Mme Audrey Dufeu

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble intéressant de travailler sur la notion de sanction pour les établissements qui ne jouent pas le jeu. Néanmoins, j’entends vos arguments et je retire l’amendement.

Il porte sur les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – CAQES – et vise lui aussi à favoriser le recours à l’autodialyse et à la dialyse à domicile.

Je maintiens l’amendement, monsieur Bazin. Il ne concerne pas directement les acteurs intervenant à domicile, mais veut inciter les établissements de santé à orienter les patients vers des soins à domicile, ce qui est un peu différent.Madame Six, j’avais moi-même déposé un amendement à ce sujet en commission, qui a été déclaré irrecevable. J’en ai revu la rédaction pour déposer le présent amendement, qui ne peut donc pas être identique au vôtre.

Cet amendement et le suivant font suite à la mission d’évaluation que j’ai menée avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte dans le cadre du printemps de l’évaluation.Comme vous le savez, nous cherchons à sortir de la tarification à l’activité – T2A. Nous avons prévu, aux articles 37 et 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, de nouvelles dispositions relatives au financement de la prise en charge des pathologies chroniques. Or mes collègues et moi avons évalué le forfait « insuffisance rénale » et observé que l’autodialyse et la dialyse à domicile restaient trop…

Ces dernières années, de nombreuses innovations thérapeutiques ont vu le jour. C’est une bonne nouvelle, un bénéfice pour les patients dont les chances de guérison augmentent dès lors qu’ils y ont accès très rapidement.M. Bazin n’est pas à l’instant dans l’hémicycle, mais je rejoins ses propos sur la nécessité que le système français d’ATU permette une utilisation rapide des innovations. Cependant, le coût et l’impact de ces dernières sur nos dépenses de médicaments sont considérables et doivent nous conduire à exercer la plus grande vigilance, car ils pèseront à moyen terme sur la soutenabili…

Sur les conseils du rapporteur général, je réitère une question que j’avais posée en commission. Dans sa rédaction initiale, l’article 27 ne prenait pas en compte les dettes pour ainsi dire cachées d’établissements appartenant à un groupement de coopération sanitaire – GCS. Le cas se présente dans ma circonscription : en 2012, l’hôpital public a créé une grande cité sanitaire, flambant neuve, dont le loyer – dit bail emphytéotique administratif, ou BEA – est couvert par le GCS et la Mutualité. Tel que l’article était rédigé initialement, la reprise de dette ne semblait pas possible en pareil c…

Je ne peux pas accepter ce raccourci. Il n’est pas question pour nous d’opposer aide à l’investissement et accompagnement humain, réconfort quotidien. Ce PLFSS n’est qu’un début et l’examen du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie sera bien évidemment l’occasion d’examiner le problème des effectifs, lié à l’attractivité des métiers et à la revalorisation des carrières : on ne peut pas tout faire d’un coup.Or l’amendement porte sur l’aide à l’investissement, laquelle est bien réelle, dont nous voulons nous assurer qu’elle sera bien utile dans la perspective de la future transition démog…

Cet amendement du groupe La République en marche vise à compléter les mesures du PLFSS prévoyant 1,5 milliard d’euros d’aide à l’investissement immobilier dans les EHPAD, qui doivent absolument être rénovés, nous le savons.Il s’agit de conditionner ces financements à la prise en compte de la future transition démographique. L’allongement de la durée de vie, qui est en soi une bonne nouvelle, s’accompagne en effet d’une augmentation significative du nombre de personnes souffrant de troubles cognitifs. On le sait, les entrées en institution sont dues principalement à l’existence de tels troubles…

Tout à fait !

Cependant, il me semblerait plus logique et plus constructif que, sur tous les bancs de cet hémicycle, on vote cet amendement gouvernemental qui propose une revalorisation inédite – j’insiste sur ce point – de l’ensemble de notre système de soins, dans un contexte de crise lui aussi inédit. Soyons tous fiers de voter cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il est important pour le groupe La République en marche de reprendre la parole après l’opposition afin de rappeler le contexte, car ce que nous venons d’entendre est absolument incroyable : de la part du Gouvernement, qui annonce une revalorisation de l’ONDAM de 8,8 %, ce qui représente une somme énorme pour les hôpitaux et la gestion de la crise, mais aussi de la part des oppositions, qui remettent en cause cet effort sur la forme comme sur le fond !Sur le fond, justement, comment la crise économique de 2008 a-t-elle été gérée ? Par la casse de l’hôpital public ! Nous, ce que nous voulons fai…

Je profite du délai d’attente à respecter avant le scrutin public pour demander une suspension de séance après le vote de l’article 13.

…donc cet article, qui a le mérite d’exister. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est donc sur la forme que les oppositions nous attaquent, parlant de « sauts de puce », entre autres. Mais en réalité, il n’y a pas de sujet puisque nous souhaitons proroger le dispositif ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous voterons bien évidemment contre l’ensemble des amendements soumis à scrutin public, parce que oui, nous soutenons les agriculteurs et les viticulteurs…

La situation est assez amusante puisque, sur le fond, nous sommes tous d’accord : le TODE est la solution idoine pour les deux prochaines années, et il faut donc le prolonger pendant cette période.

Cette confiance des marchés financiers dans l’émission de la dette sociale de la France montre que seule une politique humaniste, tournée vers nos concitoyens, a une réelle valeur pour notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je soutiens, avec l’ensemble des collègues de mon groupe, ce projet de budget ambitieux et pertinent, dans une conjoncture économique inédite. Les mesures prises par le Gouvernement depuis 2017 dans le champ de la sécurité sociale ont rassuré les marchés financiers, nous permettant, même au plus dur de la crise, d’assurer le financement de nos prestations sociales.

Il faut aussi souligner le caractère intégral – j’insiste, intégral – de la compensation des mesures d’exonération des charges sociales décidées par le Gouvernement pour l’année 2021, ce qui coûtera 5 milliards d’euros. Cette mesure juste permettra de ne pas faire peser sur la sécurité sociale le poids de ces exonérations et de prévoir un ONDAM à 6 % pour l’exercice 2021.Le Gouvernement propose un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui va de l’avant. Vous relancez l’économie tant affectée de notre pays tout en protégeant les plus fragiles.Là où d’autres avaient reculé, après l…

Depuis sa création, en 1945, jamais la sécurité sociale n’avait connu une crise aussi grave. Et pourtant, le présent texte est sans précédent : jamais la puissance publique n’aura déployé autant de moyens au service du « prendre soin ». La crise sanitaire que nous traversons a permis d’accélérer sur le sujet essentiel de la reconnaissance salariale des soignants. Depuis longtemps, beaucoup, sur les bancs de cette assemblée, l’appelaient de leurs vœux, mais, pour autant, aucun n’en avait eu le courage. Je suis fière d’appartenir à une majorité qui soutient de cette manière les soldats du soin.J…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, depuis le rapport Laroque de 1962, la question du vieillissement a traversé de nombreux gouvernements et de nombreuses législatures. Les politiques se sont construites en réponse à de fortes attentes citoyennes, souvent au lendemain de crises – je pense notamment à la canicule de 2003, à la suite de laquelle a été créée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et, bien évidemment, à la crise du covid-19, qui me conduit à soulever à nouveau la question aujourd’hui.Chaque député, quelle que soit sa couleur politique, ne peut…

…alors qu’il va permettre de renforcer la représentation des personnes âgées, qui pose problème aujourd’hui. On a bien entendu lors des débats sur la post crise covid qu’il y avait besoin de donner plus de place à leur parole. Ce serait vraiment dommage de ne pas le voter. Je vous invite à revoir votre position.

Madame Fiat, je ne peux pas vous laisser dire cela. Tout d’abord, cet amendement n’est pas une demande de rapport. Si vous le lisez, vous verrez qu’il propose d’associer notamment les associations des représentants des usagers au débat sur la branche autonomie. Et vous êtes en train de dire que vous allez voter contre cet amendement…

Il est identique. Il modifie le code de l’action sociale et des familles pour élargir les missions de la CNSA et lui permettre de gérer la cinquième branche.L’élargissement des missions de la CNSA est un point particulièrement important. La modification du code de l’action sociale et des familles aura lieu un peu avant la remise au Parlement, à la mi-septembre, du rapport du Gouvernement. De ce point de vue, j’aimerais insister sur la nécessité, pour les auteurs de ce futur rapport, de prendre connaissance des débats de l’Assemblée nationale et particulièrement de ce qui a été dit sur le sous-…

C’est un amendement du groupe La République en marche.Le premier chapitre du code de la sécurité sociale pose les principes qui organisent cette dernière. L’article L. 111-1 en particulier affirme le principe de solidarité nationale. Il précise, en son quatrième alinéa, les domaines de risque que couvrent ses prestations : maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, et famille. Contrairement à nos collègues Dharréville et Bruneel, nous estimons que la branche autonomie ne renvoie pas à un risque qu’il faut associer à la maladie.Puisque nous avons créé une cinquième b…

Monsieur Brindeau, j’ai bien lu l’argumentaire relatif à votre amendement no 60 et vous ai écouté avec attention. Je vous remercie d’avoir repris l’amendement que j’avais déposé en commission spéciale et de m’avoir citée. Les usages de l’Assemblée nationale m’ont en effet enseigné, depuis trois ans, que l’on ne cite habituellement pas ses sources. Je tiens à vous expliquer pourquoi j’ai choisi de retirer cet amendement entre le passage en commission spéciale et le débat dans l’hémicycle. Je crois que l’argumentaire du ministre nous aura tous convaincus ce soir : la somme de 1 milliard d’euros …

Oui : pour l’élargir.

La grève initiée dans les services d’urgence en mars 2019 s’est progressivement étendue aux autres services hospitaliers, avec des revendications transversales : revalorisations salariales, hausse des effectifs, réouverture de lits, amélioration des conditions et de l’organisation du travail.Je tiens à souligner l’effort sans précédent fait pour l’hôpital, grâce au pacte de refondation des urgences et au plan « investir pour l’hôpital ». Merci : vous avez su entendre les professionnels sur les conditions difficiles d’exercice de leur métier et mettre en place une politique efficace pour y remé…

Trop souvent présenté comme un choc, un « péril blanc », ou encore comme une charge financière, le vieillissement serait une maladie, voire un mal pour notre pays. Ces propos fréquemment entendus sont le reflet de craintes personnelles et d’un grand désarroi collectif face à l’avancée en âge.Nos institutions, nos organisations et nos politiques contribuent de manière involontaire à gommer les particularités de nos concitoyens parce qu’ils vieillissent et deviennent doucement invisibles.Nous devons nous enrichir de leur vécu et de leur histoire de vie. Car le vieillissement est une chance, il e…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse, qui apporte certains éléments dont je n’avais pas connaissance. À une situation exceptionnelle, nous devons en effet apporter des réponses exceptionnelles. Il est réellement urgent de déployer un plan d’action concret quant à la prévention primaire et secondaire. Selon moi, cela doit aller bien au-delà du simple contrat local de santé, dont le portage politique dépend souvent de l’acculturation sanitaire dont font preuve – ou non – les élus concernés.L’échelle d’une coordination préfectorale, dont je me réjouis d’apprendre qu’elle va av…

Ma question s’adresse à la ministre des solidarités et de la santé, même si j’ai bien noté que ce n’est pas elle qui me répondrait aujourd’hui.L’agence régionale de santé – ARS – et l’observatoire régional de la santé – ORS – des Pays-de-la-Loire ont rendu publics les résultats de deux études menées sur l’état de santé des habitants de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire – CARENE – et du territoire nazairien.Trois villes de ma circonscription, Saint-Nazaire, Trignac et Montoir-de-Bretagne, affichent une surmortalité importante en matière de cancers et de mal…