Mme Sarah El Haïry

Je vous rejoins sur un point essentiel : comme l’a dit M. Louffok, l’aide sociale à l’enfance n’est ni une aide, ni une politique sociale ; c’est une suppléance parentale nécessaire. Cela signifie que nous devons être au rendez-vous à tous les moments de vie, pour répondre à l’ensemble des besoins des enfants : la confiance et le lien affectif doivent être rétablis ; l’accès à la santé doit être assuré ; la scolarité doit être de meilleure qualité, sachant que le décrochage scolaire touche plus fortement les enfants accueillis que les enfants en général. Une telle situation ne saurait perdurer…

Nous aussi, nous fondons nos espoirs sur les travaux que mènera la commission d’enquête, sous le double prisme de l’urgence et des solutions à moyen terme.Il est urgent de prendre le décret relatif aux structures d’accueil de la petite enfance. Je m’attellerai à le publier le plus vite possible. En effet, nous ne pouvons pas nous habituer à des délais aussi longs d’accueil des bébés en pouponnière. La solution réside également dans les assistants familiaux, ce qui implique de traiter la question de leur statut et de leur place dans les équipes pluridisciplinaires, mais aussi de mener des campa…

Je remercie la délégation aux droits des enfants pour ses travaux et ses propositions, qui accompagnent la prise de décision. S’agissant de la mise sous protection, vous avez raison : il est plus que jamais souhaitable que les enfants soient accompagnés par un avocat. L’administrateur ad hoc doit être mieux indemnisé et rémunéré, et l’accompagnement qu’il dispense doit être conforté : c’est dans l’intérêt des enfants.La collégialité doit également être renforcée, loin des réponses binaires – je vous rejoins en cela, madame la députée. Nous attendons les conclusions de la mission confiée à Éric…

Nous pouvons apporter des réponses, avec les présidents de conseil départemental et les associations.

…sans chercher à dénoncer la responsabilité des uns et des autres. La mienne est de faire cesser les drames, d’empêcher qu’un enfant se retrouve seul, sans accompagnement, ou alors en sortie sèche, comme cela arrive parfois. Nous avons une responsabilité collective, j’assume de le dire.

Je rencontre des présidents de conseil départemental. Dès mon arrivée, j’ai rencontré le président de Départements de France, ainsi que Florence Dabin, pour construire avec eux et avec l’ensemble des acteurs des réponses immédiates. Que faire, dès à présent, pour répondre à la situation de foyers surchargés et à la pénurie importante de professionnels ? Il faut agir,…

Le décret est désormais publié ; ma responsabilité consiste dès lors à effectuer les contrôles nécessaires pour qu’il soit effectivement appliqué. J’ai également la responsabilité d’accompagner les départements dans l’accès aux soins.Je travaille aussi sur la question de la scolarité en mobilisant le corps enseignant pour accompagner les enfants, dans le cadre du dispositif Scolarité protégée et hors de ce cadre.Il ne doit plus y avoir autant de politiques de protection de l’enfance que de départements – telle est ma priorité et telle est mon obsession.

L’essentiel est d’apporter des réponses immédiates – c’est la volonté qui nous réunit.Aucun drame ne doit être minimisé. Il est vrai que le décret interdisant le placement à l’hôtel des mineurs a pris du temps. Je l’ai publié deux semaines après ma prise de fonctions, car cette mesure, votée par le législateur, était urgente.

Vous cherchez des responsables, tandis que j’essaie de bâtir des réponses et des solutions.

Je remercie le groupe La France insoumise-NUPES d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat essentiel et crucial portant sur l’aide sociale à l’enfance.Entre 2011 et 2022, le nombre de mesures d’accueil a augmenté de plus de 30 %, passant de 136 200 à 172 060 enfants accueillis.La protection de l’enfance traverse une crise aiguë ; c’est ce qui nous réunit aujourd’hui. Il s’agit tout d’abord d’une crise de l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance. Cela a été dit : les tensions, déjà fortes, seront accentuées par le départ à la retraite de plus de 50 % des assistants familiaux d’i…

Notre politique pour la jeunesse, c’est l’émancipation permise par le programme Erasmus, devenu Erasmus + ; c’est la suppression du coût de l’affiliation à la mutuelle pour les étudiants ; c’est la volonté de tracer un chemin vers l’autonomie par l’emploi et l’insertion. Alors oui, nous sommes fiers du million d’apprentis que compte notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Stella Dupont et M. Laurent Marcangeli applaudissent également.) Accompagner un jeune, c’est le protéger ; c’est ne pas le cantonner dans une case ; c’est le voir comme un talent à venir, un espoir…

…mais cette assemblée s’honore de mener, y compris en commission, de tels travaux parlementaires, dont on doit saluer la grande qualité.Le bilan de l’action du Gouvernement pour la jeunesse, c’est 1 million d’apprentis, la revalorisation des bourses, la garantie Visale, ou encore le gel des loyers dans les logements gérés par les Crous.

Je suis d’autant plus heureuse de cette unanimité qu’elle manifeste ce qui nous réunit aujourd’hui : la volonté d’accomplir un pas supplémentaire pour protéger les jeunes. Ils en ont en effet besoin. Certains, nous l’avons constaté, sont malheureusement restés dans la posture – et je suis désolée que M. le député Boyard soit parti car j’aurais aimé lui dire en face que ses propos étaient excessifs et même outranciers –,…

Excellent !

Très bien !

C’est ce qui garantit le meilleur taux d’employabilité, l’apprentissage !

C’est honteux !

Je serai aux côtés de tous les députés qui s’engagent pour les familles, au-delà des clivages partisans. Sur des questions aussi importantes, l’essentiel est de trouver un consensus. C’est ce que la commission des affaires sociales a réussi à faire et je salue le travail du rapporteur et la présidente.Je suis fière que cette majorité, la nôtre, ait proposé ce texte et je suis heureuse que le Parlement s’en soit emparé avec détermination. Il prévoit en effet d’étendre l’intermédiation financière des pensions alimentaires aux enfants majeurs encore dépendants financièrement qui perçoivent direct…

Un excellent groupe, en effet, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en 2022, nous avons revalorisé de 50 % l’allocation de soutien familial pour soutenir les personnes qui assument seules la charge effective et permanente d’un enfant. Plus de 800 000 familles bénéficiaient de cette allocation en 2021. Cela représente un investissement de 900 millions d’euros annuels supplémentaires pour ces parents solos qui sont, pour l’essentiel, des mamans solos. Concrètement, chacune d’elle perçoit près de 60 euros s…

Merci, d’abord, de mettre au cœur de votre journée de niche parlementaire un sujet aussi essentiel, qui touche la famille. Nous pourrions commencer par donner des chiffres, pour illustrer le besoin de protection et d’accompagnement auquel sont confrontées les familles. En 2020, 8 millions de familles hébergeaient au moins un enfant mineur ; parmi elles, 2 millions étaient monoparentales et dans 83 % des cas, le parent isolé était une maman. En 2021, le taux de pauvreté des familles monoparentales s’élevait à plus de 30 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Les chiffres rapportent ég…

Bien sûr que des drames existent. Nous les regardons sans naïveté. Nous serons aux côtés de toutes les personnes qui œuvrent pour la protection de l’enfance. En revanche, ne jetez pas l’opprobre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous avez dit qu’ils avaient tous été violés ! C’est honteux de jeter l’opprobre ainsi ! On parle de 360 000 enfants !

Car nous avons besoin de tous les adultes et de la protection judiciaire de la jeunesse.Madame la députée, j’espère sincèrement que vos mots ont dépassé votre pensée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Non, l’ensemble des enfants n’ont pas été violés au sein de la protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

L’urgence, c’est l’accompagnement des assistants familiaux, la relance des recrutements ainsi que l’accompagnement des éducateurs spécialisés au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Il faut leur donner des moyens.C’est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité instaurer ce ministère qui bénéficie du soutien, à la fois de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

S’il est un dossier qui nécessite un esprit de concorde et que ni l’État ni les collectivités ne pourront régler seuls, c’est bien la protection de l’enfance. Nous connaissons le constat, des travaux parlementaires sur le sujet existent – je pense par exemple au rapport du sénateur Bernard Bonne, aux travaux de Perrine Goulet et de la délégation aux droits des enfants qu’elle préside ou encore à ce qui est fait dans les départements.

…et avec le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein – ce fut d’ailleurs l’objet de mon premier déplacement.

Par ailleurs, un travail sur la revalorisation et l’attractivité est en cours avec la présidente Florence Dabin…

Dès la première heure, deux semaines après ma nomination, le décret relatif à l’interdiction de l’accueil dans les hôtels a été signé.

Nous regardons en face la situation de la protection de l’enfance. C’est avec les présidents de département, les associations et les professionnels que nous réussirons.

Nous ne nierons jamais que des besoins existent et même qu’ils se font sentir mais ne jetez pas l’opprobre sur les assistants familiaux, ni sur les éducateurs spécialisés, ni sur les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe LR.)