Séance du 12/07/2018· Débat d’orientation des finances publiquespour 2019 Il n’y a pas d’austérité dans un pays dont la dépense publique représente près de 19 000 euros par habitant, 57 000 euros par an pour une famille avec un enfant.Nos concitoyens sont très attachés, à juste titre, à leurs services publics et, paradoxalement, parfois très critiques envers leurs administrations. Il est donc de notre responsabilité, d’une part, de contrôler et d’évaluer l’action publique et, d’autre part, de s’assurer, au vu des objectifs fixés par notre majorité, que chaque euro d’argent public dépensé le soit de la façon la plus efficiente possible. L’argent public, c’est nos imp…
Séance du 12/07/2018· Débat d’orientation des finances publiquespour 2019 Il n’y a pas d’austérité dans un pays qui consacre 55 % de son PIB, soit 1 250 milliards d’euros, à la dépense publique.
Séance du 12/07/2018· Débat d’orientation des finances publiquespour 2019 Après une année 2017 marquée par un retour sous les 3 % de déficit, pour la troisième fois seulement depuis 2002, grâce notamment à la vigueur de la croissance, qui atteint 2,2 %, l’année 2018 se caractérise par le passage d’une gestion budgétaire heurtée à une gestion marquée par la sincérité et la confiance.Sincérité, grâce à l’amélioration de la budgétisation des opérations extérieures, par exemple, ou encore l’absence de mesures de dégel et de décrets d’avance ; confiance, avec la mise en œuvre d’un processus de contractualisation avec les collectivités territoriales, ou la réduction de 8 …
Séance du 12/07/2018· Débat d’orientation des finances publiquespour 2019 Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques qui nous occupe aujourd’hui marque le coup d’envoi des travaux pour le budget 2019, que nous examinerons à l’automne. C’est une nouvelle étape sur le chemin du redressement de nos comptes publics. Pour reprendre les mots non pas d’un peintre, mais d’un dramaturge, Molière, nous savons que « Le chemin est long du projet à la chose. »
Cet amendement de cohérence, dont la première signataire est ma collègue Mme Lasserre-David, a trouvé écho auprès du rapporteur. Il s’agit de remplacer, à l’alinéa 3 de l’article 35, la référence « L. 593-2 » par la référence « L. 593-7 ».
J’apporte mon plein soutien à cet amendement. Le compte emplois-ressources est peut-être méconnu, mais maintenir cet article additionnel du Sénat alourdirait réellement la charge administrative pour les associations. En effet, certaines reçoivent très peu de dons. Leur imposer l’utilisation de ce compte dès le premier euro les mettrait encore un peu plus en difficulté et alourdirait la responsabilité des dirigeants associatifs. C’est pourquoi il est essentiel de voter cet amendement de suppression.
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, nous aussi, nous apporterons notre énergie pour moudre le grain ! Nous examinons une proposition de résolution qui a pour objectif la révision générale des taxes à faible rendement. Nous ne pouvons que la soutenir de toutes nos forces, puisque nous souhaitons depuis longtemps la suppression de certaines de ces taxes. C’est la raison pour laquelle nous avions défendu la fin de la fameuse taxe farine, lors des débats sur le…
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette loi de règlement concrétise des éléments extrêmement encourageants pour les finances publiques, en particulier la réduction du déficit public à 2,6 % du PIB. Cette diminution du déficit public est certes due, en partie, à une conjoncture favorable, mais les choix du Gouvernement ont également participé à ce début de redressement. Ce sont, en effet, des choix politiquement courageux, comme les annulations de crédits du mois de juillet derni…
Séance du 20/06/2018· Motion de renvoi en commission Mais je vous en prie : j’abonde dans votre sens. Effectivement, les débats en commission ont été riches et le Printemps de l’évaluation a été une première. Nombreux sont nos collègues, sur différents bancs, qui y ont participé et ont apporté leur pierre à l’édifice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Et c’est précisément en travaillant sur le Printemps de l’évaluation que nous réussirons à rendre vraiment effectives et efficientes les missions que nous confie la Constitution, c’est-à-dire l’évaluation des politiques publiques et le contrôle du Gouvernement.Mon groupe vot…
Séance du 20/06/2018· Motion de renvoi en commission Monsieur le rapporteur général, vous m’avez enlevé les mots de la bouche !
Séance du 18/06/2018· Questions sur les annulations de crédits en 2017 Ces structures, déjà fragilisées par les annonces de l’année passée, ne peuvent se permettre de revivre une telle situation et de voir leurs effectifs de nouveau impactés par une baisse du nombre de contrats aidés.Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que la budgétisation initiale de ces secteurs essentiels à la cohésion sociale et territoriale de notre pays est parfaitement sincère ?
Séance du 18/06/2018· Questions sur les annulations de crédits en 2017 Monsieur le secrétaire d’État, alors que 280 000 contrats aidés avaient été programmés en loi de finances pour 2017, les crédits ouverts, qui se sont avérés insuffisants, avaient été consommés aux deux tiers dès la fin du premier semestre.Dans le budget voté par la précédente majorité, qualifié d’insincère par la Cour des comptes, les emplois aidés ont donc été sous-budgétés. Au mois de juillet, un redéploiement des crédits a donc dû être effectué, et des annulations de crédits ont ainsi permis de financer près de 40 000 nouveaux contrats.Pour 2018, ce sont près de 200 000 contrats aidés qui o…
Séance du 18/06/2018· Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État Ce décret, très attendu par le monde associatif, lui permettra de continuer à œuvrer pour la cohésion sociale de notre pays.Les réunions en commission nous ont permis de mettre en exergue, mission par mission, des situations budgétaires qu’il ne faudra pas réitérer, avec des sous-budgétisations importantes dans certains programmes – s’agissant notamment des opérations extérieures ou des emplois aidés – et, dans d’autres, une entorse à certains principes budgétaires, comme l’annualité.Nous nous devons d’être plus exigeants lors des exercices budgétaires à venir, en particulier afin de limiter l…
Séance du 18/06/2018· Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État Je salue, à cet égard, la parution du décret qui permettra aux associations d’accéder aux 25 millions d’euros votés lors du dernier PLF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/06/2018· Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer les propos du Premier président de la Cour des comptes, et de le remercier pour la clarté des éclairages qu’il nous a apportés.Ces dernières semaines ont été marquées par deux moments très importants : la remise du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État en 2017 et un moment dont l’importance fut presque affective, la première édition du Printemps de l’évaluation…
Séance du 12/06/2018· Article 1er(suite) Il est effectivement nécessaire d’ajouter le niveau multiprofessionnel. Avant de rejoindre l’hémicycle, j’étais à la soirée de lancement de l’initiative French Impact, qui valorise ces employeurs, parce que l’économie sociale et solidaire est importante et constitue un modèle social. Il y avait même vos filleuls, madame la ministre, si bien que je ne doute pas de l’importance que vous accordez à l’économie sociale et solidaire. Cet amendement va bien dans ce sens.
Séance du 06/06/2018· Après l’article 47 Excellent !
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance Je le maintiens.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à rétablir une décision dont l’application avait été rendue impossible par défaut de coordination. En juillet 2015, une ordonnance prévoit d’exclure du droit de préemption les donations entre vifs au profit d’organismes à but non lucratif, c’est-à-dire les associations et les fondations. Un mois après, par défaut de coordination, la loi du 6 août 2015 rend l’application de cette mesure partiellement sans objet. Il convient donc de lever les incertitudes juridiques et de respecter la volonté des personnes qui font une donation entre vifs au profit de tels organismes.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance J’entends votre argument.
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance Je suis ravie du débat qui s’est ouvert et qui met en lumière les jeunes en service civique.Le risque de requalification en bail de 1989 est identifié, mais notre objectif est d’éviter de créer une discrimination entre les volontaires en service civique, et de les convaincre de ne pas s’interdire un volontariat un peu plus long.Le bail mobilité est précisément conçu pour s’adresser aux personnes qui sont dans une période de mobilité et d’engagement. Il constitue une avancée pour les volontaires qui s’engagent. C’est pour éviter tout déséquilibre entre les volontaires que l’amendement a été écr…
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance L’adoption de cet amendement apporte en effet une réponse partielle, nécessaire, à la question du service civique.Toutefois, je voudrais souligner que l’amendement présenté en commission visait aussi à ne pas créer de déséquilibres, voire de discriminations, entre ceux qui effectuent un service civique de un an et ceux qui effectuent un service civique d’une durée inférieure.J’entends bien le risque de requalification en bail classique au sens de la loi de 1989. C’est pourquoi je vous propose, monsieur le secrétaire d’État, de déposer un sous-amendement afin de transformer cette proposition en…
Séance du 03/06/2018· Suspension et reprise de la séance Nous avons effectivement déjà débattu de cet amendement en commission. Nous avons soulevé la question des volontaires du service civique, qui font vivre cette société de l’engagement que souhaite le Président de la République, cette société où les jeunes se forment. Il ne faut pas créer de discrimination entre les volontaires qui effectuent un service civique de dix mois et ceux qui partent pour douze mois.Afin de respecter l’esprit du bail mobilité, qui a vocation à demeurer temporaire, et grâce aux conseils éclairés de la rapporteure, nous proposons d’utiliser le critère de la distance : le …
Séance du 28/05/2018· Après l’article 14 septies(suite) Très bien !
Séance du 17/05/2018· Explications de vote Très bien !
Je suis d’accord avec M. Delatte sur un point : il est essentiel d’inscrire cette dérogation dans le marbre, car cela permettrait de rassurer ces structures quant à leur pérennité. Je me félicite de la vigilance des députés siégeant sur tous les bancs quant à la transposition de la directive Travel. Toutefois il me semble que cette modification serait plus appropriée dans le cadre de la ratification de l’ordonnance portant transposition de cette directive.Je fais partie de ceux qui ont soulevé le problème. Il s’agit de soutenir les associations qui font vivre nos territoires ruraux, littoraux …
Séance du 16/05/2018· Colonies de vacances Enfin, accepter cela reviendrait à faire perdre un dynamisme à nos territoires ruraux, littoraux et montagneux qui profitent de ces classes de découvertes et de ces colonies.La directive entrant en application au 1er juillet, il n’est pas trop tard, mais il est temps de rassurer les acteurs de ce secteur qui sont à l’œuvre tous les jours pour accueillir des milliers d’enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI et GDR.)
Séance du 16/05/2018· Colonies de vacances Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l’éducation nationale, « J’vous écris une petite bafouille / Pour pas qu’vous vous fassiez d’mouron » : chacun aura reconnu la plume de Pierre Perret qui nous chantait « Les jolies colonies de vacances ». Monsieur le ministre, du mouron, il y en a ! En décembre dernier, la France a ratifié par ordonnance la directive Travel qui a pour objectif la protection des consommateurs, mais qui ne prend pas en compte la particularité des colonies de vacances, des camps scouts ou encore des classes de découvertes. Avec cette transpositio…
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur le vol de moutons, en Loire-Atlantique en particulier, où les problématiques liées aux loups ne sont pas d’actualité puisqu’ils ne menacent pas nos bergeries. Cela n’empêche pas les éleveurs ovins de mon département de voir leurs brebis disparaître et de retrouver des carcasses de moutons dans les champs. En effet, depuis 2014, de nombreux éleveurs de Loire-Atlantique sont touchés par une recrudescence des vols de moutons, vols qui accentuent les difficultés de cette filière déjà en souffrance ; vols qui ont conduit certains…