M. Michel Lauzzana

J’avais déjà fait cette proposition lors d’un précédent PLF ; j’y reviens parce qu’il est question de modifier la trajectoire financière des chambres de commerce et d’industrie – CCI. L’amendement vise à protéger des baisses de financement les CCI rurales, c’est-à-dire celles qui ont plus de 70 % de zones de revitalisation rurale – ZRR – dans leur département. Elles appartiennent à un environnement beaucoup moins dense en entreprises que les grosses CCI et ont effectué un travail formidable pendant la crise. Lors du débat sur mon précédent amendement, le Gouvernement s’était engagé à prêter at…

Je ne peux pas laisser passer ce qu’a dit M. Hutin : mon propos ne concernait que les amendements purement rédactionnels. J’avais d’ailleurs bien précisé auparavant que certains amendements contenaient des propositions intéressantes qui pourraient être reprises plus tard dans un futur projet de loi. Car, soyons clairs, il y en aura un sur le sujet.

À l’inverse de M. le secrétaire d’État, j’estime qu’à partir du moment où nous sommes contre cette proposition de loi, il n’y a pas de raison de chercher à l’améliorer par des amendements rédactionnels. Il serait illogique d’en adopter des bribes ! Nous voterons donc contre l’amendement, conformément à la position générale du groupe sur le texte.

L’amendement de M. Habib donne un argument supplémentaire à notre groupe pour rejeter cette proposition de loi. Nous pensons en effet, comme M. le secrétaire d’État, que le risque sanitaire doit faire l’objet d’un cadre spécifique. Je précise à M. Prud’homme qu’il ne s’agit pas par cette réponse d’éluder le débat : des propositions vont être avancées en ce domaine qui seront sûrement aussi de niveau législatif. Le travail fouillé qui va être mené sous l’égide du Gouvernement permettra de définir une base de discussions sur laquelle nous devrions tomber souvent d’accord. Ainsi, j’ai lu des amen…

Ce groupe de travail, qui comprend également des parlementaires de l’opposition, des représentants des assurances et des représentants des entreprises clientes, est chargé de définir un cadre assurantiel à même de couvrir ce nouveau risque – ce qui nous est apparu, comme à vous, nécessaire. Je vous donne donc rendez-vous à la fin du mois de juin pour discuter, amender ou voter les propositions qu’il nous aura faites. Dans l’immédiat, nous ne voterons pas votre proposition de loi.Je terminerai par un clin d’œil : bien que cette disposition soit de pure forme, je suis très heureux que vous gagie…

Je vous remercierai, monsieur Hutin, de ne pas m’interrompre.

…pour que ce montant soit doublé et complété par d’autres financements. L’accord obtenu porte sur un montant total de 3,2 milliards d’euros. J’entends bien que certains puissent estimer que cette aide est partiellement en trompe-l’œil, mais sans l’action déterminée du Gouvernement et des députés, nul doute que la somme eut été plus réduite.Nous ne souscrirons pas à votre proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. La première est que le régime d’indemnisation des effets des catastrophes naturelles n’est pas adapté au risque d’épidémie et de pandémie. En effet, les catastrophes naturelles…

La crise que nous traversons est une crise majeure, non seulement sanitaire, mais aussi sociale et économique. Elle nous oblige donc à faire preuve de réactivité, d’inventivité, et de solidarité, car toutes les composantes de notre pays sont touchées.Cette proposition de loi qui nous est proposée aujourd’hui part d’un constat qui, je le crois, est partagé par tous les groupes politiques de l’Assemblée. Nous avons constaté la survenue d’un nouveau risque très important pour les entreprises et pour l’économie du pays, celui d’épidémie ou de pandémie. Ce risque n’était quasiment pas couvert par l…

Ce sera bien suffisant !Je le répète : ce que nous voulons, c’est un bon système de retraite. Il ne s’agit pas de refaire la société avec ce projet de loi, car ce serait infaisable. Vous vous plaignez que ce projet loi soit complexe, et vous voulez le complexifier davantage, ce qui alourdit nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

…et non pas toutes les inégalités de la société. Nous voulons régler les inégalités de redistribution, assurer une retraite à 1 000 euros à tout le monde, régler les inégalités entre hommes et femmes et supprimer les régimes spéciaux, qui sont inégalitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

En écoutant ces échanges, je suis frappé par le fait que l’opposition semble vouloir, avec ce projet de loi, résoudre tous les maux de la société accumulés depuis la guerre – mais ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous, ce que nous voulons, c’est faire un bon projet de loi, qui règle le problème des retraites,…

La conception de la société n’est pas la même suivant qu’on défende le principe d’égalité ou celui d’équité. L’égalité, c’est la qualité de ce qui est égal, constant, uniforme, régulier. Je retiens de cette définition le mot « uniforme » car il reflète bien votre conception de la société : vous voulez une société uniforme, sans saveurs et sans odeurs. Nous voulons pour notre part une société équitable. Vous choisissez de défendre votre idéologie alors que nous défendons, nous, une vision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

À ma première lecture du texte, j’étais plutôt rétif. Monsieur Pradié, on ne peut pas se contenter de protéger les victimes ; il faut aussi protéger les médecins, qui entretiennent un colloque singulier avec leurs patients. Veillons à ne pas déséquilibrer cette relation. Comme l’a bien expliqué M. le secrétaire d’État, ce texte a été retravaillé au vu des remarques qui ont été exprimées. Les débats m’ont convaincu qu’il ne fallait pas supprimer l’article 8, et je voterai l’amendement de mon confrère et collègue Jean-François Eliaou.

Deux de mes confrères médecins ont déjà pris la parole, mais je souhaite également m’exprimer en tant que généraliste.

Le présent amendement vise quant à lui à élargir la portée du nouvel article 378-2 du code civil, en y intégrant les violences à caractère physique et psychologique qui ne relèveraient pas nécessairement de la qualification de crime. Il s’agit de suspendre l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi, jusqu’à une décision du juge.

Le présent amendement vise à compléter l’article 378-1 du code civil. Il propose d’en élargir la portée en inscrivant la notion de retrait temporaire de l’autorité parentale durant l’enquête. En effet, un retrait total serait sans doute trop définitif dans ce cas, alors que la situation peut encore évoluer.

J’ai participé à la commission d’enquête Lactalis, et je suis rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Et si la commission d’enquête a conclu qu’il fallait qu’un chef de file soit désigné pour la gestion des crises alimentaires, je sais, pour lui avoir posé la question, que le Gouvernement a engagé une réflexion sur le sujet et que cette responsabilité pourrait être confiée à la DGAL.Je pense donc que tout cela va aboutir. J’avais déjà émise pareille demande l’an dernier, dans le cadre de mon rapport, et je fais confiance…

Caricature !

Pas du tout !

Ces projets territoriaux sont en effet très importants et apportent beaucoup, mais les crédits de l’action 08, dont ces PAT relèvent, sont déjà en augmentation. Ces amendements sont donc satisfaits et je vous demande de les retirer.

Je le retire également.

Une nouvelle fois, madame la présidente, je cède la parole à M. Sempastous, car cet amendement adopté par la commission des finances avait été proposé par la commission des affaires économiques.

Plus précisément, 40 l’année dernière et 300 cette année.

Vous soulevez un problème important, mais la perspective du Brexit nous a précisément conduits à consentir une ouverture de crédits très importante dans ce domaine. Il est d’ailleurs compliqué d’embaucher des vétérinaires, car ils sont peu nombreux, ce qui nous oblige à faire appel à des professionnels en CDD venant d’autres pays européens. En effet, on prévoit une augmentation de 300 ETP pour cette année. Avis défavorable.

Madame Ménard, le sujet du bien-être animal me tient particulièrement à cœur. Vous avez raison d’évoquer l’abattage rituel sans étourdissement, mais, dans ce domaine, il faut avancer par le biais des négociations, que j’engage M. le ministre à relancer. Il faut y mettre de la conviction et de la volonté, car il est temps d’avancer, mais on ne peut pas traiter ce problème en le considérant à travers le prisme financier. Avis défavorable.

Monsieur Brun, nous en avons déjà parlé en commission ; j’ai également évoqué le sujet dans ma présentation tout à l’heure. L’amendement est satisfait puisque les crédits consacrés à la lutte contre les maladies des végétaux – l’action 01 – augmentent de 23 %. À la fin de l’année, un plan européen de prévention pour les végétaux sera mis en place, doté d’un financement de plus de 6 millions d’euros. L’action que vous réclamez au niveau national se fera donc à l’échelle européenne. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

Ce serait peut-être un peu beaucoup… En tout état de cause, votre amendement me paraît satisfait. De plus, FranceAgriMer travaille déjà, à travers l’Office national des forêts, sur la maladie de l’encre, en vue de planter des espèces résistantes.

Le budget de l’action 01, qui traite des plantations et des végétaux, est déjà en hausse de 23 %.

M. Brun revient chaque année sur le sujet avec la même ténacité, mais nous n’allons pas traiter les espèces les unes après les autres. Je pourrais, pour ma part, vous parler de la noisette dans le Lot-et-Garonne.

Ce n’est pas le pire !