Mme Huguette Tiegna

Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d’incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l’autorité compétente de l’État et par le président du conseil d’administration aux emplois fonctionnels des services d’incendie et de secours.Il tend enfin à préciser les modalités de …

Nous le devons à celles et ceux qui s’engagent, au risque de leur vie, au service de la nation. Nous le devons à celles et ceux qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective. Pour finir, je tiens à remercier les pompiers de France en général et ceux du Lot en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, présentait le plan d’action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au mi…

Je maintiens mon amendement. Même si des conclusions sont rendues en 2022, cela n’empêche pas de l’adopter.

Aucune réglementation actuelle ne permet de prendre en considération la convection naturelle ou forcée des matériaux isolants sous l’effet des conditions climatiques, telles que la vitesse du vent, l’humidité et la variation de température. Ces facteurs externes influencent la performance thermique de certains isolants, notamment les isolants fibreux non étanches à l’air, posés sans écran de sous-toiture et sans membrane pare-vapeur. En situation réelle, ils peuvent perdre une part importante de leur résistance thermique.De nombreux travaux ont mis en lumière les freins administratifs et régle…

Les relations actuelles ne permettent pas de travailler comme il se devrait.

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les échanges entre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – et le centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB. Ces échanges ont été institués par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les dispositions correspondantes figurant aux articles L. 142-1 et L. 142-4 du code de la construction et de l’habitation.Plusieurs rapports ont largement œuvré à améliorer les relations entre ces deux instances : le rapport d’information de Mme Meynier-Millefert,…

Je soutiens cette idée géniale proposée par Damien Adam, au sujet de laquelle me semble manquer l’apport du ministère de l’intérieur. Je propose donc qu’il soit associé à l’encadrement de l’expérimentation, avec le ministère chargé des transports.

Il vise à compléter l’alinéa 1er de l’article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l’accessibilité d’une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d’origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d’avitaillements en énergie. »L’objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises de transport françaises face à la concurrence des opérateurs étrangers.

La date de 2040 a été fixée à la suite d’un rapport que j’ai remis au nom de l’OPECST avec mon collègue sénateur Stéphane Piednoir. Elle faisait donc l’objet d’un consensus entre les deux chambres. Avant de fixer cette date, nous nous étions bien évidemment rendus en Norvège, qui est en avance sur nous en la matière.L’argument le plus important est que la France est un pays dans lequel on produit des véhicules, ce qui n’est pas le cas de certains pays nordiques. Les producteurs nous ont fait valoir que le temps de la recherche n’était pas le temps du Parlement. Si nous prenons des décisions en…

Mme Kerbarh a très bien expliqué l’enjeu des moulins. J’ajoute que, dans le Lot, notre revendication est la même. Depuis trois ans, en effet, nous sommes interpellés à propos des moulins et je souhaiterais que nous parvenions aujourd’hui à réconcilier les agences de l’eau et les propriétaires des moulins, car il s’agit là d’une question d’écologie et de patrimoine, mais aussi de cohésion de nos territoires.

Le présent amendement des députés du groupe LaREM vise à réaffirmer que les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française et des compétences numériques, pouvant inclure une sensibilisation aux conséquences environnementales, font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent ainsi à l’élabo…

Vous n’êtes pas cohérent

Et les mesures concrètes ?

La justice fera son travail !

…en plus de la centralité, tenir compte des distances qui existent entre les différents…

Dans le Lot, par exemple, l’hôpital de référence se trouve à l’extrémité du département, ce qui veut dire qu’il faut,…

Je vais défendre les deux, madame la présidente.L’amendement de ma collègue Bénédicte Peyrol a également pour but de supprimer cet article qui pose des difficultés quant au fonctionnement et à l’organisation future des GHT. Même si l’intérim peut être circonscrit sur la durée et faire l’objet d’un avis des instances de l’établissement partie, il n’en reste pas moins qu’il éloigne le pouvoir décisionnel du territoire pour le centraliser tout à fait.D’autre part, faire le choix d’un intérim par le directeur de l’établissement support sera perçu par le personnel de l’établissement partie – même s…

Non, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Philippe Chalumeau souligne que l’enjeu du renouvellement du parc de véhicules est crucial pour la transition écologique. Rappelons que les poids lourds et les véhicules utilitaires représentent 38 % des émissions de CO2 dans le secteur des transports en France. L’amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2025 le suramortissement appliqué à ce type de véhicules, afin de tenir compte des évolutions techniques nécessaires. Il reprend l’une des 146 mesures votées par la convention citoyenne pour le climat, celle qui propose de renforcer les aides au financem…

Il vise à supprimer l’interdiction de coexistence sur un même territoire de deux modes de tarifications – la TEOM et la TEOM incitative, TEOMI –, afin de permettre l’application d’une tarification incitative partielle dans les communes et EPCI, sans limitation de durée. Cette cohabitation est actuellement autorisée afin de favoriser les introductions progressives de parts incitatives pendant cinq ans.À l’échelle d’un EPCI compétent en matière de gestion des déchets ou d’un syndicat de traitement, les typologies de territoires diffèrent et répondent à des enjeux distincts. Ainsi, la création d’…

Cet amendement, élaboré avec le syndicat départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés – SYDED – du Lot, a déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2020. Il offre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d’exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération, telle que définie dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts.Une telle exonération permettrait de garantir l’équilibre du service public de la chaleur sans faire supporter aux consommateurs le poids de l’imposi…

Cet amendement, dont Mme Jacqueline Dubois est la première signataire, vise, au nom de l’égalité, à étendre les mesures accordées aux chefs d’exploitation agricole à leur conjoint.La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, votée à l’unanimité, est incomplète en ce qui concerne les assurés qui n’ont eu, pendant toute leur carrière, qu’un statut de conjoint collaborateur ou d’aide familial. Seuls les chefs d’exploitations agricoles bénéficieront de la revalorisation des pensions à hauteur de 85 % du…

Nous voulons aussi faire en sorte que les moyens accordés dans le cadre de doctorats privés soient accrus de 30 % entre 2021 et 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L’article 4 crée un contrat plus adapté aux particularités du doctorat dans le secteur privé, avec des conditions qui sécurisent davantage le parcours et le recrutement des doctorants réalisant leurs travaux dans ce secteur.Quand on s’inscrit en doctorat, on le fait par passion, parce qu’on a envie de changer les choses. L’analyse de la situation montre cependant une forte disparité entre les contrats privés et publics. C’est ainsi que les thèses effectuées dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE – offrent généralement une rémunération plus élevée que …

Ensemble nous devons maintenant ajouter un symbole d’engagement écologique à notre drapeau français pour les générations futures. Notre majorité sera au rendez-vous et apportera sa contribution.Pouvez-vous nous préciser les contours du projet de loi que le Gouvernement présentera à la fin de l’été ?

…a été au rendez-vous des attentes de la convention puisqu’il a choisi de reprendre la quasi-totalité de ses propositions. Il a confirmé qu’il irait au bout de cette démarche, qu’il est et continuera d’être à la hauteur des enjeux démocratiques et écologiques de notre époque. Entre autres annonces majeures, il a fait savoir que 15 milliards d’euros sur deux ans seraient consacrés à la conversion de notre économie et qu’un moratoire serait décrété sur l’ouverture de nouveaux centres commerciaux.Nous avons pris un risque politique et fait un pari démocratique inédit en mettant en place cette con…

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Président de la République a reçu hier matin les conclusions de la convention citoyenne pour le climat et je veux ici saluer le travail de ces citoyens venant de toutes les régions de France, du Lot à Paris. Les conclusions qui en sont issues sont ambitieuses et nous sommes déterminés à aller au bout de la transformation écologique du pays.Le Président de la République, le plus jeune président de notre histoire …

Voilà une proposition qui va satisfaire les auteurs des amendements précédents. Alors que nous nous sommes appuyés sur la science pour prendre nos décisions politiques depuis le début de cette crise, cet amendement vise à préciser la composition du comité de contrôle créé par le présent article.Il serait logique que les députés et sénateurs présents dans le comité soient membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Créé par la loi du 8 juillet 1983, l’OPECST a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scien…

Affirmer l’urgence climatique, renforcer les objectifs de la politique énergétique, lutter contre les passoires thermiques, améliorer la maîtrise du prix de l’énergie : telle est l’ambition du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. S’inscrivant dans la continuité de l’accord de Paris, du plan climat et de la loi mettant fin à l’exploration ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, il illustre la volonté de notre majorité d’accélérer la transition écologique.Le 25 juillet dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord. Je veux saluer l’intense travail mené avec le Sénat, …