M. Richard Ramos

Non !

Merci, mon cher collègue !

Quel constat faisons-nous ? Notre ruralité crève. Toutes les semaines, des restaurateurs ferment leur porte et déposent leur bilan parce qu’il leur manque quelques euros. Un patron de restaurant commence à payer ses charges, puis son employé, et il ne réussit à survivre, ensuite, que grâce au peu de marge qui reste. C’est pourquoi dans la ruralité, notamment en zone touristique, des boutiques et des restaurants sont amenés à fermer. Pourquoi ? Parce que l’on ne leur permet plus de dire au touriste qui passe à proximité, au moyen d’un simple petit panneau : « Venez manger dans notre restaurant …

Considérant que la revitalisation de la France passe par les centres-villes, il paraît important d’y associer également les centres-bourgs, afin de ne pas oublier les communes qui ne sont pas des villes. Comme vous le savez, la notion de centre-bourg est chère à la ruralité.

L’article 25 est très important car il renvoie à l’agilité. Pour venir ce matin dans cet hémicycle, on n’aurait pas pu tous revêtir le même costume ou le même tailleur car il nous faut nous adapter à ce que nous sommes. De même, en matière de logement, on ne va pas imaginer qu’à une famille avec six enfants, il faut attribuer un studio, et à quelqu’un qui est tout seul, un appartement de cinq pièces ; on s’adapte à la taille de la famille. Nos territoires sont des familles diverses et en fonction de leur géographie et de leur population, il leur faut une réponse particulière, sur-mesure. La di…

Très bien !

Ce qui est important, c’est qu’on laisse aux jardiniers amateurs ce plaisir fondamental. Lors des États généraux de l’alimentation, il a été dit que c’était par l’éducation, les cours de cuisine que nous allions bien faire manger les gens. La cuisine commence avec le produit. Laissons cuisiner les gens et laissons-les librement échanger ce qui donnera de bons produits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, et REM, ainsi que sur les bancs des groupes GDR, FI et NG. – M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel applaudissent également.)

Dans la ruralité, cela crée du lien social supplémentaire. Cela dépasse le simple acte de jardiner ou de manger, c’est une culture, un savoir, que nous devons préserver. Le président Fesneau connaît bien ces questions, car le Loir-et-Cher abrite la ferme de Sainte-Marthe. Que s’est-il passé ? On a acheté des variétés de tomates, prétendument anciennes. On en a gardé quelques-unes pour replanter les pépins, et hélas, on a dû constater que les grands coquins nous avaient vendu des hybrides ! On ne pouvait plus reproduire ces cultures nous-mêmes ! Mais ce que la terre a donné, elle doit pouvoir l…

Les jardiniers, de plus en plus, échangent leurs semences, leurs pratiques.

Jardiner, c’est comme manger, c’est particulier, c’est du lien social.

Il s’était déjà signalé par son talent !

C’est vrai !

Tout le monde reconnaît que nous sommes confrontés à un vrai problème et qu’il faut intervenir. Toute la question est de savoir à quel moment nous voulons le faire et quel genre de pression nous voulons exercer. Ce qui est certain, c’est que ceux qui ont été victimes de ces produits en souffrent maintenant. Certains votes ne sont pas faciles, car il nous faut voter en conscience.Nous avons presque tous des agriculteurs dans nos circonscriptions. Or certains d’entre eux croient encore que les produits visés ne sont pas dangereux. Aussi modeste soit-il, la création d’un fonds pourrait être un pr…

Comme nous sommes tous d’accord sur le fond, tâchons de l’être aussi sur la forme !

Partons d’un constat, rappelé par le ministre : le Nutri-Score constitue une bonne communication pour manger mieux. Le Nutri-Score, dont la campagne publicitaire commence à être diffusée, a fait ses preuves en France ; il permet, notamment pour les populations les plus humbles, d’être mieux informé et de pouvoir mieux acheter. Des chips faites avec de l’huile de palme, par exemple, auront un plus mauvais score que celles faites avec de l’huile de colza. Ainsi, quand la ménagère ou le ménager fait ses courses, il repère facilement les meilleurs produits pour sa santé. Le Nutri-Score, défendu pa…

Je partage quasiment tout ce que vous avez dit, monsieur le ministre, mais il est un argument que je ne comprends pas. Vous dites qu’il ne faut pas interdire ces publicités à la télévision car, si on le faisait, on les retrouverait sur internet. Je suis parfaitement d’accord avec vous sur le fait qu’il faut combattre ces messages sur internet, mais commençons par les bannir à la télévision. Avançons là où nous le pouvons !

Très bien !

C’est ça, le problème !

Il faut considérer à la fois la télévision, le CSA et les industriels. Auparavant, ces derniers se cachaient quand ils faisaient du lobbying. Aujourd’hui, ils le font en public, mettent la pression sur la télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l’agroalimentaire d’être vertueux face à nos enfants, c’est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n’est pas possible. Ils n’iront jamais dans notre sens.On le voit : les annonceurs mettent la pression sur la télévision pour continuer à faire de …

On fait face aujourd’hui à de vraies difficultés en la matière. Il n’y a pas assez d’agents de l’État qui y sont affectés. Il faut redonner du pouvoir à la DGCCRF, rétablir son nombre d’agents. J’ai peur que si, l’État refuse de donner immédiatement les résultats des auto-contrôles aux autorités administratives, c’est pour ne pas prendre ses responsabilités, parce qu’il sait qu’il n’a pas assez d’agents publics. Autrement dit, s’il n’est pas informé, il ne sera pas responsable ! Il faut, je le répète, donner à l’État et à ses agents les moyens de protéger la population et d’agir le plus rapide…

Je vais retirer cet amendement, après avoir entendu le rapporteur : attendons les conclusions de la commission d’enquête, nous pourrons retravailler à partir de ses conclusions. Je pense que c’est très sage. Mais nos amendements permettent le débat, et je souhaite interroger le ministre sur un point : il n’y a pas que le produit lui-même qui soit en cause, mais aussi son environnement, comme le carrelage par exemple.

Il est proposé que les laboratoires qui effectuent des contrôles officiels communiquent immédiatement tout résultat comportant un doute sanitaire à l’autorité administrative.L’affaire Lactalis a montré que c’est la rapidité du contrôle qui permet de répondre à certaines crises sanitaires. Il faut donc qu’en cas de problème, celui qui a procédé au contrôle en envoie les résultats sans délai à l’autorité administrative. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas : c’est l’autorité publique qui peut en demander la communication à tout moment.Dès lors qu’il y a un doute sanitaire, l’entreprise de contrôle n…

Défendu.

Nous avons tous voté cet amendement, car nous avons tous compris l’objectif. L’ennui, c’est que d’autres labels font du lobbying, de peur d’être concurrencés par d’autres signes de qualité pour la fourniture de repas aux cantines. Je ne me laisserai pas impressionner par ces concurrents. Je soutiens ceux qui se placent, depuis des années, dans une démarche de qualité. Donc oui, haut les cœurs, haut Bleu-Blanc-Cœur ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur plusieurs bancs.)

C’est eux qui, au sein de la société civile, ont anticipé les problématiques sur lesquelles nous sommes en train de légiférer. On ne peut pas leur mettre un coup de frein, ce n’est pas possible ! On ne peut pas faire une loi qui va à l’inverse de ce qu’ils ont initié !En matière de valeur nutritionnelle, il faut soutenir les démarches telles que Bleu-Blanc-Cœur. Bien sûr, d’autres initiatives peuvent servir le même objectif, mais sans multiplier les labels, le législateur et l’État doivent mettre le signe de qualité nutritionnelle sous la tutelle publique. C’est cela qui a été adopté en commis…

Je vais faire plus court, et il sera difficile d’être aussi bon que Thierry Benoit.On sait que, quand on nourrit mal les bêtes, quand on leur donne des antibiotiques et de la farine animale, le produit est mauvais à la sortie. Est-ce à dire que si on leur donne quelque chose de bon, cela donnera un mauvais produit ? Non.La logique est de manger sainement, pour être en meilleure santé. La démarche Bleu-Blanc-Cœur, c’est faire attention à ce que mangent les animaux. Si on leur donne du lin, riche en oméga-3, c’est bon pour la santé. Le principe a été validé, il n’y a plus de débat : on doit bien…

Très bien !

On a beaucoup parlé de grande distribution, mais un ouragan s’annonce, plus puissant, qui a nom Ali Baba, Amazon ou autre… Cela, c’est un vrai problème. Notre rapporteur nous propose d’anticiper la venue de cet ouragan : s’il n’est pas possible d’avoir plus d’informations en ligne, si on n’oblige pas les vendeurs à en mettre plus, demain, la France sera cernée par des hangars, nous serons livrés par je ne sais quoi, des drones et compagnie, et toute notre discussion, tout le combat que nous menons à propos de la grande distribution sera balayé par ces Ali Baba et autres Amazon.Il faut suivre l…

Je reconnais, monsieur le président Lescure, le bon sens dont vous avez fait preuve en commission mais le problème c’est que ce sont les plus faibles qui risquent d’être trompés par le facing d’un produit comportant un logo « bleu blanc rouge » signifiant qu’il est fabriqué en France – puisqu’il est aujourd’hui démontré qu’il influence l’acte d’achat et que l’acheteur ne lit pas les indications de dimensions plus réduites censées l’informer que le produit ne vient pas d’Europe.Vous avez raison, il ne faut pas encombrer les étiquettes mais l’intérêt de l’étiquette c’est d’être suffisamment clai…

Encore une fois, il faut distinguer entre ce qui est possible et ce que l’on doit faire. Aujourd’hui, lorsqu’on achète une salade qui porte la marque d’un grand distributeur – je ne donnerai pas de nom –, l’emballage porte le logo français, il y est écrit « fabriqué en France », mais si on le retourne, on lit : « Union européenne et hors Union européenne ».Je ne peux pas me satisfaire, même si l’on nous dit que c’est le droit européen, que soit autorisée en France ce que je considère comme une tromperie du consommateur. Il n’est pas acceptable que le droit, fût-il européen, autorise une entrep…