Séance du 08/06/2023· Discussion générale …et fustigeait l’adoption du report de l’âge légal de départ à la retraite sans véritable vote. Mais, chers collègues, quand l’Assemblée débat plus de cent soixante quinze heures, elle n’est pas bâillonnée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Durant ces nombreuses heures, nous avons répondu très clairement et très précisément aux exhaustives suggestions de financement alternatif. Pourtant, durant ces nombreuses heures, à quoi avons-nous assisté ? À une obstruction massive de la NUPES – qui, en déposant plus de 20 000 amendements, nous a empêchés d’en arriver au vote de l’article 7 (« Eh…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale …à maintenir notre système de retraite par répartition à l’équilibre. Aussi, je fais miens les propos de la Première ministre : chers collègues du groupe LIOT, « vous portez à son paroxysme l’art du paradoxe ». Mardi, votre président de groupe accusait le Gouvernement de bâillonner le Parlement…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le courage politique, ce n’est pas de laisser penser à nos concitoyens que le statu quo n’entraînerait aucune conséquence sur l’acquis social le plus structurant de notre solidarité intergénérationnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le courage politique, ce n’est pas mettre la poussière sous le tapis et laisser les générations futures payer le prix de l’absence de décisions. (Brouhaha.) Le courage politique, c’est…
Oh là là !
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Instaurée en 1999 sous la présidence de Jacques Chirac, l’AME a pour objectif d’éviter que des personnes rendues vulnérables par leur statut administratif se trouvent exclues et ne puissent bénéficier de soins. Elle vise également à prévenir, comme cela a été dit, la propagation des maladies.Oui, c’est vrai, il n’y a pas de tabou à discuter d’une meilleure allocation des ressources publiques, d’une plus grande efficacité de nos dispositifs de solidarité et de protection de la population. Cependant, le groupe Renaissance ne peut soutenir la proposition de réduire ce dispositif aux seuls soins d…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· rapporteure générale Cinq ans de Hollande nous ont suffi !
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· rapporteure générale C’est tout simple : nous manquons de médecins ! Quant aux lits, pas besoin d’aller les chercher chez Ikea, nous les avons.
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· rapporteure générale C’est facile !
Séance du 07/06/2023· Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation· rapporteure générale de la commission des affaires sociales Après deux exercices menés en 2020 et en 2021, au cours de la précédente législature, la commission des affaires sociales a renoué cette année avec la pratique du Printemps social de l’évaluation, faisant ainsi la preuve de l’inscription de cette démarche dans la durée. Conscients de la rapidité avec laquelle les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale sont parfois examinées à l’automne, les membres de la commission des affaires sociales s’assurent désormais, au printemps, de leur bonne application.Comme au cours des exercices précédents, les évaluations ont abouti à l’audi…
Séance du 06/06/2023· Article 3 et rapport annexé· rapporteure générale Défavorable. L’article 3 fait état de la situation patrimoniale de la sécurité sociale. Ne mettons pas la poussière sous le tapis et regardons en face l’endettement dont elle est l’objet.
Séance du 06/06/2023· Article 2· rapporteure générale Avis défavorable. L’article 2 met en évidence un Ondam très dynamique qui a permis de protéger nos concitoyens.
Séance du 06/06/2023· Article 1er· rapporteure générale L’article 1er est rendu obligatoire par la loi organique. De plus, il offre aux parlementaires que nous sommes une vue d’ensemble des comptes sociaux. Avis défavorable.
Séance du 06/06/2023· Article liminaire· rapporteure générale Il s’agit d’adapter le tableau après la publication des comptes nationaux de l’Insee. Avis très favorable.
Séance du 06/06/2023· Article liminaire· rapporteure générale Vous voulez supprimer l’article liminaire qui a pourtant été adopté dans le PLFSS pour 2023. Madame Mélin, vous regrettez qu’il contienne des éléments financiers mais il s’agit d’un texte budgétaire. Monsieur Brun, vous demandez un tableau de bord détaillé : je vous renvoie aux annexes. Avis défavorable.
Séance du 06/06/2023· Discussion générale· rapporteure générale C’est faux !
Séance du 06/06/2023· Motion de rejet préalable· rapporteure générale Je ne reviendrai pas sur les très nombreux points que vous avez évoqués en présentant cette motion de rejet préalable. En réalité, vous défendez une idéologie, en vous appuyant sur des chiffres inexacts, ne serait-ce que ceux que vous avez donnés au début de votre intervention. Vous essayez de faire croire que nous diminuons les recettes de la sécurité sociale. Or, de 2021 à 2022, je l’ai dit dans mon propos liminaire, ces recettes ont augmenté de 30 milliards d’euros, le volume des cotisations sociales ayant crû de 15 milliards. Je rappelle, en outre, que ce projet de loi d’approbation des co…
Séance du 06/06/2023· Motion de rejet préalable· rapporteure générale Quelle caricature !
Séance du 06/06/2023· Présentation· rapporteure générale Ce que présentent ces comptes, c’est enfin la restauration de notre souveraineté budgétaire, laquelle passe par le respect d’une trajectoire de désendettement, c’est-à-dire les moyens d’améliorer concrètement la vie des parents, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes fragiles dans notre pays, mais également des générations futures. La présentation des comptes sociaux n’est pas uniquement la photo, à l’instant T, du cycle budgétaire ; c’est la poursuite de la dynamique que nous avons enclenchée dès 2020 pour protéger nos concitoyens au moment où ils en ont …
Séance du 06/06/2023· Présentation· rapporteure générale Enfin, les branches accidents du travail et maladies professionnelles, famille et autonomie restent excédentaires, loin des caricatures qui nous avaient été opposées à l’automne dernier selon lesquelles les branches seraient artificiellement maintenues en déficit. De tels excédents appellent des politiques ambitieuses comme celle du service public de la petite enfance, récemment annoncé par la Première ministre, avec plus de 5 milliards d’euros supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat. Cet effort massif permettra de créer 100 000 places d’accueil d’ici à 2027 et 200 000 places d’ici à 203…
Séance du 06/06/2023· Présentation· rapporteure générale De ce point de vue, la nouvelle annexe 2, qui se divise en trois tomes, ne donne pour le moment qu’un aperçu de ce que pourra permettre, à plein régime, le dispositif d’évaluation. Le délai entre l’adoption du nouveau cadre organique, le 14 mars 2022, et la présentation de cette annexe, à la fin du mois de mai 2023, explique en grande partie pourquoi cette année a été consacrée à la seule mise en œuvre d’une grille d’évaluation.Une mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et des finances portant à la fois sur le périmètre de l’évaluation et sur sa méthodologie a rendu …
Séance du 06/06/2023· Présentation· rapporteure générale de la commission des affaires sociales Cette première loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale consacre la mise en place d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales. Je voudrais revenir un instant sur sa genèse.Pour commencer, je saluerai de nouveau, comme nous avons été nombreux à le faire en commission, le travail fourni par mon prédécesseur, Thomas Mesnier, pour faire advenir ce nouveau moment de contrôle et d’évaluation de l’exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Le premier semestre se caractérise désormais par l’élaboration du programme de stabilité pl…
Séance du 06/06/2023· Présentation· rapporteure générale Il a raison !
Séance du 10/05/2023· Texte de la commission mixte paritaire· rapporteure Favorable.
Séance du 10/05/2023· Discussion générale· rapporteure Ces immondices qui traînent sur les réseaux sociaux ont conduit de nombreux journalistes à m’appeler. C’est tout à fait normal, et je leur ai répondu.Il n’est pas acceptable de mettre en cause nos familles au cours de nos débats, surtout pour proférer des accusations qui n’ont rien à voir avec la proposition de loi que nous examinons. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Séance du 10/05/2023· Discussion générale· rapporteure Je suis engagée depuis vingt-cinq ans sur la question de l’amélioration de l’accès aux soins. J’agis en toute indépendance, sans autre ambition que d’améliorer la santé de nos concitoyens.Madame la députée, vous relayez des propos qui ont été diffusés sur les réseaux sociaux – en plus des multiples menaces que j’ai reçues en raison de cette proposition de loi.
Séance du 10/05/2023· Discussion générale· rapporteure Il me semble normal de prendre un peu de temps pour répondre à Mme Mélin, que je remercie pour ses immondes accusations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous bénéficions d’une liberté de parole dans l’hémicycle. Cela nous donne-t-il pour autant la liberté d’attaquer nos familles ? Je ne le crois pas.Je me tiens à la disposition des parlementaires pour répondre aux questions qu’ils souhaiteraient me poser sur le sujet. J’invite Mme Mélin à tenir les mêmes propos hors de l’hémicycle, je pourrai ainsi l’attaquer en diffamat…
Séance du 10/05/2023· Discussion générale· rapporteure Pas de problème !
Séance du 10/05/2023· Présentation· rapporteure Cette situation n’est pas possible, à l’heure où la démographie médicale est si basse. Je suis sûre que nous devons et que nous pouvons avancer vers une mesure plus opérationnelle, tout en évitant de freiner l’accès aux soins.Nous avons maintenu dans le texte la responsabilité collective des médecins, sages-femmes, infirmiers et dentistes de la permanence des soins, car celle-ci doit être l’affaire de tous.Les négociations les plus longues ont porté sur l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci sera généralisé dans les établissements de…
Séance du 10/05/2023· Présentation· rapporteure Enfin, nous créons une expérimentation permettant aux pharmaciens biologistes de pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Le Sénat a adopté hier un amendement du Gouvernement sur la généralisation de ce dispositif et je suis sûre que notre assemblée sera au rendez-vous de cette mesure majeure de prévention.Vous savez également qu’en commission mixte paritaire, certaines dispositions font l’objet de négociations. Ce fut le cas sur ce texte. Je voudrais remercier les députés issus de tous les bancs et l’ensemble des sénateurs pour les échanges nourris e…