Séance du 30/11/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, mes chers collègues, les sujets de société, dans cette assemblée, sont par nature délicats à traiter. Dès lors qu’on traite de l’humain, de sa sensibilité, de son vécu, voire de sa culture, de son éducation, on ne peut éviter l’écueil de la passion.Aussi ne fait-il aucun doute qu’un tel texte, qui porte sur un sujet aussi sensible que l’intérêt de l’enfant, ne saurait faire l’unanimi…
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Nous avons décidé de supprimer l’ISF pour créer l’IFI, et nous avons instauré un « IFI-dons ». En commission des finances, il m’a été répondu que l’« IFI-dons » permettrait de compenser la baisse de recettes, donc du soutien aux associations, découlant de la réforme. Mais ce n’est tout simplement pas possible, puisque l’assiette de l’ISF n’est pas la même que celle de l’IFI.Je sollicite très humblement la bienveillance du Gouvernement sur ce point. L’argent public est de plus en plus rare et de plus en plus précieux ; il faut donc le protéger. Il est cependant nécessaire de donner aux associat…
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Pour gagner du temps et donner de la fluidité à nos débats, je présenterai en même temps le no 1695, madame la présidente.Ces deux amendements concernent le dispositif Censi-Bouvard, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017. Réservé aux personnes physiques, loueurs en meublé non professionnels, il permet de disposer de logements étudiants, résidences pour personnes âgées ou résidences de tourisme dans nos villes et villages.Ces deux amendements visent principalement à proroger le dispositif pour quatre ans, mais au taux réduit de 8 %, illustrant notre engagement dans la réduction du déficit, …
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Je tiens à m’associer à la défense de cet amendement, que mes collègues du groupe MODEM et moi-même avons déposé et qui est porté par Mme Deprez-Audebert. Il répond à la nécessité de corriger un problème de calendrier. Cette correction, qui me semble faire l’unanimité, est surtout destinée à protéger les communes qui sont engagées dans cette démarche de classement en stations touristiques, qu’elles soient de montagne ou littorales. Nous espérons que cet amendement recevra un avis favorable du Gouvernement.
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, déposé par Jean-Noël Barrot, vise à réévaluer le plafond en dessous duquel des travaux peuvent être déduits du revenu global. Ce plafond, qui s’élève à 10 700 euros, n’a pas été réévalué depuis seize ans. L’objectif est d’encourager l’amélioration de la qualité des logements.
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Notre amendement prend en compte le respect des contraintes budgétaires ayant causé la diminution des recettes fiscales qui leur sont attribuées en 2018 mais vise à leur laisser le temps de parcourir le chemin de l’apprentissage et de l’évolution, car nous modifions de nombreuses dispositions. Nous proposons donc de relever le plafond de la taxe affectée aux CCI de 150 millions d’euros en 2019 afin de le ramener au montant prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Cette proposition permettrait aux CCI de se réorganiser tout en satisfaisant aux contraintes budgétaires.
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Nous en revenons à un sujet abondamment débattu : les chambres de commerce et d’industrie – CCI.
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Oui, madame la présidente, au profit de l’amendement du Gouvernement.
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance Nous voulions souligner que le travail parlementaire a permis de passer de la notion de permis « délivré » à celle de permis « déposé ». Nous remercions le Gouvernement d’avoir rectifié son amendement en ce sens. Nous nous joignons à l’avis du rapporteur général et approuvons la double condition posée : la prise en compte, d’abord, des permis déposés, puis le temps nécessaire à la commercialisation.
Le groupe MODEM ne s’est pas exprimé sur l’article car nous rejoignons très largement ce qui a été dit. L’objet de cet amendement est de revenir sur la restriction de l’accès au PTZ en prorogeant le dispositif sur l’ensemble du territoire. L’idée est de se recentrer sur les populations qui ont besoin du dispositif et non sur les territoires, en facilitant l’accession à la propriété sur l’ensemble du bâti, dans le neuf comme dans l’ancien, et en laissant à chacun la possibilité de choisir s’il veut vivre en zone tendue ou non, à proximité de son emploi ou de ses parents. Cet amendement vise don…
Séance du 17/11/2017· Après l’article 39 (suite) De manière très générale, je souhaitais dire, au nom du groupe MODEM et apparentés, que nous soutiendrons également les amendements nos 1904 et 1909, parce que nous nous sommes très fortement engagés sur la question du CITE, en particulier Jean-Noël Barrot et Bruno Millienne. Même si le résultat n’est pas exactement à la hauteur de nos espérances, puisque nous aurions souhaité maintenir les portes et les fenêtres dans le dispositif, nous avons entendu les avancées. Du reste, nous souhaitons être associés aux travaux à venir sur le dispositif qui remplacera le CITE en 2019.
Séance du 16/11/2017· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Voilà les raisons pour lesquelles nous espérons que l’avis sera favorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 16/11/2017· Après l’article 44 (amendements appelés par priorité) Dans la continuité des explications de nos collègues, nous sommes, au sein du groupe MODEM et apparentés, également favorables à une extension du crédit d’impôt famille. Il s’agit évidemment de mettre fin à une discrimination parce qu’en fonction de la typologie de son entreprise, selon qu’elle a ou non des salariés qui en bénéficient, on n’a pas accès aux mêmes droits.L’élargissement de l’assiette se justifie d’autant plus qu’il permettra une égalité de traitement entre salariés et indépendants, ce qui, j’en suis sûr, fera extrêmement plaisir au Premier ministre, dont le souci est justement d…
Séance du 16/11/2017· Gestion des finances publiques et des ressources humaines Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la simplification et la dématérialisation sont des sources de gains de productivité significatifs, qui permettent à la mission de réaliser d’importantes économies d’un point de vue comptable, et c’est tant mieux. Nous devons poursuivre en ce sens car cela contribue à libérer notre pays. Toutefois, s’il est bien de libérer, il faut, en contrepartie, protéger ou du moins accompagner. Car si la simplification est également source de gain de temps pour les administrés avec la fin du papier, elle peut …
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Parce qu’il existe une communauté de destin entre tous les hommes, il y va de notre devoir et de notre fidélité à notre histoire que la France, patrie mère des droits de l’homme, prenne toute sa place dans ce destin commun, en étant innovante dans son soutien, intransigeante dans ses valeurs et bienveillante dans ses actions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Nous restons toutefois vigilants et vous invitons, monsieur le ministre, à tenir compte de ces quelques propositions et pistes d’amélioration, pour qu’aux yeux du monde, le nom de la France rime toujours avec les mots de justice et de solidarité.
Séance du 10/11/2017· Aide publique au développement Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la France veut que sa voix, à vocation universelle, soit entendue au-delà de ses frontières, elle doit tenir les engagements qu’elle prend, plus encore ceux qui portent les valeurs de justice et de solidarité qui sont au cœur de son discours. Or, au risque de perdre une part de sa crédibilité internationale, elle ne parvient pas à tenir l’un de ses engagements les plus significatifs.Il est impensable que la France, engagée depuis 1970 sur l’objectif de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développe…
Séance du 08/11/2017· Mission « Travail et emploi » (état B) Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous sommes favorables au maintien et à la défense des maisons de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.) Nous comprenons tout à fait la logique que vous poursuivez, madame la ministre, mais nous tenons à la particularité des maisons de l’emploi. Dans de nombreux territoires, au vu de l’évaluation menée il y a trois ans, nous avons identifié des maisons de l’emploi pertinentes et nécessaires. De fait, elles accompagnent de manière personnalisée des populations éloignées de l’emploi. Les Pôles emploi, aujourd’hui, …
Séance du 02/11/2017· Après l’article 63· rapporteure spéciale En lisant le début de votre amendement, j’étais tentée d’y donner un avis favorable. Mais j’ai renoncé en lisant l’exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n’a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l’année prochaine. On pourrait tout à fait envisager une évaluation de ce dispositif.Dans l’exposé sommaire, vous mentionnez un service obligatoire, faisant là sans doute référence à la promesse du Président de la République de service national universel obligatoire. Ce dernier n’a nullement vocati…
Séance du 02/11/2017· Article 29 et état B (suite)· rapporteure spéciale Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C’est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, il s’agit en effet d’un avis personnel.
Séance du 02/11/2017· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· rapporteure spéciale Votre amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu’un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l’amendement est incompatible avec notre démarche.Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société même, à la France – à laquelle nous souhaitons rappeler tous les jours que nous appartenons – ainsi qu’à son identité et envisager de l’adopter. Son exposé sommaire m’a choquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
Séance du 02/11/2017· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, comme l’a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu’y être favorables : 25 millions d’euros pour le FDVA, c’est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds.Pour en revenir à l’amendement no 134, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu’il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C’est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos…
Séance du 31/10/2017· Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n’est pas anodin que nous débutions l’examen de la seconde partie du budget de l’État par l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire.Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certaineme…
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire ma collègue Elimas, la politique familiale est inscrite dans l’ADN du Mouvement démocrate et de notre famille politique. Nos enfants sont notre richesse, et nous sommes très attentifs au niveau d’ambition de la politique familiale en France. Nous sommes rigoureux sur l’équilibre des finances publiques, conscients de son importance. C’est en ce sens que nous avons, dans un souci de responsabilité – et j’in…
Séance du 26/10/2017· Après l’article 13 Nous avons adopté en commission des finances, après la taxe dite « sodas », la mesure dite « chouquettes ». (Rires.) Nous proposons en effet de supprimer la taxe sur les farines.Madame la ministre, nous vous interpellons : une maladie guette nos villes et nos villages ; cette maladie, c’est la ville-dortoir. Les collectivités territoriales luttent ensemble contre ce fléau et pour revitaliser nos bourgs. Dans ces bourgs, il y a des soldats : ce sont les boulangeries et les pâtisseries. C’est parce que nous les aimons, parce que nous tenons à elles et parce que, encore une fois, nous défendons l…
Séance du 26/10/2017· Après l’article 13 Madame la ministre, nous avons bien entendu votre avis de sagesse. Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve d’audace ! La suppression de la taxe sur les eaux n’est pas contradictoire avec la modification de la taxe sur les sodas : nous sommes dans la logique du « en même temps ». Il y a eu en commission un vote favorable, qui a fait l’unanimité. Alors, ce soir, marquons l’histoire et supprimons la taxe sur les eaux en même temps que nous faisons acte de responsabilité par rapport aux boissons sucrées !
Séance du 26/10/2017· Après l’article 13 Nous sommes tout à fait d’accord avec les arguments de M. le rapporteur général ainsi qu’avec l’amendement qui a été voté en commission. Cependant, et nonobstant l’heure tardive, je vous propose de faire preuve d’audace. De beaucoup d’audace.Dans la logique de ce que vous nous avez proposé, madame la ministre, et pour rester fidèles à cette logique du « en même temps », nous vous proposons de taxer ces boissons sucrées et en même temps, de supprimer les taxes sur l’eau embouteillée ainsi que sur les boissons non alcoolisées.Pourquoi ? D’abord parce que les taxes sur l’eau embouteillée sont peu…