Mme Sarah El Haïry

Même avis. Nous avons échangé avec M. Colas-Roy, et il se trouve que sa demande est en réalité déjà satisfaite. En effet, il souhaite que l’accent soit mis sur cette thématique forte qu’est la transition environnementale. Mais l’engagement écologique et environnemental figure déjà au cœur du SNU, que ce soit dans la vie en collectivité durant les quinze jours du séjour de cohésion, ou lors des missions d’intérêt général, qui peuvent être effectuées dans des associations environnementales. Pendant quinze jours, c’est l’écologie au quotidien, avec des actions allant de la sensibilisation à la th…

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, tout comme le rapporteur spécial, je vais faire une réponse complète et qui vaudra pour tous les amendements concernant le FDVA.La majorité de ces amendements vise à accroître les crédits du FDVA car la crise a alerté l’ensemble des parlementaires, et nous souhaitons collectivement soutenir plus encore nos associations dans les territoires. Comme l’a dit le rapporteur spécial, nous sommes partis de 25 millions d’euros pour le FDVA 2 et 8 millions pour le FDVA formation. S’y ajoutent une augmentation de 15 millions, et une autre de 5 millions cor…

Peut-être pourrais-je compléter les propos du rapporteur spécial par un simple rappel : l’exercice 2019 a représenté 30 millions d’euros en exécution, l’exercice 2020, 36 millions à ce stade ; nous prévoyons 39,7 millions pour 2021. Le FONJEP est essentiel, en effet, mais votre amendement se trouve pleinement satisfait par ces hausses. Avis défavorable.

Madame la députée, je connais bien sûr vos travaux, notamment votre rapport qui a été remis à mon prédécesseur en mai. Je connais aussi l’importance, aujourd’hui, d’un accompagnement innovant. L’innovation est au cœur de nos associations et je sais à quel point vous travaillez à la renforcer. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos projets. La première pierre de cet accompagnement se trouve dans une partie des postes FONJEP prévus par le plan de relance, dont l’objectif est de soutenir les groupements et les alliances que vous prônez. Je vous demanderai plutôt le retrait de l’amendemen…

Madame la députée Tolmont, nous avons plus que jamais besoin du service national universel. Ma conviction en la matière s’appuie sur des études de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire, l’INJEP, dont je vous invite à prendre connaissance. Elles montrent à quel point le SNU, qui vient d’être créé et peut encore, bien entendu, s’améliorer, constitue une politique publique susceptible de structurer notre jeunesse. Nous avons plus que jamais besoin de mixité sociale et territoriale, et nous devons permettre aux jeunes du pays de se croiser. C’est un investissement fort qui …

Les emplois FONJEP, que l’on appelle communément les « postes FONJEP », constituent un réel soutien humain aux structures associatives. Le montant de la subvention s’élève pour chaque poste à 7 164 euros par an pendant trois ans, ce qui permet aussi de répondre à un vrai besoin des associations en leur donnant la capacité de se projeter dans le temps ; il s’agit donc d’un soutien dans la durée.Les crédits consacrés à ce dispositif atteignaient 31,4 millions d’euros en 2019 et 34,7 millions en 2020 ; ils progresseront encore de 4,5 millions d’euros en 2021, ce qui correspond à la création de 60…

Le plus important, c’est évidemment que les associations puissent bénéficier de ces aides et de ces soutiens. Si elles n’en ont pas connaissance, elles ne pourront pas en profiter, et elles continueront à souffrir.Il existe déjà un site gouvernemental, associations.gouv.fr, qui donne des informations sur l’ensemble des soutiens existants. Mais il faut aller plus loin, et nous avons élaboré un document recensant l’ensemble des aides créées pendant la crise sanitaire, afin d’en faciliter et d’en accélérer l’accès ; il sera évidemment diffusé auprès des parlementaires et des élus locaux, qui cons…

…ce qui nous permettra de soutenir nos associations au plus près des territoires.Il y va de cette société de l’engagement que nous chérissons tous et de l’accompagnement des associations dans tous les territoires, quelle que soit leur taille. (Mêmes mouvements.)

La jeunesse est la priorité du Gouvernement : c’est à ce titre que je vais vous présenter les crédits dont elle est dotée et répondre aux interventions des rapporteurs et des porte-parole des groupes. Le plan « Un jeune, une solution », inscrit dans le plan de relance, est l’une des démonstrations les plus fortes de l’action collective que nous entendons mener en faveur des jeunes – ce que vous avez rappelé, madame Descamps. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent 94,8 milliards d’euros.La vie associative est le deuxième pilier de mon périmètre ministériel. Vous l’avez tous dit, m…

Je sais que le débat parlementaire sera vif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mais nous avons pu voir que la jeunesse s’était mobilisée pendant le confinement, qu’elle s’était retroussé les manches, qu’elle avait répondu présent.Nous ne devons pas mettre la poussière sous le tapis, mais répondre aux deux types de besoins.Concernant l’aspect financier, le plan de relance prévoit 1 milliard d’euros pour les associations, sur l’emploi duquel veilleront l’ensemble des membres du Gouvernement, secteur par secteur, car il s’agit en effet de répondre aux besoins des associations de la culture, des associations sportives, etc. Reste que ce n’est pas suffisant. Voilà aussi pourq…

Vous avez mille fois raison : pendant la crise sanitaire, les associations ont tenu bon, se sont levées et ont résisté. Mais elles ont pris en pleine face les conséquences de la crise et qui sont de deux ordres : humain et financier.Certaines associations n’ont pas pu organiser leur festival, certaines ont même dû fermer leur rideau, d’autres encore ont vu arriver à leurs portes une partie de la population encore plus fragilisée que celles auxquelles elles étaient habituées – je pense aux banques alimentaires ou aux associations de solidarité. Voilà pour les besoins financiers, qui sont réels.…

…d’autant que nous sortons d’une crise majeure.Ce plan pour la jeunesse, doté de 6,5 milliards d’euros, est un acte fort, que vous avez d’ailleurs salué. Il est composé de plusieurs volets : une compensation de cotisations jusqu’à 4 000 euros pour le recrutement d’un jeune de moins de 25 ans à un salaire pouvant aller jusqu’à deux SMIC, ce seuil permettant aux jeunes diplômés d’en bénéficier également ; 100 000 missions de service civique supplémentaires ; des mesures en faveur de l’apprentissage et de l’alternance, dont vous avez évoqué l’importance. Ainsi, la rémunération des jeunes en alter…

C’est avec une certaine émotion que je réponds, pour la première fois, à une question au Gouvernement. La semaine dernière, je siégeais encore à vos côtés sur ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I), et passer de l’autre côté est forcément impressionnant. Je suis également émue car je serai responsable, auprès de Jean-Michel Blanquer, de la jeunesse et de l’engagement. Comme vous l’avez souligné, c’est une tâche essentielle,…

L’administration s’est ainsi montrée, pendant la période de confinement, tout à fait agile. Cet outil a montré toute son utilité.Nous saluons la bonne exécution budgétaire, avec un déficit inférieur de 15 milliards d’euros à celui prévu en loi de finances initiale. C’est la preuve factuelle d’une bonne exécution. Nous appelons de nos vœux d’autres budgets à cette image.Cette loi de règlement a également permis, cela a été dit, un financement plus important de politiques que nous considérons comme prioritaires : le soutien au capital humain, avec la montée en charge du plan d’investissement dan…

Nous voici au bout du bout de l’examen du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2019. Il est à mon sens utile de redire ce qu’est une loi de règlement : on arrête le montant des dépenses et des recettes, de façon définitive ; on reconnaît aussi la bonne exécution d’un budget.Cet exercice est hors norme, il faut le reconnaître, tant la situation économique que ce projet de loi décrit est incomparable avec celle que nous rencontrons actuellement. Cette situation si particulière doit nous conduire à exercer un contrôle d’autant plus exigeant sur les dépenses de l’année 2019, et nous i…

Nous abordons la nouvelle lecture de la loi de règlement pour 2019, qui décrit une situation économique bien éloignée de ce que nous vivons actuellement. La crise sanitaire et son pendant économique ainsi que le choc sévère subi par nos finances publiques qui en découle, doivent nous conduire à exercer un contrôle d’autant plus exigeant sur les dépenses de l’année 2019.Cette crise ne peut justifier que nous nous affranchissions du devoir démocratique qu’est la reddition des comptes. Pour cette raison, le groupe MODEM et apparentés regrette sincèrement le rejet du texte par le Sénat, en dépit d…

J’entends votre argument, monsieur le secrétaire d’État, mais cet amendement, fruit d’un travail que j’ai mené, avec ma collègue Naïma Moutchou, en concertation avec les services de la chancellerie et de Bercy, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs, notaires comme avocats, dans l’intérêt des familles, a été adopté par la commission. En conséquence je souhaite qu’il soit mis aux voix, d’autant qu’il ne coûterait rien. Je mets donc le destin de cet amendement, qui tend à favoriser la solidarité au moment d’un décès, entre les mains de mes collègues.

Cet amendement, comme les nos 2163 et 2164, qui viendront ensuite, a été adopté par la commission à la suite des travaux que ma collègue Naïma Moutchou et moi-même avons consacrés à la philanthropie à la française.L’amendement no 2162 vise à simplifier et unifier la fiscalité des dons sur succession en supprimant la différence de traitement dont ils font l’objet selon qu’il s’agit de dons en argent ou en nature.L’amendement no 2163 tend à répondre aux besoins des familles en leur permettant de faire cette démarche jusqu’à douze mois après le décès, contre six actuellement. Il s’agit de tenir c…

Je suis d’accord pour retravailler l’amendement à partir de la proposition 18 de notre rapport, qui était à l’origine de mon amendement.

Il vise à faire bénéficier les fonds de dotations à dotation consomptible et les fondations d’entreprise du même régime d’exonération que les autres fondations. L’imposition des revenus patrimoniaux des fondations relève en effet de différents régimes fiscaux. Cela permettra d’assurer une unité des régimes fiscaux et d’encourager une diversification des placements, en particulier les placements patrimoniaux.

Il a déjà été abondamment défendu par mes collègues ; je ne peux qu’acquiescer à leurs propos.

Le groupe MODEM ne soutiendra donc pas cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Laurent Saint-Martin applaudit aussi.)

…à une mesure comme la baisse du taux de TVA, qui représente un dommage potentiel.

C’est le cas du maintien de l’activité partielle dans des conditions similaires à celles de la période du confinement, de la prolongation du fonds de solidarité, ou encore de l’exonération, pendant quatre mois, de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur. Ces mesures permettent également d’affiner la répartition des aides en fonction des situations particulières des établissements, ce qui n’est pas le cas d’une baisse du taux de TVA.En effet, de nombreux facteurs, comme la localisation en zone verte ou orange, comme la capacité à proposer de la vente à emporter, comme l’écart entre …

…puisqu’il s’agit de restaurer les marges.Cependant, les travaux de l’Institut des politiques publiques sur cette question tendent à démontrer que les hausses de taux de TVA sont souvent supportées par le consommateur, avec des conséquences à très long terme sur la demande et le pouvoir d’achat.Nous estimons qu’un soutien doit être apporté au plus grand nombre d’établissements en difficulté, y compris ceux pour lesquels la reprise est limitée, voire impossible, comme dans les zones oranges, où des aménagements ont dû être réalisés. Or profiter d’une baisse du taux de TVA nécessite d’avoir une …

Depuis le début du mois de mars et de la crise sanitaire liée au covid-19, tous les secteurs économiques de notre pays ont été durement atteints. Dire que le secteur du tourisme n’a pas été épargné serait un doux euphémisme.Déjà fragilisé par de nombreux mouvements sociaux qui ont pesé sur les revenus du secteur ces derniers mois, celui-ci est toujours, malgré le déconfinement, dans une situation très difficile.En effet, il a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Les baisses de chiffre d’affaires pendant le confinement sont estimées entre 90 et 100 % pour la restauration,…

En entamant l’examen de ce projet de loi de règlement, on réalise, s’il en était besoin, que le monde de demain sera bien différent de celui d’hier. Le choc très sévère subi par les finances publiques doit nous conduire à exercer un contrôle d’autant plus exigeant sur les dépenses de l’année 2019. La crise ne peut pas être une excuse pour nous affranchir du devoir démocratique qu’est la reddition des comptes.Cette édition du Printemps de l’évaluation a été l’occasion de remplir notre fonction d’évaluation des politiques publiques dans un moment historique, dans l’optique d’en tirer les enseign…

…entraînant un manque criant pour les professionnels qui se trouvaient en première ligne de la lutte contre le virus.De nombreuses infirmières et infirmiers libéraux ont dû s’adapter en allant jusqu’à créer quasiment leur propre système de collecte de dons, en s’adressant à la population et aux entreprises locales. Les solidarités ont fonctionné et il a souvent été répondu à ces appels. Malheureusement, la quantité de matériel collecté n’a pas toujours été suffisante. Il est important de tirer des leçons de cette crise, de se féliciter des réussites, bien sûr, et des nombreuses manifestations …

Ma question porte sur la gestion et la redistribution du matériel médical collecté par les agences régionales de santé afin de pallier les insuffisances constatées dans le secteur sanitaire et social. L’action des infirmières et infirmiers libéraux, en particulier, s’est révélée essentielle durant le confinement et continue de l’être aujourd’hui.Pourtant, dans ma région, et dans ma circonscription en particulier, des carences en matériel – surblouses, lunettes de protection, charlottes – ont été rapportées, sans parler des masques. Les solutions hydroalcooliques ont elles aussi fait défaut. Le…