Mme Sarah El Haïry

La protection de l’enfance mérite mieux. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ne jetez pas l’opprobre sur l’ensemble des professionnels.

J’étais hier à Arras aux côtés du Premier ministre et de la ministre de l’éducation nationale, pour l’hommage aux victimes du terrorisme. À la suite de cette cérémonie, le Premier ministre s’est personnellement déplacé pour suivre les conséquences des inondations dans un territoire déjà éreinté, épuisé par la succession des intempéries.L’année scolaire 2024-2025 sera marquée par une forte diminution du nombre d’élèves du premier degré au niveau national. Cette baisse des effectifs sera de l’ordre de 55 000 élèves et fera suite à celle de 77 000 élèves que nous avons enregistrée à la rentrée 20…

Le Gouvernement est bien conscient de la situation difficile que rencontrent les centres sociaux. Les causes – vous les avez évoquées – en sont multiples : l’inflation, les coûts salariaux – notamment en raison des revalorisations récentes –, les difficultés des partenaires et, en miroir, la croissance des files actives. Le niveau de service est d’ores et déjà réduit dans certains endroits, sachant que la situation continue parfois de se dégrader, notamment en raison de tensions de trésorerie induisant des risques réels de fermetures. J’y insiste : ce contexte dramatique nous interpelle.La FCS…

Mes mots ne vont pas sans actions. La responsabilité qui est la mienne, comme Mme Chikirou l’a souligné, est énorme, puisqu’il s’agit d’enfants. Loin de moi l’idée de faire de grandes déclarations sans accompagner les départements, les éducateurs spécialisés et les assistants familiaux pour répondre à la crise – majeure – que vit la protection de l’enfance. Si elle s’aggrave particulièrement aujourd’hui, c’est du fait d’un effondrement de l’attractivité des métiers du lien en général, à quoi s’ajoutent, dans le cas de l’aide sociale à l’enfance, des difficultés particulières : la prise en char…

Les addictions sont une préoccupation majeure de santé publique, en particulier à Rennes. Cependant, l’addiction est une maladie, face à laquelle le Gouvernement conserve une approche équilibrée. Il faut accompagner les personnes souffrant d’addiction, puisqu’elles sont malades, mais également lutter partout contre le trafic de drogue, qui est un fléau. La répression des usages et la lutte contre les trafiquants ne signifie pas que la situation d’addiction et l’accompagnement nécessaire des personnes toxicomanes ne soient pas reconnus.L’objectif est clair : renforcer la prévention pour limiter…

La lecture de votre carte est émouvante. J’ai apporté une réponse technique, mais il faut d’abord rappeler combien la présence des aides-soignantes sur notre territoire est essentielle, tout comme l’ensemble des métiers du lien, qui connaissent aujourd’hui une crise dramatique. Nous avons évoqué tout à l’heure l’aide sociale à l’enfance, mais c’est aussi le cas dans le monde de l’animation et chez les auxiliaires de vie auprès des personnes âgées. Un sursaut est nécessaire.

Les services de soins infirmiers à domicile sont un des maillons essentiels du maintien à domicile – domaine dans lequel les besoins sont de plus en plus importants, compte tenu de l’évolution de la société. Ces services jouent en effet un rôle de coordination auprès des différents professionnels de santé qui participent à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Le Gouvernement a pris des engagements forts pour valoriser et reconnaître leur engagement.Les Ssiad peuvent avoir différents statuts : publics ou privés à but non lucratif. La seconde catégorie relève de la branche de l’a…

Votre question est très importante. Je suis d’accord avec vous : la situation de l’aide sociale à l’enfance est très inégale selon les départements. Parfois, on oublie qu’il s’agit de jeunes filles, de jeunes garçons, d’enfants, qui ont besoin d’aide et qui, pour certains d’entre eux, ont subi des maltraitances ou n’ont plus le premier cercle de garantie qu’est la famille. Nous leur devons donc protection et accompagnement.S’agissant du décret « hôtel », je l’ai publié à peine deux semaines après ma prise de fonctions alors qu’il était attendu depuis deux ans. Aux termes de ce décret, plus un …

L’accès aux soins est une préoccupation majeure dans l’ensemble des territoires, en particulier dans le vôtre. C’est pourquoi l’État est présent pour assurer un accompagnement, comme en témoignent de nombreuses mesures et initiatives.Ainsi, le département du Nord a été l’un des premiers à ouvrir un service d’accès aux soins pour répondre aux demandes de soins non programmés. Les médecins généralistes se voient proposer des incitations financières à l’installation et une aide conventionnelle est accordée par l’assurance maladie à ceux qui s’installent dans une commune classée en zone d’interven…

L’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne fait l’objet d’un ambitieux plan pluriannuel d’investissement. À ce titre, il bénéficie de financements importants de la part de l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France.Au premier trimestre 2024 sera ainsi lancé le projet de réhabilitation du secteur de psychogériatrie – intégralement financé par l’ARS. Je partage avec vous un sentiment d’urgence : il faut soutenir le milieu hospitalier, si important dans les territoires. On ne saurait cependant parler d’austérité budgétaire ; pas là. L’établissement a aussi bénéfic…

Le service d’accueil des urgences de l’hôpital de Manosque est en effet l’un des trois services de cette nature dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Sa situation est très préoccupante : vous l’avez rappelé, il a connu plus de 266 nuits et trente-deux jours de fermeture lors de la seule année 2023. Le problème principal est connu : il tient au manque de médecins urgentistes – ils ne sont que neuf alors qu’il en faudrait seize – et a entraîné une forte baisse de l’activité, d’où un report de la charge sur les établissements voisins – lesquels sont confrontés à des problèmes similaire…

Je sais à quel point vous vous êtes battu pour la maternité d’Autun ; à l’époque, j’étais assise à vos côtés sur ces bancs. Cette discussion a été complexe et douloureuse pour Autun.Le ministre de la santé m’a chargé de vous répondre que l’activité de la maternité d’Autun a été suspendue le 3 avril 2023. Cette suspension était nécessaire pour garantir la sécurité des patientes et de leurs bébés, malgré les nombreux efforts déployés par l’établissement pour trouver des professionnels de santé supplémentaires – bien que vous ayez indiqué que là n’était pas la question.Face à cette situation, les…

La coopération entre les services spécialisés de l’ASE et la préfecture a précisément pour but d’éviter que des jeunes arrivés en tant que mineurs non accompagnés soient visés par une OQTF. Il s’agit d’éviter la sortie sèche, que nous ne souhaitons pas, mais surtout de les accompagner en amont. Les travaux menés à l’échelle des départements le sont non seulement par les présidents de conseil départemental, mais aussi par les services de l’État, avec lesquels je suis en train de faire le point. Nous pouvons éviter les OQTF ; cette tâche doit être entreprise territoire par territoire, en fluidif…

Le Gouvernement a souhaité maintenir l’accompagnement jusqu’à 21 ans dans le cadre du contrat jeune majeur. En donnant un avis de sagesse, il s’en est remis à la représentation nationale pour décider s’il était opportun de faire bénéficier de ce dispositif les jeunes faisant l’objet d’une OQTF.

Chacun sera responsable de la politique qu’il mène dans son département. C’est cela, la réalité.

Je l’entends. En sortant de cette salle, je demanderai au préfet de me fournir une réponse circonstanciée au sujet de ce local de Menton et je vous en ferai part, monsieur le député.

C’est une avancée. Vous avez parlé d’autres lieux où les conditions dans lesquelles sont accueillies les familles ne sont pas idéales.

Non, ce qui change c’est qu’ils ne sont plus obligés d’accompagner ceux qui ont fait l’objet d’une OQTF. Cela leur laisse la liberté de le faire ou pas, décision qui relève de la responsabilité des présidents de département. Et j’espère bien que le fait d’avoir accueilli et protégé un mineur les conduira à vouloir prolonger cet accompagnement. Voilà le fond de ma pensée, monsieur le député.Vous évoquiez aussi les avancées de cette loi. Désormais, les enfants ne pourront plus être placés en centre de rétention administrative avec leur famille.

…qu’il ait fait ou non l’objet de débats. Je maintiens que l’article du code en question permet aux présidents de département de proposer un contrat jeune majeur aux jeunes âgés de 18 à 21 ans.

Je rappelle que c’est la représentation nationale qui a voté ce texte. Ma responsabilité est de mettre en œuvre un texte adopté par le Parlement,…

Je répète, monsieur le député, que la nouvelle rédaction de l’article L.222-5 n’empêche nullement un département de continuer à accompagner un jeune majeur s’il le souhaite, simplement il n’est plus obligé de le faire.

Les travaux que je mène, dans la continuité de l’action de mes prédécesseurs, ont pour objectif d’accompagner la protection de l’enfance, de fluidifier le passage à la majorité, d’éviter que les jeunes ne soient l’objet d’une décision d’OQTF.Je maintiens, m’appuyant sur l’interprétation de mes services, que les départements auront la possibilité d’offrir des contrats jeune majeur aux jeunes qu’ils auront suivis auparavant, même s’ils sont sous OQTF. Cette décision relève de la responsabilité politique des présidents de département. Je ne peux pas laisser dire qu’il y aura un traitement différe…

Oui, de la colère – c’est le mot que je cherchais, et j’entends également votre indignation. Mais je veux vous dire que personne ne s’habituera à voir des enfants en danger et non mis à l’abri.

…dans le prolongement, en effet, des questions de vos collègues. Pour être très claire, puisque je sens dans votre voix…

Vous avez évoqué de multiples sujets…

…de poursuivre ou non l’accompagnement du jeune de 18 à 21 ans. Ce sera une possibilité qui leur sera offerte, compte tenu de l’investissement qu’ils auront fait.

C’est Adrien Taquet, alors secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, qui a permis ce progrès avec le soutien des associations. Toutefois la mise en place du contrat jeune majeur à laquelle les départements étaient astreints les plaçait dans une situation complexe quand les jeunes étaient l’objet d’une OQTF.Si le Gouvernement s’en est remis à la sagesse de votre assemblée, c’est parce qu’il voulait redonner aux présidents de conseil départemental la liberté…

Je veux parler de la cohérence qui est la nôtre. C’est notre majorité qui a soutenu la loi d’Adrien Taquet en 2022 en choisissant la voie de l’accompagnement des jeunes pour éviter toute sortie sèche.

C’était la volonté de la représentation nationale. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.)

Sur tout cela, nous avons commencé à agir, d’abord avec Adrien Taquet, puis avec Charlotte Caubel, dont j’ai pris la suite. Je continuerai de travailler dans le dialogue, avec les associations et les présidents de département, pour élaborer nos réponses. J’ai la conviction qu’il faut respecter l’intérêt supérieur des enfants quand ils ont besoin de protection.Quant aux départements qui ne souhaitent pas faire le choix d’accompagner les jeunes majeurs, c’est leur responsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)