Mme Caroline Janvier

Je vais compléter ces propos. Il serait en effet intéressant d’étendre les compétences des infirmières en matière de vaccination et surtout le public au profit duquel elles peuvent intervenir. On sait que les infirmières assurent un très bon maillage territorial – plus de 100 000 d’entre elles exercent en libéral. Elles sont donc un bon interlocuteur s’agissant de la vaccination.

Non, car il n’est en réalité pas satisfait : comme je l’indiquais, la mesure figure bien dans le code de la santé publique, mais il est seulement codifié par décret, à l’article R. 4311-2. Je souhaite élever cette mesure au niveau législatif afin de pérenniser et d’amplifier la reconnaissance des compétences des infirmières.

Il vise à ce que la compétence des infirmières en matière de pharmacovigilance soit reconnue dans le domaine législatif, alors qu’elle ne l’est actuellement que dans le domaine réglementaire. Cela permettrait de diminuer le nombre d’hospitalisations voire de décès liés à la iatrogénie, autrement dit aux effets indésirables provoqués par les médicaments eux-mêmes.Ces effets constituent la première cause d’hospitalisation chez les plus de soixante-cinq ans. L’enjeu est donc important, surtout dans un contexte de vieillissement de la population et de « chronicisation » des maladies. De plus en pl…

Il est défendu.

Il me semble important que les établissements médico-sociaux puissent figurer en tant que tels sur la liste. Le manque de médecins y est criant, comme ailleurs, mais, en l’occurrence, il peut remettre en cause l’accompagnement dans son ensemble puisque le médecin y est garant de la prise en charge, voire prescripteur – je songe aux centres médico-psycho-pédagogiques – et, parfois, garant de la continuité des soins. Dans les maisons d’accueil spécialisées par exemple, le médecin fait énormément d’heures et assure des astreintes de nuit, de sorte que le circuit d’administration des médicaments p…

Il est défendu.

Alors que la loi du 11 février 2005 a inscrit dans le code de la santé publique l’obligation d’intégrer dans la formation initiale et continue une formation spécifique au handicap, cette disposition est appliquée de façon très insuffisante. Nous savons pourtant combien l’accès à la santé des personnes en situation de handicap est difficile.Cette difficulté a plusieurs causes, parmi lesquelles la méconnaissance des handicaps, le manque de formations relatives aux besoins spécifiques, aux adaptations des outils, et aux dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap.Si, dans …

…notamment sur la loi de 2005, que vous avez évoquée comme un totem. J’ai travaillé dans ce secteur et je puis dire que c’est en effet une loi fondatrice qui a notamment organisé le fonctionnement du secteur spécialisé mais, cela étant, reconnaissez avec nous que ce système n’a pas fait ses preuves.Aujourd’hui, contrairement à de nombreux pays d’Europe du Nord ou l’Espagne – où 80 % des enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire –, des centaines d’enfants, en France, ne trouvent pas de places dans les établissements spécialisés, encore moins en milieu ordinaire, et sont obligés de …

Avant de défendre cet amendement, je souhaite répondre à M. Pradié…

Le présent amendement s’inscrit dans la stratégie d’inclusion scolaire des enfants handicapés. Il vise notamment à harmoniser les informations détenues par les établissements médico-sociaux, donc par le secteur spécialisé d’accompagnement de ces enfants. Plus précisément, il s’agit de s’assurer que l’ensemble des enfants pris en charge au sein des établissements médico-sociaux soient effectivement inscrits sur les listes scolaires dressées par les maires et de s’assurer qu’ils bénéficient de façon systématique d’un numéro d’identification national des étudiants – INE –, comme tous les élèves e…

Nous avons entendu ces critiques et, avec beaucoup d’humilité, un peu d’intelligence et de subtilité, nous y avons répondu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi, dès le 1er janvier, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite et d’invalidité de plus de 5 millions de personnes concernées par la mesure. Cela concernera ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial et à 34 636 euros pour un couple. De ce fait, 70 % des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG inte…

L’article 3 consacre le retour, pour 3,8 millions de foyers de retraités, à un taux de CSG sur les revenus de remplacement de 6,6 % en 2019.La hausse de la CSG pour les retraités figurait dans notre programme, qui a été choisi à deux reprises par les électeurs. Cette hausse visait à mieux répartir l’effort de financement de la sécurité sociale entre les actifs et les retraités. Cela étant, nombreux sont les retraités modestes à nous avoir dit, sur le terrain, dans nos permanences, combien cette hausse était pour eux un poids dans leur quotidien.

Madame la ministre du travail, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées nous permet aujourd’hui d’évoquer la problématique de l’inclusion professionnelle, sujet sur lequel vous vous êtes personnellement investie aux côtés de Sophie Cluzel, dont je salue l’action, notamment au travers de la signature de l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ».La stratégie du Gouvernement est claire : nous devons inclure les personnes handicapées dans le milieu ordinaire, du plus jeune âge, à l’école et tout au long de leur parcours de vie, autant que cela est pos…

Je tiens à remercier tous les groupes d’avoir permis que le débat ait lieu et que cette question soit abordée de façon transpartisane. J’ai trouvé les réponses des ministres intéressantes : ils ont pointé le risque que l’amendement ait un effet inverse à l’objectif recherché, qui est de favoriser l’inclusion professionnelle. Mais il serait intéressant qu’on arrive à construire une proposition, que ce soit dans le cadre d’une mission flash, d’une proposition de loi ou d’un autre amendement en deuxième lecture. Je serai en tout cas tout à fait prête à travailler avec les autres groupes. (Applaud…

Les interventions du rapporteur général et de la ministre ont mis le doigt sur plusieurs points auxquels je n’avais pas pensé. La disposition que je propose pourrait en effet desservir les salariés handicapés en créant une sorte de trappe à bas salaires. Il est vrai également qu’un risque d’inconstitutionnalité existe. J’accepte par conséquent de le retirer……mais à condition que le Gouvernement s’engage sans réserve en faveur d’une mesure très concrète. On peut songer à une incitation financière telle que l’augmentation du malus versé par les entreprises à l’AGEFIPH. En effet, le levier financ…

Il s’agit de tirer les conséquences du nombre insuffisant de travailleurs handicapés dans les entreprises. La stratégie du Gouvernement, qui à mon sens est tout à fait la bonne, consiste à cesser de prendre en charge les adultes et les handicapés dans les établissements spécialisés – instituts médico-éducatifs, établissements et services d’aide par le travail… –, afin de promouvoir l’inclusion scolaire et professionnelle. Il faut par conséquent, d’une part que l’éducation nationale adapte ses dispositifs – et Jean-Michel Blanquer s’y emploie –, d’autre part, que les entreprises jouent le jeu e…

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons, depuis cet après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un texte fondamental pour notre majorité et nos concitoyens. Fondamental, car il prouve le sérieux et la responsabilité de notre action avec le retour des comptes sociaux à l’équilibre, après dix-huit années consécutives de déficit. Fondamental aussi, car il concrétise les engagements pris devant les Français et nous permet de tenir le cap d’une politique que nous pensons juste et efficace. N’oublions pas que la dépense publique rep…

… qui a permis une avancée réelle sur plusieurs sujets majeurs.Le dialogue des civilisations, des cultures, des économies et des religions est une nécessité, une condition sine qua non de la paix comme de la prospérité. (« Allô ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Le Président de la République a souhaité, dès le début de son mandat, inscrire ce dialogue – celui des sociétés civiles – au cœur de sa politique extérieure, en mettant en place le dialogue de Trianon.De même, dans le cadre du groupe d’amitié, qui réunit des parlementaires de tous bords, nous nous sommes attachés, à la place qui est…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en qualité de présidente du groupe d’amitié France-Russie, j’ai eu l’honneur d’accompagner le Président de la République lors de sa visite à Saint-Pétersbourg, les 24 et 25 mai,…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Philippe Berta visant à améliorer la prestation de compensation du handicap, en supprimant la limite d’âge pour son accès et en menant une expérimentation afin de réduire le reste à charge des bénéficiaires de la PCH.Ce texte apporte une avancée certaine, qui représente, pour son article 1er, un investissement de 69 millions d’euros par an pour 8 700 bénéficiaires potentiels et met fin à une situation qui causait une véritable ruptu…

Mes chers collègues, l’article 2 ter, introduit lors de l’examen du projet de loi en commission, permet de définir les services ferroviaires d’intérêt régional comme, d’une part, ceux qui sont effectués dans le ressort territorial d’une région et, d’autre part, ceux desservant le territoire de cette même région.Dans le second cas, la nouvelle rédaction de l’article L. 2121-3 du code des transports précise que l’organisation de services publics par la région doit respecter « l’équilibre économique des services de transport ferroviaire de voyageurs librement organisés ».Le Gouvernement opère ain…

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le crédit d’impôt relatif aux services à la personne. Occultées par le débat médiatique sur l’augmentation de la CSG, des mesures fortes contribuant au pouvoir d’achat de nos aînés doivent être ici clairement défendues et mises en avant. À côté de l’augmentation du minimum vieillesse, qui prend effet ce mois-ci avec une revalorisation de 30 euros – elle aura été au total de 100 euros en 2020 –, les retraités peuvent, dès cette année, bénéficier du crédit d’impôt sur les services à la personne. Celui-ci, ouvert à la suite de dépenses engagées…

…enjeu de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et des Français eux-mêmes. Ce faisant, nous ne devons pas perdre de vue l’essentiel : nous devons redoubler d’efforts, faire plus et mieux en France, sixième puissance économique mondiale, et saisir l’opportunité que représente l’essor de la domotique et des technologies du numérique, en particulier dans l’habitat adapté et le maintien à domicile. Une action forte, voulue par le Gouvernement, devra être menée concernant la prise en charge de la dépendance tout au long de la vie, le parcours de vie et la fondation d’une société inclus…

…« La politique de la vieillesse ne se suffit pas à elle-même. Elle n’est et ne peut être qu’un aspect d’une politique plus large, tendant à assurer un aménagement harmonieux de l’ensemble de la société […]. »Les réponses aux besoins quotidiens, singuliers et divers de ces personnes, porteuses d’un handicap, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie liée à l’âge, doivent non seulement faire l’objet d’une articulation pour répondre à cette logique de parcours et permettre un accompagnement harmonieux et non fragmenté, mais également satisfaire cette logique d’inclusion. Notre société doit mieux …

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous concernés, de près ou de loin, par la dépendance et, plus largement, par la question du soutien ou de l’accompagnement d’un proche, en raison de son âge, de son handicap ou de sa maladie. Nous sommes, avons été ou serons sans doute tous un jour dans cette situation complexe et difficile à vivre, souvent invisible. Je veux vous témoigner ici la gravité et le respect avec lesquels notre groupe aborde cette question.Nous dénombrons aujourd’hui environ 8 m…

Il a raison.

Eh oui !

Tout à fait.

La santé n’a pas de prix !

Non !