Mme Stéphanie Rist

Je peux comprendre le besoin de rassurer, et l’amendement no 3374 de M. Lauzzana me semblait d’ailleurs intéressant, parce qu’il ne conservait, au présent article, que ce qui avait été introduit en commission par l’adoption de l’amendement no CS1331 de notre collègue Christophe Marion, à savoir la définition d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement. C’est vraiment la mesure consistant à créer un droit opposable qui pose problème, parce qu’elle pourrait entraîner d’autres difficultés qui se répercuteraient sur tous les autres types de soins ; en outre, l’adopter serait mentir à tous…

…mais ça ne changera rien ! Ce qui est important, c’est l’engagement qui se concrétisera dans le budget de la sécurité sociale.

Inscrire dans la loi un droit opposable, c’est facile, c’est démagogique,…

Mais en pratique, sur le terrain, comment s’exercerait un tel droit ? Pourquoi, alors, ne pas créer un droit opposable à tous les autres soins ? Tous les autres soins devraient être des droits opposables ! Cependant, nous savons tous que la santé n’est pas une science exacte et nous connaissons tous les difficultés relatives à certains parcours, l’urgence de certaines situations ou les complexités qui se font jour dans certains établissements. On sait quel est l’état de notre système de santé ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons voté l’article 1er, qui témoigne de notre engagement en faveur des soins d’accompagnement et des soins palliatifs. La ministre a annoncé une stratégie décennale qui, comme toutes les mesures de financement, sera intégrée au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – et aux suivants. Il serait tentant de conserver ce droit opposable : puisque nous nous sommes engagés, dans l’article 1er et dans le cadre de la stratégie décennale, à renforcer les soins palliatifs, il serait cohérent d’en faire un droit opposable.

Exactement !

Vous ne faites pas d’efforts !

Démago !

Le niveau de notre déficit public s’inscrit dans un contexte de sortie de crise du covid-19 et d’inflation, sur fond de situation géopolitique tendue entraînant un ralentissement de la croissance mondiale. Dans ce contexte particulier, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés pour maintenir le pouvoir d’achat et la croissance française. Évaluée à 0,2 % au premier trimestre 2024 – un taux supérieur aux prévisions –, celle-ci résiste d’ailleurs mieux que celle de nos voisins.Face à la dégradation de nos recettes, vous avez pris, en responsabilité, un premier décret d’annulation de 10 mil…

Ce résultat traduit l’efficacité des politiques que nous menons sur le front de l’emploi. Qu’il s’agisse de la montée en charge de la réforme des retraites, du déploiement de France Travail ou des réformes de l’assurance chômage, cette stratégie devrait contribuer à nous rapprocher du plein emploi à l’horizon 2027 ; nous devons le reconnaître et nous en féliciter.De telles perspectives ne doivent toutefois pas masquer la réalité de la situation de nos finances publiques, les comptes nationaux traduisant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses publiques. La sphère sociale n’est bien …

Cette année, le débat sur l’avenir de nos finances publiques revêt une importance d’autant plus cruciale que la trajectoire économique retenue par le Gouvernement dans le programme de stabilité présenté le 17 avril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre.Je note tout d’abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique qui illustre la résilience de l’économie française face aux multiples chocs subis à l’occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat 2023 légèrement inférieur aux prévis…

...soit 64 milliards de plus qu’en 2017 ; elles permettent notamment de revaloriser les salaires des professionnels, de développer la prévention et d’améliorer l’accès aux soins.Les récentes annonces viennent conforter la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé que j’ai défendue et que nous avons adoptée en mai 2023. Car oui, permettre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, permettre aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques à un patient atteint d’une angine ou d’une infection urinaire, ou encore permettre l’adaptation des verres d…

…lesquelles s’inscrivent dans la continuité de la politique menée ces dernières années.Premièrement, celle-ci vise à améliorer la démographie médicale. Grâce à la fin du numerus clausus, le nombre de médecins formés sera multiplié par deux d’ici 2027 – il atteindra alors 16 000 par an. Certes, cette mesure ne portera ses fruits qu’à long terme, mais ce doublement est rendu nécessaire par l’évolution des besoins de santé.Deuxièmement, elle vise à investir dans la santé, l’un des chantiers prioritaires définis par le Président de la République. Nos dépenses annuelles de santé atteignent aujourd’…

Le Premier ministre Gabriel Attal vient d’annoncer des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux soins des Français,…

Il reviendra !

C’est faux !

Ce n’est pas vrai !

Mais il y a eu une CMP !

Il y a eu une CMP !

Bravo !

Ce n’est pas possible de dire ça !

Nous regrettons votre réticence à réécrire le dispositif afin de tenir compte de cette réalité. La proposition de loi fera son chemin ; aujourd’hui, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Outre les pouvoirs publics, des élus locaux et des acteurs économiques ont également choisi d’approuver cette molécule. Omettre de mentionner l’ensemble des parties prenantes revient à occulter leur part de responsabilité, en faisant supporter à l’État plus que la sienne. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce reproche à votre proposition de loi : des acteurs de la société civile engagés sur le sujet ont publiquement déploré la portée du texte.Contrairement à ce qui a été affirmé, en amendant le texte, nous ne cherchions pas à minimiser la responsabilité de l’État, mais à donner à votre propo…

Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique.Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l’État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d’outre-mer.Il a néanmoins tenu à préciser que l’État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l’usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.

Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l’issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu’une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n’a pas été approuvée, l’ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d’un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire eur…

La mesure proposée est déjà prévue entre les pouvoirs publics et l’ANSM. En audition, cette dernière a indiqué qu’elle disposait d’équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour réaliser cette mission. Je rejoins donc l’avis défavorable de Mme la rapporteure.

Bravo, madame la présidente !

Il vise à doter l’ANSM de la possibilité d’interdire la publicité de certains médicaments lorsqu’ils se trouvent en tension ou en rupture de stock.

Il a raison !

Cet amendement de la majorité vise à favoriser le partage d’informations dans la lutte contre les pénuries de médicaments.