Mme Audrey Dufeu

Cet amendement de la commission, tout comme le mien, vise à réintroduire un article voté en première lecture et malheureusement supprimé par le Sénat. Il demande la rédaction d’un rapport pour évaluer les traitements mis à disposition des femmes atteintes de cancer dans la perspective de la réhabilitation de leur épanouissement sexuel. Il faut savoir que ces soins sont actuellement remboursés par la sécurité sociale pour les hommes et pas du tout pour les femmes.

Il vise à rectifier à la marge la rédaction du Sénat en rétablissant la notion de récidive et en ajoutant la notion de délai. L’Assemblée avait en effet voté, en première lecture, une amende à l’encontre des grossistes répartiteurs, dits short liners, qui récidivent dans le non-respect de leur engagement de mission d’intérêt public ; nous proposons aujourd’hui d’introduire un délai de cinq ans pour le constat de la récidive.

Monsieur Dharréville, votre volonté de transparence est déjà satisfaite par un amendement que nous avons voté l’an dernier et qui permet au CEPS de disposer d’éléments d’information pour le guider dans la détermination des prix.

Je tiens tout d’abord à féliciter le Gouvernement pour cet article et pour cet amendement.Je veux ensuite vous rassurer, madame El Aaraje, car vous semblez vous s’inquiéter du mélange entre SMR et ASMR. L’ATU n’est délivrée qu’après avis de la HAS, à la suite d’une évaluation complexe du SMR et de l’ASMR. Fusionner leur évaluation, c’est garantir aux patients un accès plus rapide à des médicaments souvent innovants. N’oublions pas que, pour certaines personnes souffrant de maladies très graves, les délais d’accès sont excessivement longs. Grâce à cette accélération des démarches, elles pourron…

Je vous prie de m’excuser : vous avez compris que l’égalité entre femmes et hommes est un sujet qui me tient à cœur. C’est pourquoi j’ai défendu par anticipation l’amendement no 1075. Je retire l’amendement no 1079.

Différentes technologies médicales innovantes existent et les gynécologues expérimentent déjà certaines méthodes qui améliorent considérablement la vie sexuelle des femmes. Malheureusement, peu de patientes sont en mesure d’en bénéficier. Cet amendement vise donc à inciter le Gouvernement à réfléchir au remboursement par la sécurité sociale des traitements innovants pour l’épanouissement sexuel des femmes après un cancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les cancers féminins ont souvent des répercussions lourdes sur la sexualité des femmes. Une enquête de l’Institut national du cancer (INCA) révèle d’ailleurs que 58 % des personnes ayant eu un cancer reconnaissent que la maladie a eu des conséquences négatives sur leur sexualité.Le sujet est tabou en France, alors que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) l’assure : la santé sexuelle fait partie intégrante du bien-être. Si l’assurance maladie a aisément reconnu l’importance de l’épanouissement sexuel des hommes, avec le remboursement des traitements contre les dysfonctions érectiles, aucun…

Je remercie le Gouvernement pour cet amendement qui va dans le bon sens. Nous parlions tout à l’heure de solutions pour lutter contre la désertification médicale : les solutions sont là, dans le PLFSS. Nous avons adopté des amendements sur les orthoptistes, sur les orthophonistes, sur les kinésithérapeutes, et maintenant sur les infirmières en pratique avancée. C’est ainsi que nous pourrons améliorer la délégation de tâches et mieux prendre en charge les patients souffrant de maladies chroniques.Je remercie en particulier notre collègue Sereine Mauborgne, qui a beaucoup travaillé sur le sujet …

L’argent perçu au titre de cette amende imposée en cas de récidive sera fléché vers l’ANSM. Il est très important, en effet, de doter cette agence de ressources suffisantes pour exercer sa mission de contrôle, car le manque de moyens l’en empêche parfois.

Cet amendement, qui émane du rapport que M. Jean-Louis Touraine, M. Pierre Dharréville et moi-même avons rendu dans le cadre de la mission d’information de la commission des affaires sociales sur les médicaments, vise les short liners. En effet, un petit nombre des grossistes-répartiteurs dont nous avons évoqué hier la situation ont des pratiques non réglementaires et ne respectent pas leurs engagements d’intérêt public, avec une politique consistant à acheter des médicaments peu cher en France et à les exporter en grande quantité pour bénéficier de marges importantes. En outre, ils ne respect…

Très rapidement, parce que je trouve toujours très intéressant de bien regarder les exposés sommaires des amendements défendus, j’ai lu celui du no 1669 de M. Ruffin, défendu par Caroline Fiat au nom du groupe La France insoumise. Il en vient à comparer les ratios français et californien, ce qui conduit finalement à prôner le modèle américain, en vantant ce qui se passe en Californie. C’est tout de même très inquiétant !En France, nous disposons d’un système de santé très efficace et très pertinent, que de nombreux pays étrangers nous envient, et la comparaison avec le modèle américain, qui se…

Je voudrais cependant partager avec vous mon expérience du Printemps de l’évaluation et de la façon dont il nous permet d’améliorer la qualité de nos travaux. En 2020, j’ai pu travailler avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte sur la mise en œuvre de la transformation du financement du système de santé, particulièrement sur l’extension du dispositif de paiement de la qualité des établissements de santé, l’IFAQ, ou incitation financière à l’amélioration de la qualité, ainsi que sur le financement forfaitaire des pathologies chroniques.En amont des auditions des administrations en co…

Le contrôle et l’évaluation sont au cœur des missions du Parlement. Cette législature a été la première à déployer un Printemps social de l’évaluation pour évaluer les projets de loi de financement de la sécurité sociale. À ce titre, je remercie tout particulièrement Olivier Véran, alors rapporteur général, qui avait pris cette initiative dès 2019, avec Brigitte Bourguignon, alors présidente de la commission des affaires sociales. Je les remercie aujourd’hui tous les deux en tant que ministres pour leur implication sans faille, ainsi que Mme Olivia Grégoire, présente dans cet hémicycle. (Se to…

Mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même venons tout juste d’achever, en tant que rapporteurs de la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d’information sur le médicament, présidée par Pierre Dharréville, qui sera publié le 23 juin prochain. Sans dévoiler nos conclusions – que vous lirez certainement avec attention, madame la ministre –, je souhaite partager avec vous un constat et une inquiétude.Le constat, tout d’abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L’agence américaine, la BARDA, a directement investi plus…

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous le savons, les forces de l’ordre sont en première ligne pour lutter contre l’insécurité. Ce sont elles qui sont confrontées tous les jours à l’augmentation des violences, au séparatisme et à la menace terroriste. Ce sont aussi elles qui accueillent la parole des victimes. Pourtant, la relation de proximité avec les Français se dégrade. Pour la réparer, vous organisez le Beauvau de la sécurité, dont l’un des huit chantiers consiste à dresser un état des lieux du lien entre les forces de l’ordre et la population.J’ai adapté cette consultation dans ma cir…

…alors que l’article porte sur les radiologues. Des marges financières ont été dégagées alors que nous traversons une crise sanitaire dans un contexte budgétaire très contraint et complexe.Les marges financières dégagées par certaines professions médicales nous invitent à faire preuve d’humilité au moment de ce vote budgétaire. Comme tous mes collègues du groupe La République en marche, je voterai pour l’amendement. Vous parlez de décence et de honte. Précisément, nous devons faire preuve de responsabilité en ne nous rangeant pas à vos arguments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe …

Inutile d’entrer dans les détails des débats. Vous mélangez manipulateurs radio et radiologues,…

Mme Fiat semble dubitative. Le vote de l’amendement entraînerait certes des réductions de coûts mais aussi un confort considérable pour les patients qui n’auraient plus besoin de répéter les trajets répétés vers un centre de dialyse mais pourraient rester dans leur milieu familial.

Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, qui, lors du printemps de l’évaluation, a évalué les articles 37 et 38 de la LFSS pour 2019. Nous nous étions alors rendu compte que la France était un des plus mauvais élèves européens en matière de traitement de l’insuffisance rénale puisque seulement 7 % des patients dialysés pratiquent l’auto-dialyse à domicile contre 25 % à 30 % pour les pays voisins. Pour valoriser cette pratique, l’article dont nous proposons le rétablissement tend à instaurer un indic…

Je vous explique, chers collègues ; calmez-vous, tout va bien. Nous disposons de techniques nouvelles et innovantes, par exemple le traitement du cancer par une injection de cellules dites CAR-T, qui coûte plus de 300 000 euros l’unité. Actuellement, seuls les laboratoires pharmaceutiques privés fabriquent ces produits. D’autres pays européens s’appuient sur des recherches poussées pour fabriquer des productions académiques de molécules ; en France, en revanche, nous passons par des laboratoires pharmaceutiques en payant des collectes de cellules réalisées par l’Établissement français du sang.…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de permettre le rétablissement de cet article adopté en première lecture. J’ai regardé les débats au Sénat : il semble que nos collègues sénateurs n’aient pas compris les bienfaits et le fondement de cet article. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…et c’est la raison pour laquelle nous sommes là ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je passerai sur les expressions comme « la tête enfarinée »… On croit rêver lorsque l’on vous entend dire que l’on n’a pas besoin d’ONDAM et que les moyens sont toujours insuffisants. Je vous l’assure : les soignants qui ont vu leur salaire augmenter de plus de 200 euros ne rêvent pas, eux ! Ce sont des augmentations concrètes. De même, les milliards d’euros qui sont injectés, de façon inédite, dans l’hôpital public pour investir et mieux organiser le système de santé, ne sont pas du rêve, ils sont concrets ! La question n’est pas celle de l’ONDAM : nous discutons d’un texte budgétaire. Dans v…

Il est toujours difficile de rester silencieux en vous écoutant, madame Fiat.

Ne nous trompons pas de débat. La République en marche votera contre ces amendements et soutiendra celui de M. le rapporteur général, sans que cela ne remette en cause notre reconnaissance à l’égard des pompiers. C’est d’ailleurs une députée qui porte le nom de Dufeu qui aborde la question de la prime de feu…L’amendement adopté en première lecture vise à supprimer la surcotisation patronale sur la prime de feu, afin d’aider les SDIS – services départementaux d’incendie et de secours – à financer la revalorisation de la prime à hauteur de 100 euros par mois et par pompier. Cela a été dit sur pl…

…avec au total plus de 12 milliards d’euros ajoutés en rectification du budget hospitalier en 2020.Mais les avancées ne se limitent pas à l’année 2020, puisque le Gouvernement propose de fixer l’ONDAM pour 2021 à plus de 217 milliards d’euros, dont 92,7 milliards pour l’hôpital.Si quelques avancées ont pu être votées au Sénat, je regrette fortement la suppression de certaines mesures clés, comme l’article 27 qui prévoit la reprise de la dette des hôpitaux. La droite et la gauche sénatoriale se sont accordées sur ce point sans apporter la moindre solution pour augmenter les capacités d’investis…

Depuis l’examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, notre pays a dû faire face à une seconde vague épidémique. J’insiste à nouveau sur l’aspect historique du texte budgétaire proposé par le Gouvernement : il est à la hauteur de cette crise sans précédent. Les réponses apportées sont, je crois, sans égal : elles sont conformes non seulement aux souhaits des professionnels et du reste de nos concitoyens, mais aussi aux attentes des oppositions sur ces bancs. Ainsi, alors qu’elles demandaient davantage de moyens pour les hôpitaux, nous décidons d’une haus…

Je remercie Mme la rapporteure spéciale d’avoir présenté cet amendement qui vise à relever le taux de la pénalité maximale de 30 % à 50 % de l’indemnité allouée. Bien évidemment, le groupe La République en marche le votera. Nous en convenons tous, cette situation ne peut pas perdurer, et cette revalorisation est très importante, au-delà même du symbole.

J’associe à mon intervention Jean-Louis Touraine, qui s’est beaucoup investi sur la question.Nos collègues parlaient tout à l’heure d’envoyer un message fort aux industriels. Cet amendement en envoie un à toute la population, à toutes nos institutions, puisqu’il vise à renforcer la transparence : nous proposons que le CEPS, qui fixe les prix des médicaments, ait connaissance du montant des investissements publics de recherche et développement dont les entreprises concernées ont bénéficié. Cet amendement avait été déposé l’an dernier par notre rapporteur général de l’époque puis adopté ; malheu…

Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche et rédigé par notre collègue Annie Vidal, vise à rendre automatique l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer du régime général, l’AVPF, pour les bénéficiaires d’un congé de proche aidant lorsqu’ils ont atteint le plafond de soixante-six jours d’allocation journalière de proche aidant, l’AJPA. Les caisses s’appuieront sur les données sociales déclarées par l’envoyeur pour rendre possible l’ouverture des droits. Cet amendement harmonise également les catégories d’aidants bénéficiant d’une affiliation à l’AVPF.