Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement. Nous serons cependant vigilants lors de l’examen des amendements suivants.
NIDéputée · Loire-Atlantique, 5e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 26 août 2020
Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement. Nous serons cependant vigilants lors de l’examen des amendements suivants.
Le groupe MODEM a déposé plusieurs amendements visant à rénover la fiscalité sur les produits agro-alimentaires. Celui-ci propose de supprimer les taxes sur l’eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées.Pourquoi ? Notre réflexion est globale : pour favoriser et stimuler la consommation de boissons non sucrées – donc meilleures pour la santé – et pour permettre aux personnes les plus modestes de consommer des produits meilleurs pour leur santé, nous proposons la suppression de la taxe frappant les eaux embouteillées et les boissons non alcoolisées. (Applaudissements sur les banc…
Très bien !
Très bien !
…pour sauvegarder le consensus qui prévaut, selon lequel chaque enfant est une richesse pour l’avenir du pays.Ne confondons pas la politique sociale, dont le but est de compenser les inégalités, et la politique familiale, qui est une politique pour tous, une politique pour le pays, sans considération d’origine. Dans la droite ligne du statu quo sur le relèvement du plafond du quotient familial, que nous avons accepté dans l’attente d’une réflexion plus large sur ce thème, nous demanderons l’application d’un statu quo concernant la prestation d’accueil du jeune enfant – la PAJE. Nous estimons e…
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec l’engagement de la deuxième étape de l’examen des textes budgétaires pour 2018, nous donnons vie, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’objectif annoncé du Gouvernement de redonner aux Français du pouvoir d’achat et d’assurer la protection des plus fragiles d’entre nous. Il s’agit d’une promesse forte que nous avons soutenue lors d…
À l’heure où les psychologues et les psychothérapeutes participent pleinement à la vie de nos entreprises et au quotidien de nombreuses familles, cet article permet d’étendre l’exonération de TVA aux psychologues qui exercent dans le milieu hospitalier. Le MODEM ne peut que saluer et soutenir cette démarche, qui vise à intégrer encore un peu plus les psychologues et les psychothérapeutes à la grande famille des professions médicales et paramédicales réglementées.Nous sommes là dans la continuité de notre credo : libérer et protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Voilà plus de dix ans que le plan de développement des services à la personne de Jean-Louis Borloo a vu le jour et on doit d’autant plus s’en féliciter qu’à l’époque il était précurseur. Il s’agit en effet d’un secteur d’activité en pleine expansion, d’un vivier d’emploi et d’une manière de répondre aux problématiques de l’allongement de la vie et du vieillissement global de notre population. C’est aussi un outil qui favorise le maintien à domicile de nos aînés.Il répond également aux nouveaux équilibres qui se créent entre la vie privée et la vie professionnelle. Il y a des familles où les de…
Je souhaite préciser que cet amendement correspond avant tout à l’élargissement juridique de la capacité de collecte des fondations d’entreprise. Il s’agit de mettre en cohérence les dispositions juridiques et fiscales. Ce n’est pas une révolution. En même temps, c’est un signal fort que nous enverrions. N’oublions pas que le mécénat d’entreprise est nécessaire : les finances publiques étant de plus en plus rares, nous avons besoin de permettre à des projets d’intérêt général de prendre corps. La place des mécènes et des entreprises donatrices devient de plus en plus grande ; si l’on ne permet…
Il est défendu.
Le financement public des acteurs associatifs est de plus en plus limité ; je pense que nous partageons tous ce constat. C’est pourquoi la place des acteurs privés est devenue centrale pour la concrétisation de projets d’intérêt général. Le dispositif actuel d’incitation des entreprises à financer des actions d’intérêt général est inadapté à nos TPE, qui représentent pourtant 72 % des entreprises mécènes. Par exemple, une entreprise qui réalise 1 million d’euros de chiffre d’affaires ne peut bénéficier du dispositif qu’à hauteur de 5 000 euros. Pis, une entreprise qui réalise 50 000 euros de c…
L’article 10 permet l’augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises. « Engagement pris, promesse tenue », pour reprendre le slogan de la famille politique qui a fait naître le statut d’auto-entrepreneur !Ce dernier évolue aujourd’hui positivement, avec plus de souplesse et plus de sécurité. Plus de souplesse, tout d’abord, car nous augmentons les plafonds de chiffre d’affaires, conformément aux engagements présidentiels. C’est nécessaire car on ne peut pas concevoir de refuser une prestation au motif que l’on risque de dépasser ce seuil. Notre droit étant trop complexe…
Ce n’est pas correct !
Les objectifs qui sont les vôtres, qui sont les nôtres, seront très difficilement atteints si l’on s’en tient aux seules réformes annoncées. Si celles-ci devaient être retardées ou si leur ampleur devait être revue à la baisse, la seule alternative qui s’offrirait alors serait une nouvelle augmentation de la fiscalité, et cela, nous nous y refusons absolument.Nous souhaitons donc vous accompagner et travailler étroitement avec vous sur les réformes à mener, mais aussi sur la fiscalité. Je pense ici au principe d’universalité, à la définition de la justice fiscale, plus globalement, à la simpli…
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous pouvons saluer l’initiative, prise en 2008, d’instituer dans notre tradition parlementaire la discussion d’une loi de programmation des finances publiques, qui nous permet, en bonne intelligence avec le Gouvernement, de disposer de plus de visibilité sur les intentions de ce dernier en matière de réduction des déficits ainsi que de niveau des prélèvements et de la dépense publique.Cette loi de programmation n’est certes pas contraignante, néan…
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les affaires récentes d’emplois fictifs de collaborateurs au sein du cercle familial ont conduit au désaveu de ces pratiques. Cependant, la question à laquelle nous avons à répondre n’est pas tant celle de celui qui occupe le poste que celle de l’effectivité du travail accompli. Le « fils de » ou le conjoint peut avoir toutes les qualités et les capacités pour être collaborateur parlementaire.On le sait, il faut donc trouver un dispositif mesuré, qui coupe court aux anciennes pratiques sans renier la…
Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le ministre de l’action et des comptes publics vient de détailler les 4,5 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État que le Gouvernement entend réaliser afin de respecter les engagements européens de la France. Je dis bien « respecter les engagements » !Monsieur le ministre, le Gouvernement vient de réagir, et de bien réagir, suite à l’audition de la Cour des comptes. Il a présenté à la fois un décret d’avance et un décret d’annulations d…