Mme Caroline Janvier

Il est également défavorable, madame la députée. L’amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d’évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans.Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu’ils prennent ou non, d’ailleurs, la forme d’un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J’ai déposé un amendement en ce sens, que nous e…

Avis défavorable, car je suis très attachée à cette mesure. Croyez bien que j’ai reçu de nombreuses sollicitations de la part d’industriels qui voulaient évidemment la faire supprimer ! En effet, elle propose d’informer tous les acheteurs – en l’occurrence, les parents qui achètent certains équipements – des risques que leur utilisation pourrait faire courir à leurs enfants, notamment aux plus jeunes.Quant à votre argument selon lequel une telle mesure pourrait être considérée comme une entrave à la libre circulation des biens, j’ai évidemment vérifié tous les éléments en question et je m’appu…

Avis défavorable pour la même raison que celle que j’ai indiquée tout à l’heure au sujet de la formation. Vous souhaitez préciser le contenu des recommandations figurant sur la plateforme d’information ; je crois pour ma part préférable de nous assurer que ces recommandations tiendront compte des publications scientifiques les plus récentes. Il nous faut d’ailleurs sans doute consacrer plus de moyens à ces travaux de recherche, car nous manquons encore de données quant aux effets de l’exposition aux écrans sur le développement de l’enfant en général et sur son développement cognitif en particu…

Selon moi, il est important d’adapter régulièrement – c’est précisément le terme utilisé dans la proposition de loi – le contenu des formations aux connaissances scientifiques, qui évoluent constamment. Lorsque j’ai commencé à travailler sur la proposition de loi, de nombreux experts ont mis en doute les théories scientifiques qui font le lien entre la surexposition des enfants aux écrans et les effets négatifs que j’ai détaillés. Figer les choses dans la proposition de loi par une rédaction trop précise risquerait de limiter la pertinence du texte eu égard aux publications scientifiques les p…

Bien que partageant votre volonté d’améliorer la formation des professionnels sur le développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant, ainsi que sur l’appétence relationnelle du bébé, je considère que l’alinéa dépasse le champ de la proposition de loi. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai invoquées au sujet des modalités de délivrance des formations – quand vous avez proposé des formations présentielles plutôt que virtuelles –, il ne me semble pas opportun d’inscrire un rythme aussi précis dans la proposition de loi. Avis défavorable.

Trois heures et onze minutes : voilà le temps passé, en moyenne, par les enfants de moins de 2 ans devant les écrans en 2022 – nous parlons bien ici d’une moyenne, qui ne fait que s’accroître avec l’âge. Ce chiffre édifiant représente entre un tiers et un quart du temps normal de veille d’un enfant. Selon le chercheur en neurosciences cognitives Michel Desmurget, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, c’est l’équivalent de « 460 jours de vie éveillée » entre les âges de 2 et 8 ans, soit « l’exacte quotité du temps de travail personnel requis pour devenir un solide violoniste ».Tous les enfants…

Vous souhaitez que la formation se déroule pendant le temps de travail sans consultation des professionnels. L’article 1er contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour nous assurer que chacun d’eux sera formé sur la question spécifique de la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. Avis défavorable.

Avis défavorable. Même si je comprends votre intention, le lieu et la façon dont la formation doit être dispensée sont des informations trop précises pour figurer dans la loi.

Vous souhaitez, si j’ai bien compris, que la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l’ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l’article 1er vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s’il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s’y connecter et y trouver les ressou…

Pour les raisons que j’ai évoquées de nombreuses fois, il me semble préférable de circonscrire la formation aux enseignants du premier degré, plutôt que de l’étendre à tous les professionnels de l’éducation.

Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Avis défavorable. L’idée de l’article n’est pas de créer un nouvel outil, mais de conforter la plateforme existante « Je protège mon enfant », laquelle réunit déjà beaucoup d’informations destinées aux parents. L’amendement me semble superfétatoire.

Avis défavorable. Les activités périscolaires sont visées à l’article 5 de la proposition de loi.

Avis défavorable. Il faut laisser un peu de latitude quant à l’évolution éventuelle de la plateforme. Il ne me semble pas pertinent de graver son nom dans le marbre de la loi.

Vos amendements visent à évaluer le caractère éducatif de certains contenus, objectif auquel je suis très favorable. Dans un amendement ultérieur, vous demandez d’ailleurs un rapport à ce sujet. Toutefois, j’émets un avis défavorable pour une raison de forme : les présents amendements font référence aux outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans ; or ces outils sont dépourvus de lien avec les contenus que vous évoquez. Au demeurant, le public visé n’est pas le même : les outils visant à mesurer le temps passé sur écran dans les établissements scolaires concerneront les profess…

Avis défavorable. Si nous adoptions l’amendement, le texte concernerait les enfants au-delà de 6 ans.

Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l’utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu’il s’y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou un autre écran pendant plusieurs heures. Il me paraîtrait irréaliste de supprimer totalement les écrans.

Il me semble qu’il y a un malentendu sur le sens de cette disposition. L’idée est de faire prendre conscience aux professionnels du temps passé par les enfants devant les écrans. De nombreuses études montrent que ce temps est en réalité minoré par les parents, mais aussi par les professionnels. Il peut arriver qu’un enfant utilise un écran avant le début de la classe, à huit heures, pendant la pause méridienne, et après la fin des cours. Entre les moments périscolaires et les moments scolaires, le temps cumulé passé sur les écrans peut donc être assez important. L’idée n’est pas de réaliser de…

Tout l’objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d’interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l’école, d’éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.

…certains enfants arrivent à l’école et ne savent pas tenir un crayon ; d’autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s’endorment en classe. La réalité, c’est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu’elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l’on connaît les situations d’adolescents qui passent parfois dix heures par jour sur leur écran, on méconnaît le temps d’utilisation des écrans chez les très jeunes enfants, notamment la moyenne de trois heures et onze minutes par jour chez les moins de 2 ans.

Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d’enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d’un vrai sujet, celui du temps d’utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale. C’est une moyenne : autrement dit, certains enfants passent jusqu’à neuf heures par jour sur les écrans alors qu’ils n’ont que 11, 15 ou 18 mois ! Les pédiatres chargés des consultations pour les surexpositions aux écrans, avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger, m’ont informé de …

Avis défavorable pour les raisons que j’ai expliquées précédemment. Je souhaite conserver cette cible des 0-6 ans, même si je reconnais qu’il serait intéressant de travailler sur la question des autres tranches d’âge pour aboutir à un texte distinct portant sur les risques inhérents aux 6-12 ans ou aux 12-18 ans : je pense à l’addiction aux réseaux sociaux, à l’exposition à des contenus violents ou encore au cyberharcèlement.

Vous souhaitez, par cet amendement, insister sur la dimension de santé publique que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l’article 1er. Cela étant, les autres articles relèvent également d’autres ministères, notamment celui de l’éducation – puisque je propose une formation des enseignants –, mais aussi du secrétariat d’État à l’enfance et du ministère chargé de la transition numérique. Je crois qu’il nous faut au contraire élargir le champ et associer le plus grand nombre possible d’acteurs. L’avi…

Avis défavorable. Il serait évidemment pertinent de légiférer dans le cadre de stratégies abordant les âges au-delà de 6 ans, y compris l’adolescence, étant donné les risques spécifiques qui concernent cette classe d’âge, notamment en lien avec les contenus que nous connaissons. Néanmoins, j’ai fait le choix, parce qu’il s’agit d’une proposition de loi dont la dimension opérationnelle est forcément restreinte, de limiter ce texte à la tranche d’âge des 0-6 ans.Les experts nous rappellent que les habitudes de consommation se forment très jeune ; il nous faut donc mettre l’accent sur cette tranc…

Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l’occasion de débattre d’un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d’âge qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, certains d’entre vous souhaitant que celle-ci s’adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans.Je pense également à la notion d’« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d’exposition. Je rappelle que la proposition de loi conce…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. J’espère que nous serons nombreux sur ces bancs, dès lundi prochain, à débattre et à adopter cette proposition de loi qui permettra d’harmoniser et de coordonner toutes les actions déjà conduites et celles que je souhaite voir mises en œuvre au niveau local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ma question s’adresse à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance.Trois heures et onze minutes : c’est la durée moyenne d’exposition quotidienne des enfants de moins de 2 ans aux écrans ! La littérature scientifique, notamment anglo-saxonne, nous alerte sur les effets de cette exposition trop précoce et excessive. Les effets portent sur différents aspects du développement de l’enfant : le langage – multiplication par six des risques de troubles primaires du langage –, le sommeil, dont la qualité et la quantité sont altérées, et l’alimentation, avec une augmentation du risque d’o…

C’est ici qu’avait lieu le débat, et vous l’avez refusé !

Elle a raison !