Mais oui, c’est cela…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais oui, c’est cela…
Une association lutte depuis des années pour la réhabilitation de ce petit barrage, mais on n’y arrive pas. L’administration freine et réclame même la destruction de ce qu’il reste de l’édifice de 1856. Nous n’arrivons pas à faire entendre notre voix, car les textes sont appliqués de manière très rigide. Je retiens donc la proposition d’examiner cette situation avec Mme la ministre ou peut-être avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, puisqu’il est question de continuité écologique, et j’espère qu’on pourra aboutir. En attendant, je main…
Il prévoit d’insérer l’alinéa suivant à l’article L. 214-17 du code de l’environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d’eau est permise pour l’exploitation de petites unités électriques, à condition qu’une passe à poissons permette la remontée des cours d’eau. »Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d’eau alimentant la ville d’Agen et les villes limitrophes, et d’un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû déplacer la prise d’eau mais, avec les fortes s…
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment par la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l’intérêt général. Cet amendement propose que ces priorités soient prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l’eau qui, parfois, est malheureusement entravée par des règlements trop restrictifs.
Comme l’indiquait M. Thiébaut, il est très dangereux de remettre en question l’autorité de la communauté des sachants, alors que ceux-ci travaillent tous les jours sur la question. Tout au long de l’année, des équipes médicales soumettent les vaccins à des contrôles et scrutent leurs effets pour déterminer les précautions d’emploi et d’éventuelles contre-indications, mais les obscurantistes déclarent qu’il ne faut pas se faire vacciner. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Cette proposition de loi est malvenue, pour des raisons éthiques. Je ne me vois pas soumet…
Alors que nous avons beaucoup évoqué le personnel soignant, remettons au centre du débat les patients et l’éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé.Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique.Je suis choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux …
Combien de morts ?
Bravo !
Bravo !
Ma question s’adresse à François Braun, ministre de la santé et de la prévention. « Papa, pourquoi tu te laisses pousser la moustache ? » Voilà la question qu’a posée un jeune citoyen à son papa Charles lors d’une rencontre dans ma circonscription du Lot-et-Garonne.Depuis le début du mois de novembre, Charles, mais également des dizaines de milliers de Français, se laissent pousser la moustache dans le cadre du mouvement Movember qui prend de l’ampleur, en particulier dans le milieu du rugby. Ce mois est dédié à la sensibilisation de l’opinion publique aux cancers masculins, afin de briser les…
Bravo !
Plus particulièrement, le programme 205 prévoit la prolongation de deux dispositifs de soutien à la flotte de commerce, lesquels permettent aux armateurs d’être exonérés de toute cotisation sociale. Ces dispositifs sont essentiels pour maintenir la compétitivité des armateurs français, dans un contexte de très forte concurrence et alors que certains ont été fragilisés par la crise sanitaire.La taxe au tonnage constitue un autre dispositif indispensable. Puisqu’elle a fait l’objet de critiques, je rappelle qu’elle a été adoptée par presque tous les pays européens, qu’elle n’est pas toujours ava…
Le programme 205 rassemble les crédits visant, d’une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d’autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L’action 43 du programme 203, incluse dans l’annexe 19, Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l’État.Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : ass…
Et alors ? C’est prévu dans la Constitution !
Oui, madame la présidente.
Madame la rapporteure, comme il s’agit de jours de congé non pris par les salariés, ces dons ne déstabiliseraient pas les entreprises. En outre, il s’agit d’entreprises qui sont d’accord pour mener une expérimentation collective et en tirer des enseignements en vue d’une éventuelle généralisation du dispositif.
Cet amendement vise à autoriser les dons de jours de congé au bénéfice des aidants à l’échelle de plusieurs entreprises, grâce à des plateformes de collecte servant d’intermédiaires entre entreprise donneuse et entreprise receveuse. Il m’a été inspiré par une association d’entreprises œuvrant pour l’intégration des salariés victimes de cancer, qui se propose de tester ce dispositif interentreprises.
Pour la deuxième année consécutive, j’ai le plaisir d’être le rapporteur pour avis de la commission des finances chargé du PLFSS, texte réformateur et protecteur que nous avons adopté mercredi dernier. Je consacrerai tout d’abord quelques mots à l’équilibre général de ce budget ainsi qu’aux recettes des régimes obligatoires de base (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse : le déficit est arrêté à 24,3 milliards en 2021, rectifié à 17,8 milliards en 2022, prévu à 6,8 milliards d’euros en 2023, à raison de 601,8 milliards de dépenses pour 595 milliards de recettes. Le surcroît de recettes e…