Mme Huguette Tiegna

Depuis 2019, l’Union européenne mène une stratégie de neutralité climatique ambitieuse. Le Pacte vert pour l’Europe engage les États membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Face à une urgence climatique précisément étudiée dans le premier volet du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), il est essentiel de réduire les émissions afin de faire de l’Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.La Commission européenne a adopté à cet effet des instruments…

En effet, il faut prévoir suffisamment de temps pour que l’ANSSI mène le travail d’expertise technique et pour que les textes réglementaires prévus soient publiés.

Identique au précédent, il propose de renvoyer la définition du format visuel de l’affichage au public des résultats de l’audit et des conditions d’accès aux résultats sur le service en ligne, ainsi que toute disposition relevant des modalités de présentation des résultats, à l’arrêté mentionné au cinquième alinéa. Une telle répartition entre la loi et le règlement a été retenue pour les textes récents qui ont créé le nutriscore et l’indice de réparabilité. L’amendement maintient cependant le principe d’une présentation ou d’une expression complémentaire devant accompagner la publication des r…

L’amendement supprime ainsi une ambiguïté.

Cet amendement, également déposé par le groupe La République en marche, a été très bien défendu par M. le rapporteur : il s’agit d’améliorer la lisibilité de la proposition de loi et de la rendre plus facilement applicable.

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous remercier pour l’engagement que vous avez pris. Cette proposition de loi a une grande valeur ajoutée en ce qu’elle nous grandit, comme elle grandit l’humanité. Sur cette question sensible, cette proposition de loi permettra de réduire la peine de beaucoup de familles. Il sera donc possible d’inscrire le nom et le prénom de l’enfant décédé avant terme dans le livret de famille, et je vous en remercie. Pour toutes les raisons que vous avez exposées, je retire l’amendement.

Perdre un enfant est un événement douloureux que subissent des millions de femmes, d’hommes et de familles. Si les manières d’assumer une telle perte sont singulières, depuis que cela m’est arrivé, récemment, je sais que cette vie qui s’est développée en nous et qui n’est pas parvenue à terme fait toujours partie de nous et, en quelque sorte, de notre famille, car pendant la période de deuil, nous avons besoin de se raccrocher à quelque chose. L’attachement des familles n’a pourtant pas de reconnaissance officielle, puisque cet enfant né sans vie n’est pas inscrit sur le livret de famille.Ce d…

Le jeudi 27 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du groupe LaREM visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d’une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d’étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l’Assemblée nationale.Je salue les mesures fortes qu’il comport…

Si vous n’avez pas le rapport de l’ancien député Jean Launay, auquel j’ai succédé pour représenter la deuxième circonscription du Lot, je me ferai un plaisir de vous le transmettre.

Aujourd’hui, je pense honnêtement que nous devons tous saluer cette dotation de 500 millions d’euros.

Dans nos territoires – dans lesquels nous ne sommes pas élus depuis trente ans, mais on peut tout encaisser ici –, la problématique de La Poste, nous la connaissons tous. Que nous appartenions à l’opposition ou à la majorité, nous nous battons non seulement pour préserver la qualité des services postaux et l’emploi des agents, mais aussi pour trouver des moyens pour pérenniser la présence de La Poste dans nos départements.Lors des dernières élections, l’acheminement des plis électoraux a connu des difficultés et l’opposition est montée au créneau.

Je remercie la ministre déléguée pour sa réponse. Je tenais à alerter le Gouvernement sur la situation de certaines start-up qui éprouvent d’importantes difficultés pour obtenir des financements, mais il semblerait que vous les ayez prises en considération. Je suivrai bien sûr l’avancée de ces dossiers avec vigilance. Je retire mes amendements.

Le programme 425 Financements structurels des écosystèmes d’innovation est abondé à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 495 millions d’euros en crédits de paiement au titre du PIA 4. En analysant les stratégies d’accélération des filières de l’hydrogène et des batteries dans le cadre de la rédaction de mon rapport pour avis, j’ai constaté combien la recherche est au cœur des innovations techniques.Dans le cadre du plan Batteries, la France s’est déjà dotée d’un laboratoire d’excellence (LABEX) qui lui permet d’être innovante. Elle est également en pointe dans le …

…et de contrôler l’action du Gouvernement en la matière. En attendant, réjouissons-nous et votons massivement pour cet amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…renommée Investir pour la France de 2030, favorisera leur contrôle par le Parlement. Comme l’a souligné notre collègue Saint-Martin, nous aurons l’occasion d’analyser tout cela…

…que les entreprises peuvent aussi planter des haies dans le cadre de la décarbonation et que l’agroécologie est une manière pour l’agriculture de se refaire une beauté. Nous avons besoin d’investir dans ces pistes de recherche.Aujourd’hui je crois que nous souhaitons tous la même chose. Si nous tergiversons, c’est peut-être parce que les uns ont fait des propositions et les autres non.Par ailleurs, comme je l’ai dit en commission des affaires économiques, le fait de rassembler les PIA dans une seule mission,…

Face à la crise à laquelle nous avons été confrontés, ceux qui ont résisté – vous l’avez bien vu dans le secteur de l’aéronautique – sont ceux qui avaient des projets dans le domaine de l’innovation ou des marchés dans le domaine militaire parce que, dans ces secteurs, on sait anticiper.La mission Investissements d’avenir est dotée de financements suffisants pour nos recherches, pour l’innovation de rupture mais aussi pour l’innovation liée à la transition écologique. À ce sujet, je rappelle à ceux qui ont dit que la question des haies n’était pas importante…

Avec le plan France 2030, nous fixons une date proche mais qui laisse une marge de manœuvre à nos chercheurs mais aussi aux start-up car il faut au moins sept ans pour développer un produit très innovant et aboutir à un résultat.Par définition, l’innovation suppose que l’on se laisse la possibilité d’échouer et de se remettre en selle. Nous discutons d’un amendement qui, selon certains, est le plus cher du quinquennat. Il faut s’en réjouir car de tels amendements n’avaient pas été déposés jusqu’à présent. Moi qui viens du secteur de l’innovation, je peux témoigner du fait que les start-up et l…

Si nous investissons dans l’avenir, c’est d’abord parce que nous devons réfléchir dès aujourd’hui aux réponses qu’il faut apporter. Malheureusement, les gouvernements successifs n’ont pas anticipé la nécessité d’investir dans des solutions innovantes.

Si !

Elle correspond également à une évolution de la doctrine d’investissement. En effet, les nouveaux crédits qui abonderont les deux volets du PIA 4 pourront financer l’ensemble de la chaîne de valeur et permettre, outre des investissements risqués dans le cadre de la doctrine dite PIA, une réindustrialisation de la France. Enfin, cette nouvelle dénomination répond aux critiques formulées par la Cour des comptes dans son référé du 27 septembre 2021 : l’évaluation pourra se faire in itinere, c’est-à-dire en cours de projets, pour un meilleur pilotage de ceux-ci.Quant aux nouveaux crédits, ils perm…

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le rapporteur spécial, la mission Investissements d’avenir est une mission originale et évolutive, tournée vers l’avenir et la relance de l’économie. Originale, elle a été créée en 2017 pour budgétiser les crédits du PIA 3. Elle est pilotée par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), dont la vocation interministérielle répond à une doctrine d’investissement particulière. Celle-ci permet le financement des projets innovants risqués et d’intérêt stratégique concernant la tran…

Cet amendement va bien sûr dans le même sens que ceux que mes collègues viennent de présenter mais vise à aller encore plus loin, en anticipant l’installation des jeunes médecins libéraux dans les déserts médicaux.Vous le savez, depuis 2017, nous avons successivement voté un grand nombre de lois dans le domaine de la santé, auxquelles s’est récemment ajouté le Ségur de la santé, qui les a complétées avec de belles mesures de nature à encourager les acteurs du secteur. Toutefois, au-delà de cet arsenal de mesures, il nous manque l’élément essentiel que sont les médecins. Des dispositifs ont été…

Ma circonscription compte deux activités touristiques importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s’ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d’espaces extérieurs et, surtout, l’ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l’été.Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d’accord pour dire qu’il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l’épidémie.Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équilibre permettant d’alléger la char…

Je souhaite que nous puissions accompagner les entreprises dans cette sortie de crise. J’ai déposé cet amendement parce que je reste optimiste, je me dis que les mesures que nous allons voter permettront d’atteindre l’immunité avant le 31 octobre. C’est pourquoi je pense que nous serons en mesure de sortir de l’urgence sanitaire à cette date.

Nous vivons une époque où nos libertés sont masquées. Par ce projet de loi, nous allons voter des mesures drastiques pour essayer de protéger au maximum nos concitoyens. Il ne s’agit pas seulement de choisir entre la mort ou la liberté, mais de trouver, en tant que parlementaires, la juste mesure pour que nos concitoyens puissent s’en sortir.Pendant le confinement, nous avons tous rencontré des cas difficiles, des enfants qui souffrent, des femmes battues, des femmes qui meurent tous les jours et vous en avez des échos. Les mesures que nous allons voter dans ce texte vont engendrer des pressio…

La généralisation des plateformes communes de régulation des appels d’urgence que promet cet article 31 est une occasion de renforcer les synergies entre les professionnels de santé et de la sécurité civile. Cette mesure associe les médecins régulateurs, les assistants de régulation médicale, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers afin de renforcer notre réponse à l’urgence. Contrairement à ce qu’affirment certains, il ne s’agit nullement de supprimer la régulation médicale : d’une part, il existe déjà une vingtaine de plateformes de ce type en France ; d’autre part, nous ne souhaitons pas s…

Au-delà des labels et des initiatives qu’ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d’organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée aujourd’hui. J’espère que nous voterons tous en faveur de …

Cet amendement vise à favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d’assurer un maillage efficient du territoire. C’est ce maillage et l’engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C’est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d’accès, parfois moins, dans nos villes comme dans nos campagnes, aux forces d’incendie et de secours d’intervenir dans des délais rapides.À ce titre, nous devons continuer à souteni…

Le groupe La République en marche s’associe à cette initiative qui permettra à nos pompiers qui doivent nous secourir en un temps record de pouvoir loger à proximité de leur centre.J’en profite pour saluer à titre personnel l’engagement des pompiers du Lot, qui réclament cette possibilité depuis trois ans. Je suis ravie qu’elle se concrétise aujourd’hui.