Favorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Favorable.
Défavorable.
L’amendement est satisfait : la conférence peut être convoquée à tout moment, tant avant la prise d’une mesure de protection qu’au cours de son application, ce qui rend le dispositif souple et adaptable à la situation. Au contraire, l’adoption de votre amendement risquerait de réduire le recours aux conférences familiales. Je ne suis pas sûre que telle soit votre intention.
Même avis.
Avis défavorable. Il serait prématuré d’inscrire dans la loi une telle pratique qui, contrairement à la médiation familiale, ne fait l’objet d’aucun fondement juridique ni encadrement. Il n’existe pas de diplôme d’État qui reconnaîtrait, à l’instar du diplôme de médiateur familial, la qualité des professionnels chargés d’animer les consultations familiales.
Même avis.
Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait par le droit existant. Les articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l’action sociale et des familles prévoient que la mesure administrative de protection est précédée d’une évaluation de la situation et son application est conditionnée à l’accord et à la participation de la famille. La mesure est applicable pendant un an renouvelable et donne lieu à l’évaluation annuelle de la situation, d’après l’article L. 223-5 du même code. En vertu de l’article L. 226-4, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République lors…
Même avis.
L’amendement étant satisfait, j’invite Mme Loir à le retirer, sinon notre avis sera défavorable.
Même avis.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Avis favorable.
Avis favorable.
Même avis. Sur les premiers amendements, je vous rejoins : il faut renforcer le principe de subsidiarité et le rôle des départements dans la protection de l’enfance. Cependant, bien que séduisante, cette proposition présente trois risques importants.D’abord, elle fait perdre au juge des enfants toute vision d’ensemble sur les services à sa disposition, éloignant la décision judiciaire des réalités de terrain et risquant d’imposer au mineur et à sa famille un changement d’intervenant qui peut s’avérer préjudiciable et inefficace. Ensuite, l’amendement introduit une étape supplémentaire dans la …
Même avis.
Avis défavorable.
Non, quand le rapport sur les contrôles sera terminé, il confirmera très certainement la nécessité absolue de laisser les enfants sur le territoire national.
Depuis le début de l’examen de ce texte, vous expliquez que le gouvernement ne fait rien pour contrôler les lieux d’accueil ; en l’occurrence, je vous confirme que nous ne pouvons rien contrôler quand les enfants sont envoyés hors du territoire national, et là, vous me dites qu’il faut être cool et les laisser partir.
Avis défavorable.Monsieur Monnet, nous n’avons aucune compétence pour contrôler les séjours à l’étranger, dans la mesure où il n’existe pas d’accord avec les autorités locales.
Avis défavorable.
Lorsqu’un voyage se déroule en France, on peut le contrôler, ce qui est nécessaire. C’est ce qui est écrit dans le projet de loi. Avis défavorable.
Ah si !
Comme l’a dit la rapporteure, le sujet fait actuellement l’objet de missions de contrôle et de rapports, qui nous incitent à prendre des mesures de sécurisation des enfants. L’amendement entend revenir sur le choix que nous avons fait de circonscrire les séjours de rupture au territoire national, afin de garantir l’effectivité des contrôles – au-delà des frontières, ceux-ci sont plus compliqués à réaliser. C’est donc un avis défavorable.
Défavorable.
Nous avons avancé sur les pouponnières !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.