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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS20 soc | 19/01/2019 | Mesures d'urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 225 séance | 22/11/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 39 ter À l’alinéa 1, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« , prioritairement dans les services de réanimation, oncologie, pédiatrie, néonatologie, chirurgie et gériatrie, ». | Retiré |
| 224 séance | 22/11/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 38 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme, afin d’évaluer l’efficience des dépenses. Le rapport met en avan | Adopté |
| 223 séance | 22/11/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 15 bis Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Le a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« a) Un taux de 1,6 % à compter du 1 er janvier 2019 et de 1,75 % à compter du 1 er janvier 2020 ; ». » | Tombé |
| 222 séance | 22/11/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 quater Après la référence :
« 520 A »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« » sont supprimés et la référence : « , n° 1601/31 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée. » | Tombé |
| 220 séance | 22/11/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 ter I. – À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« à l’article 401 »
les références :
« aux articles 401, 435 et au a du I de l’article 520 A ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« au même article 401 »
les références :
« aux mêmes articles 401, 435 et a | Tombé |
| AS6 soc | 16/11/2018 | Prise en charge des cancers pédiatriques | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l’accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notam | Adopté |
| II-2227 séance | 12/11/2018 | Loi de finances 2019 | Article 56 I. – Au douzième alinéa du 1° de l’article 1382 du code général des impôts, après le mot « assistance », sont insérés les mots : « , les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée à du | Adopté |
| 1386 séance | 19/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 I. – À compter du 1 er janvier 2019 est instaurée une taxe sur les dépenses de promotion des boissons alcooliques.
II. – Sont redevables de cette taxe les personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à vingt millions d’euros hors taxe sur la valeur ajoutée qui :
| Sans sort Retiré |
| 1313 séance | 19/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 I. – Après le chapitre I du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre I bis ainsi rédigé :
« Chapitre I bis : Produits à référence alcooliques
« Art. 520 B . – Pour l’application des dispositions du présent code, sont dénommés produit | Retiré |
| AS318 soc | 12/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 Au b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : « définis aux articles 401, 435 et au a du I de l’article 520 A qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Co | Rejeté |
| AS313 soc | 12/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS311 soc | 12/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 I. – À compter du 1 er janvier 2019 est instaurée une taxe sur les dépenses de promotion des boissons alcooliques.
II. – Sont redevables de cette taxe les personnes :
– produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ;
– ou représentant les personnes mentionnées à l’aliné | Retiré |
| AS307 soc | 12/10/2018 | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 | Article 9 Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre I er bis ainsi rédigé :
« Chapitre I er bis : Produits à référence alcooliques
« Art. 520 B . – Pour l’application des dispositions du présent code, sont dénommés p | Retiré |
| 3078 séance | 26/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 59 À l’article 7 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, le mot : « unanime » est remplacé par les mots : « des deux tiers » | Rejetéscrutin public |
| AS1 soc | 27/04/2018 | Expertise des comités de protection des personnes | Article unique Après le mot :
« comités »,
insérer les mots :
« disponibles et ». | Adopté |
| I-938 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 9 I. – Au 2 de l’article 265 bis du code des douanes, après le mot : « avions », sont insérés les mots : « et de navires ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d | Adopté |