Mme Caroline Janvier

Cette question s’adresse au ministre de la cohésion des territoires. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, la suppression de services publics locaux, en particulier dans la périphérie des agglomérations et métropoles, au sein de quartiers populaires, est un poids supplémentaire qui pèse sur le quotidien des citoyens les plus fragiles. C’est le cas du bureau de poste des Aydes, qui se situe au sein d’un quartier commun à deux communes de la métropole orléanaise dans le Loiret. Ce bureau de poste, après un ultime sursis accordé par la direction territoriale, est condamné …

Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d’égalité d’accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu’il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale.Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec…

Madame la ministre chargée des transports, j’associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions –, je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport.Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n’est pas à hauteur ; un retard m…

En novembre 2015, le Parlement européen a engagé une révision de l’acte électoral européen, proposant la création d’une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République.Le 7 février dernier, le Parlement européen s’est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l’alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier l…

Cet amendement vise, non pas à freiner l’utilisation et la diffusion des données aux fins de recherche ou d’innovation, mais à renforcer la notion de consentement telle qu’elle ressort du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.Un de ses considérants indique en effet que : « Le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie…

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, l’a rappelé au début de notre discussion : ce texte n’est pas uniquement technique, mais d’abord et avant tout politique. L’article 8 illustre parfaitement cette observation.L’architecture d’internet, ainsi que la nature transnationale des enjeux économiques du numérique, avec une position dominante occupée par quelques leaders mondiaux, font que l’utilisation et la sécurité de nos données constituent, pour nous Français et Européens, un enjeu majeur dans la compétition économique et technologique internationale, mais aussi un enjeu ma…

Il demande la remise d’un rapport évaluant l’impact pour les PME et les ETI des nouvelles prérogatives de la CNIL.La digitalisation constitue pour ces entreprises une priorité, mais aussi une difficulté. Selon une étude réalisée en avril-mai 2017 par OpinionWay, deux entreprises sur dix déclarent être bien engagées dans la transformation numérique.Le rôle d’accompagnateur de la CNIL, qui est facilité par ce texte, va prendre dans ce contexte une certaine importance. En effet, au-delà de l’aspect technique de la digitalisation, c’est un ensemble de processus de certification qu’il faudra penser…

Non. Pour finir, je souhaite enfin rappeler que le groupe La République en marche est pleinement investi sur ces questions. La ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à notre collègue Charlotte Lecocq une mission de réflexion sur la santé au travail, dont les conclusions viendront éclairer le débat qu’il conviendra alors d’avoir, sans a priori ni dogmatisme, avec l’ensemble des parties prenantes et l’éclairage objectif de la science. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Afin de répondre à cette complexité, l’inventaire des maladies professionnelles doit être issu d’un consensus entre l’administration et une instance paritaire. Ce dialogue, cher à notre majorité, et que nous considérons comme le meilleur rempart contre le dogmatisme, permet aux représentants des salariés et des employeurs de dégager un consensus sur les risques liés à l’environnement et aux conditions de travail.Nonobstant cette méthodologie éprouvée, cette proposition de loi fait preuve d’encore plus d’audace, en réglant de façon définitive ce débat stérile et sans fin qui opposait employeurs…

De la même façon, l’anxiété et la dépression sont souvent multifactorielles et l’imputabilité de ces pathologies est nécessairement complexe.

En lieu et place du syndrome de burn-out, vous convoquez trois pathologies : dépression, anxiété et état de stress post-traumatique – ESPT. Ce dernier concept est apparu après la Première guerre mondiale pour qualifier les séquelles des Poilus. Il se caractérise par une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un patient dans des cas, par exemple, de mort violente, de viol, de guerre ou d’attentat. Vous en conviendrez, associer ESPT et environnement professionnel est pour le moins contre-intuitif. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

La proposition de loi que vous présentez, chers collègues du groupe La France insoumise, se déleste de ces décennies de recherche en vue de créer ex nihilo une nouvelle approche pour le moins originale et inédite, à laquelle il est vrai que peu de scientifiques avaient songé.

En définitive, l’épuisement résultant de stress chroniques peut survenir dans toutes les situations déterminantes pour la vie d’un individu.

En psychiatrie plus qu’ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j’ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n’existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out.Certains auteurs pensent en effet que l’épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vi…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, a fait l’objet au cours des quarante dernières années d’un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue à produire les récompenses attendues et condui…

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à permettre la traduction des supports de l’administration destinée aux usagers en « facile à lire et à comprendre ».Le « facile à lire et à comprendre » correspond à un guide élaboré dans le cadre d’un projet européen et promu en France par l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – UNAPEI –, qui permet de rendre accessible l’information aux personnes ayant un handicap mental. Cette démarche a cependant une portée plus large, car de nombreuses personnes éprouvent des difficultés pour accomplir les démarches administr…

Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En la matière, l’heure n’est plus à la prise de conscience, mais à l’action.L’article 34, qui vise à simplifier le processus décisionnel applicable aux projets d’exploitation des énergies marines renouvelables, dits projets EMR, s’inscrit pleinement dans cette politique environnementale et contribue à honorer les engagements pris par la France lors du One Planet Summit, le 12 décembre dernier.Le développement des EMR, très prometteur, souffre toutefois de pesanteurs administrati…

Oui, monsieur le président.

Mon amendement vise à inclure toutes les associations dans le champ d’application de l’article 21. Dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne concerne que les associations qui disposent d’un numéro SIREN – système informatisé du répertoire national des entreprises –, ce qui exclut environ 500 000 associations. L’amendement a pour objet d’inclure toutes les associations inscrites au RNA – répertoire national des associations –, pour qu’elles puissent bénéficier de la simplification.

Chers collègues, je suis donc en désaccord, sur le fond, avec votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Sur ce sujet, une question de fond se pose : je trouve très curieux de considérer les femmes comme une minorité.D’ailleurs, même la journée de la femme m’interroge. Pour avoir vécu à l’étranger, j’ai remarqué que les pays dans lesquels le sexisme régnait en maître étaient également ceux qui célébraient précisément cette journée pour mieux oublier les femmes le reste de l’année.

Dans cette association où, comme vous vous en doutez, la recherche du profit n’est pas le premier objectif, la complexité et la rigidité des règles nuisent à l’embauche et au bien-être des salariés, car il est souvent trop compliqué ou trop risqué de recruter, faire évoluer ou progresser les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis assez surprise, voire choquée, par la vision manichéenne et caricaturale que certains parlementaires de l’opposition ont donnée de cette réforme. Il est facile d’opposer sans cesse chefs d’entreprise et salariés et de faire croire que toutes les entreprises françaises sont cotées au CAC 40 et qu’une poignée d’actionnaires richissimes a droit de vie et de mort sur les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Le projet de loi présenté avec beaucoup de clarté et de hauteur de vue par la ministre du travail ré…