M. Richard Ramos

On a le droit d’avoir des convictions ! Je ne fais pas du spectacle, je vous respecte, monsieur le rapporteur ! C’est convictions contre convictions !

Les choses vont continuer. L’industrie a gagné, Lactalis a gagné, Bigard a gagné. Puisqu’il y aura un scrutin public, je scruterai donc la représentation nationale avec attention : elle aura été encore une fois dominée ; ce n’est pas la politique qui domine nos débats aujourd’hui, c’est la finance, ce sont les puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

J’ai envie de dire qu’il faut parfois se battre avec vigueur car parfois les bras vous en tombent. C’est compliqué, mais les affaires Lactalis et Bigard, encore une fois, c’était les petits contre les grands. Il ne faut pas oublier qu’au moment où M. Philippe Chalmin a demandé ses comptes à Lactalis, qui se refusait à les fournir – j’étais alors jeune député –, le vice-président du tribunal de commerce était salarié de cette entreprise. Autrement dit, si on laisse le fameux verbe « peut », il « peut » aussi y avoir des connivences locales. Je pense que nous ne pouvons pas écrire que « le prési…

Le groupe MODEM soutient lui aussi le texte et salue le travail de ses excellents rédacteurs ainsi que du rapporteur. Une unanimité s’est dégagée sur le sujet, qui portera la voix française. Cela nous semble très intéressant. Nous portons la vision française dans les débats européens, tout cela dans le contexte de la mondialisation.Puisqu’il est l’heure d’aller déjeuner, j’invite aussi chacun à se tourner vers son propre mode de vie. Qu’allons-nous manger à midi ? Des produits français ? Il faut aussi faire en sorte que tout le monde mange la même chose. Les restaurants des septième et huitièm…

C’est évident !

Je trouve ces deux amendements très importants, même si je serais plutôt favorable à l’amendement proactif. Qu’on ne s’y trompe pas : tout cela relève bien de la PAC. Le rapport qui existe entre les productions agricoles européennes et les pays de la Méditerranée ne relève pas d’autre chose. On est en plein dedans.Il y aurait en la matière un signal très fort à envoyer. Nous ne travaillons pas en silo : nous devons considérer le monde agricole dans sa globalité.Il faut aussi arrêter de penser que nous allons produire du poulet pas cher que nous distribuerions ensuite sur le marché africain. No…

Je voudrais souligner que manger correctement, c’est créer du lien entre celui ou celle qui produit et celui ou celle qui consomme. Les circuits courts répondent à l’idée que l’alimentation, ce ne sont pas que des calories que l’on avale, une pilule que l’on prendrait matin, midi et soir, c’est aussi une relation géographique et historique à son territoire ; on ne mange pas de la même façon suivant la géographie, le climat, la culture. Les circuits courts, ce n’est donc pas qu’une question écologique de réduction des gaz à effets de serre, c’est aussi une manière de renouer avec l’histoire de …

Excellent !

Il me semble qu’avec le sous-amendement, tout va bien. Mais, monsieur le rapporteur, il faut cependant dire que nous sommes dans l’obligation de répéter sans cesse les enjeux écologiques. Nous devons, peut-être à toutes les pages, rappeler ce besoin – ou ce mal – nécessaire. En effet, nous devons bien comprendre que dans la politique agricole européenne de demain, l’action de la France sera très environnementaliste, alors que certains autres pays d’Europe feront fi des objectifs pour la planète et nous créeront une concurrence déloyale. Le rappeler systématiquement est très important.

Monsieur le rapporteur, je comprends vos propos, mais quand la situation n’est pas satisfaisante, on ne peut se contenter de renvoyer à l’Union européenne. Sur ces sujets, il y a une vraie concurrence européenne. Comme je l’ai dit, le logo bleu-blanc-rouge peut être apposé sur des produits dont aucun composant n’est fabriqué en France ! Cela veut bien dire que le consommateur n’est pas protégé, et qu’il faut avoir une vraie vision européenne. La vision franco-française ne suffit pas, parce que l’on serait alors toujours confronté à une concurrence déloyale. Il faut au contraire favoriser l’har…

Un constat : en France comme dans le reste de l’Union, la courbe de l’obésité suit celle de la pauvreté. Plus on est fragile et dans une famille peu éduquée, plus les étiquettes alimentaires influent sur nos consommations. Le contenu de l’étiquette peut donc conduire à manger sainement ou non.Force est de constater que quand, à la sortie de cet hémicycle, on va chercher une petite salade toute prête dans une supérette, on trouve le beau logo bleu-blanc-rouge sur le devant de la boîte, mais que derrière, il est indiqué qu’il s’agit d’un produit de l’Union européenne et hors Union européenne. Au…

Notre collègue Ménard met le doigt sur quelque chose de très important. On impose à nos agriculteurs des normes de plus en plus contraignantes, mais on importe des produits qui, eux, n’y sont pas soumis. Aujourd’hui, même si les contrôles représentent une prérogative des autorités françaises, force est de constater que cela ne fonctionne pas ! Nous importons des cerises traitées aux produits interdits en France ; du vin arrive dans le département de l’Hérault, chez Mme Ménard, dont le mode de production est également interdit dans notre pays. Le Parlement français en est-il donc réduit à dire …

Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe MODEM votera avec enthousiasme cette proposition de résolution. Je tiens à souligner la qualité de ceux qui l’ont rédigée, Alexandre Freschi et André Chassaigne, grands connaisseurs du monde agricole. Ils savent tous deux le rôle que doit jouer ce texte : faire porter la voix française dans l’univers européen.Il s’agissait de partir du travail que nous avons mené dans cet hémicycle sur les États généraux de l’alimentation, en ayant à l’esprit que nos agriculteurs ne gagnent, pour la moitié d’entre eux, que 350 euros par mois, que tous les de…

Dans l’ensemble, nous aurions préféré une réécriture de cet article à une simple suppression car, de ce fait, votre proposition de loi perd de sa substance. Nous espérons que le débat à venir permettra d’aboutir à une rédaction équilibrée protégeant les droits des consommateurs sans mettre en danger nos petites entreprises.Je me réjouis en revanche de l’adoption de l’article 2, qui oblige le démarcheur à indiquer, dès le début de son appel, l’objet de cet appel et à présenter son identité ou l’identité de la personne morale qui l’emploie ou de la personne pour le compte de laquelle il effectue…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d’un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d’UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d’appels non sollicités. Cette exaspération est d’autant plus grande pour les Fra…

Le groupe MODEM votera ce texte. Nous pensons que c’était un bon texte et que c’est toujours un bon texte, même s’il a été un peu vidé de sa substance par la suppression de l’article 1er. Peut-être aurions-nous pu trouver d’autres voies s’agissant de cet article, car notre première préoccupation, c’est le caractère insupportable de ces appels incessants pour les Français. Je pense que vous serez sensible, monsieur le secrétaire d’État, aux débats qui ont eu lieu. Il faut que vous soyez conscient que nous ne répondons pas à l’ensemble du problème ce soir, c’est-à-dire à la nécessité de protéger…

Je défends l’excellent amendement de ma collègue Aude Luquet. Le démarchage téléphonique est particulièrement intense et insupportable. « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! », disait feu le président Pompidou. Nous devons trouver une façon de faire en sorte que les Français ne soient pas emmerdés par des appels incessants. Pour les plus fragiles de nos concitoyens, notamment les anciens, cela devient insupportable. Certains vont même consulter leur médecin, tant la fréquence des appels est intolérable. Il y a des opérateurs qui appellent, mais également des automates qui polluent nos …

Chacun sait que la procédure est compliquée, mais n’ajoutons pas de nouvelles contraintes pour les restaurateurs. Votre position est contradictoire : vous ne pouvez pas dire que vous voulez favoriser l’apprentissage, tout en compliquant les choses ! On ne peut pas dire que les jeunes qui travaillent dans des restaurants soient plus alcooliques que les autres. Il n’est pas nécessaire de travailler dans un restaurant pour acheter de l’alcool au supermarché et aller boire dans un parc. Si vous voulez vraiment soutenir l’apprentissage, faites en sorte que les restaurateurs puissent réellement y av…

Nous défendons l’apprentissage. Nous n’allons pas empêcher nos jeunes d’aller travailler dans des restaurants, sous prétexte qu’on y sert de l’alcool !

Il faut quand même aider ceux qui se prennent en main !

Mais…

Ah !

Vous pouvez rêver, monsieur Pupponi, il est l’heure où les rêves commencent.Trouvons une solution qui nous permette d’avancer plus rapidement qu’à coup de scrutins publics. Puisque nous y sommes tous prêts, faisons les efforts nécessaires.

Jusqu’à présent, tous les groupes ont joué le jeu et nous nous sommes tous respectés. Puisqu’il a été décidé d’examiner le texte jusqu’à son terme, il faut trouver une solution pour le faire dans de bonnes conditions.

Thibault…

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Vous avez raison, monsieur le ministre !

Merci, monsieur le rapporteur. C’est ça, la sagesse de l’Assemblée !

Le risque que mon amendement fasse venir dans nos villes de moins de 10 000 habitants et nos villages des enseignes qui commencent par M ou par Q est nul, car ce sont des gens qui veulent faire un chiffre d’affaires très élevé. Je pense que nous devrions, par sagesse, adopter l’amendement, puis examiner comment améliorer le texte au cours de la navette.