fois dans l’éducation nationale, qui doit éduquer nos enfants à savoir ce qu’est un produit de saison et dans les circuits de proximité. En effet, si on m’explique à l’école ce qu’est un produit de saison et que, dans mon territoire, je regarde…

De nombreux députés, de toutes sensibilités, ont participé aux ateliers des États généraux de l’alimentation. Cet amendement a pour objet de faire perdurer ce travail autour de l’alimentation. Le Conseil national de l’alimentation – CNA – est certes présidé par notre collègue Garot, mais ce n’est pas en sa qualité de député qu’il exerce cette fonction. Cet amendement vise à ce que le travail effectué par les parlementaires, notamment à la commission des affaires économiques, trouve un écho au-delà du périmètre de l’Assemblée nationale. Il s’agit également de faire en sorte que, dans les grande…

Très bien !

Continuez comme vous l’avez fait jusqu’ici, monsieur le président !

Au nom du Mouvement démocrate, monsieur le président, je tiens à vous dire que nous sommes très contents de votre présidence…

Il faut veiller à ce que notre agriculture ne soit pas la variable d’ajustement de ces accords internationaux : voilà ce qui importe. Notre Parlement représente cette multitude de petits paysans ; nous sommes les défenseurs de ceux qui n’ont pas les moyens d’agir dans le cadre de ces accords internationaux. Le Parlement doit les défendre, car ils ne sont pas aussi bien défendus que les grandes sociétés multinationales.

Dans tout échange, il y a des gagnants et des perdants. Avec le CETA – Comprehensive economic and trade agreement –, nous avons gagné avec les laitiers mais nous perdons avec le bœuf. La différence, c’est que, dans les accords internationaux, l’agriculture ne doit pas servir de variable d’ajustement. Nos agriculteurs, qui sont tout petits face à la grande distribution, ne s’appellent pas Veolia ou Suez : ils n’ont pas les équipes pour négocier dans les échanges internationaux. Il ne faut donc pas, dans ces échanges, privilégier systématiquement les accords industriels.

Je rappelle – on l’a redit plusieurs fois – que la courbe de la pauvreté suit celle de l’obésité. C’est là un vrai problème et nos associations sont inquiètes.Il faudra aussi, sur les territoires, accompagner la possibilité donnée aux cantines scolaires de servir aux plus démunis de notre pays les repas qui n’auront pas été consommés. Au-delà du fait que, grâce à l’action menée, cela sera désormais possible, il conviendra d’accompagner cette démarche pour qu’elle devienne une réalité.Il nous faudra aussi réfléchir sur ces repas destinés aux plus humbles, car les collectes donnent le plus souve…

Très bien !

Mes propos devaient être confus, monsieur le rapporteur. Effectivement, dans l’esprit du consommateur, le mot « steak » est associé au mot « viande ». Certains industriels vont essayer de tromper le consommateur. En cas de tromperie pour le consommateur – c’est un vrai danger s’agissant du steak –, pour faire plus de fric notamment, je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur le rapporteur.M. Jégo considère que la question est plus complexe pour d’autres types de produits et qu’il faut faire preuve de précaution dans la loi.Je suivrai votre avis, monsieur le rapporteur, parce que je préfè…

Nous allons finir par nous demander si Yves Jégo ne devrait pas présider cette assemblée, car s’il a été frustré ce matin, il a été exceptionnel cet après-midi ! (Sourires.) Le débat a été très bien posé ; votre voix nous a manqué ce matin.Il y a une vraie demande des consommateurs sur ce sujet, comme sur le bien-être animal. Il ne faut pas voir d’opposition là où il n’y en a pas.Vous avez également raison, monsieur Jégo, sur la question sémantique abordée par cet article : nous allons créer dans les supermarchés un débat juridique qui demandera beaucoup de vigilance. Vous auriez d’ailleurs au…

Très bien !

Oh, pardon ! Mais vous n’êtes pas loin.Mon amendement tend à concilier l’offre de légumes de proximité, de légumes de saison et la bonne viande traditionnelle française, avec le bon goût français.

Le chroniqueur gastronomique que je suis aime bien la bonne viande, notamment quand elle est aveyronnaise. Je propose simplement, par cet amendement, que soient servis, au plus tard le 1er janvier 2022, trente repas végétariens par an, dans les restaurants collectifs.Il s’agit de lancer une réflexion quant au devenir de l’alimentation. Nous le savons tous : les cantines ne servent pas de la viande élevée venant de bons territoires. Même ici, à l’Assemblée nationale, nos collaborateurs et l’ensemble du personnel mangent de la viande qui ne provient pas du territoire français. Comment trouver le…

C’est un amendement de conséquence.

Il s’agit d’ajouter au titre II les mots « accessible à tous », de sorte qu’il soit ainsi libellé : « Mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal ».Nous menons un combat important : nous devons passer de la fourche à la fourchette, de la fourchette à la fourche, car c’est l’alimentation qui doit déterminer les productions agricoles. À l’heure actuelle, il y a deux modes d’alimentation : l’un pour les riches, l’autre pour les pauvres. Il est donc important de mentionner, dès le titre, que les dispositions de ce projet de…

Selon moi, retenir le niveau HVE 3, c’est donner un signe à tous les agriculteurs qui ont la capacité de l’atteindre.

Comme l’a relevé le président Chassaigne, chaque alinéa est introduit par « ou ». Il faut trouver une manière d’indiquer à nos agriculteurs que nous allons les conduire vers plus de qualité, faire en sorte de tirer vers le haut notre « terre nourricière », pour reprendre cette vieille expression.

Nous devons donner un signe aux exploitants qui se sont engagés et s’engagent dans la démarche HVE 3.

M. Charles de Courson veut casser ce cartel, et le Parlement français a le droit de dire à Bruxelles ce que pense la Nation française.Monsieur le ministre, il faudrait que vous puissiez recevoir, comme vos homologues allemands, une feuille de route du Parlement pour mener des négociations comme celle-là avec la Commission européenne. Aujourd’hui, vous n’avez pas la feuille de route de la Nation, rédigée par le Parlement, dans ces négociations.Je défends l’idée simple d’interdire à un groupe de représenter plus de 20 % du marché, car il s’agit alors d’un cartel. Cet amendement d’un député pas t…

Cet amendement porte sur le sujet central, celui des concentrations. Je comprends l’amendement qui devrait nous être proposé par le rapporteur, à la sagesse duquel je fais toute confiance. Il faudrait que l’on puisse travailler a priori lorsque les cartels existent, mais on nous embrouille continuellement à propos du droit européen, si bien que l’on ne sait plus ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. En tout cas, monsieur le ministre, quand vous parlez au nom du Parlement français à la Commission européenne, j’aimerais que vous le fassiez sur la base d’une feuille de route donnée par les pa…

Ce matin, lorsque je suis intervenu sur le sujet des outre-mer, M. le ministre a considéré que c’était la seule fois où nous n’étions pas d’accord. Je suis donc rassuré, car, finalement, nous allons nous mettre d’accord.Comme je l’ai fait ce matin, je voulais également rappeler à l’intention de mon collègue du MODEM que les outre-mer ont pour particularité d’être l’endroit où la courbe de la pauvreté suit celle de l’obésité. Il faudra donc faire attention à ces produits de dégagement, qui ne sont pas de qualité. Je suis à cet égard très heureux que nous engagions une discussion sur ce sujet.Je…

Ce n’est évidemment pas ce que prévoit ce projet de loi, mais ce que dit Mme Bareigts est très important.Par ailleurs, vous savez que les cas d’obésité sont plus fréquents en outre-mer qu’en métropole. En effet, la courbe de l’obésité suit celle de la pauvreté : comme les territoires d’outre-mer connaissent des taux de pauvreté supérieurs, il en va de même pour les taux d’obésité. Nous voulons ici encourager une montée en gamme des produits consommés outre-mer et infléchir la courbe de l’obésité sur ces territoires. Vous avez raison, madame Bareigts : nous devons favoriser les produits de haut…

Je partage l’avis de notre collègue Ericka Bareigts. L’outre-mer présente des particularités, notamment sur ce sujet. On ne peut pas accepter que des produits de moindre qualité entrent sur les territoires ultramarins.

…on va arrêter de vendre un saucisson auquel on a ajouté du sucre pour retenir de l’eau qui vous est vendue au prix de la viande ». Il faut expliquer de manière pédagogique aux Français qu’ils vont payer plus cher, mais qu’ils ne mangeront plus de produits de basse qualité. L’objectif est que tout le monde ait le droit à la même alimentation.Que se passe-t-il dans les supermarchés aujourd’hui ? C’est très simple : les produits comme le Nutella ou le Coca-Cola sont vendus à perte parce que la grande distribution n’a que faire de ne pas gagner d’argent sur ces produits qui lui servent à gagner d…