Mme Catherine Kamowski

La réalité vous dérange peut-être, mais je vais vous la donner.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons, en fait, un même constat sur un réel problème – je vous le concède volontiers –, à savoir la complexité du transfert des services publics de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités pour des communes présentant des caractéristiques, je dirais, plus délicates que les autres.Toutefois, nous ne partageons pas le même point de vue sur la solution. Pour nous, la présente proposition de loi prévoit une mauvaise solution. Détricoter une loi, en l’espèce la loi NOTRe, qui a été adoptée il …

Je me contenterai de compléter ce que M. Gosselin vient de dire. La majorité existe effectivement, et c’est parce que la majorité et la volonté démocratique existent que les minorités sont protégées. Voilà que nous avons voulu faire avec ce texte extrêmement ponctuel, cet article unique, qui n’avait pas valeur de refonte de l’ensemble du règlement.Ce règlement, nous avons commencé tous ensemble, sous l’égide de François de Rugy, à y travailler. C’est là l’aspect démocratique de notre démarche : loin de réserver à notre propre groupe la défense de ses propres intérêts, nous recherchons la défen…

Je médite tous les jours !

Ce n’est pas ce que je dis !

Parce que vous n’avez pas bien expliqué !

Mais si ! Que vous le vouliez ou non, il y a 577 députés, soit 19 heures de prise de parole uniquement pour poser des questions au Gouvernement. Peut-être avons-nous besoin de 19 heures pour poser ces questions, mais c’est un autre débat.Voilà encore un exemple de tentative d’embolisation de nos débats. Certains veulent que le débat aille plus lentement – je les comprends, car il faut que nous ayons le temps de travailler nos textes – et d’autres veulent qu’il aille plus vite, à tel point qu’ils voudraient décider dès maintenant, sans même prendre le temps de réfléchir.Depuis dix minutes, nous…

Je saisis l’occasion de cette délibération pour faire un petit bilan de ce que je viens d’entendre depuis quelques minutes. Vous proposez donc, monsieur Chenu, que chaque député, y compris ceux n’appartenant à aucun groupe, puisse poser au moins une question par session ordinaire. Or, les députés sont au nombre de 577. À raison de deux minutes par prise de parole, cela représente donc 19 heures.

Pour nous, en tout cas, elle l’est.C’est dans l’Europe que la France a trouvé et conservera sa place d’actrice majeure sur la scène internationale. C’est dans l’Europe que les jeunes Françaises et les jeunes Français ont trouvé et développeront l’ouverture aux autres et l’acceptation des différences qui nous unissent. C’est dans l’Europe que nous avons, depuis soixante ans, vécu en paix, et que nos petits-enfants vivront demain.C’est pourquoi nous sommes fiers que nos deux drapeaux se côtoient et se confondent par instants ; et c’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements. (Applaudissem…

Au départ, madame Lorho, je ne tenais pas à donner un grand retentissement à votre proposition pour le moins incongrue d’installer, dans l’enceinte de notre assemblée, le drapeau blanc de l’Ancien Régime et de la Restauration au côté de notre drapeau tricolore, car tout ce qui est excessif est insignifiant. Mais tout de même… Outre l’insulte que vous faites à toutes celles et à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour ce drapeau, symbole de notre République et de ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, vous vous cachez derrière une proposition presque parodique pour tenter, bi…

Nous avons déjà eu cette discussion lors de la séance d’hier soir. Il faut effectivement que nous avancions sur ce sujet afin de faire des propositions. Monsieur Corbière, vous faites d’ailleurs partie du groupe de travail « Procédure législative et organisation parlementaire et droits de l’opposition. »Ce qu’a dit Mme la rapporteure est tout à fait juste : prenons donc le temps de réfléchir mûrement et de penser aux conséquences de nos propositions pour l’avenir – cela vaut également pour une révision constitutionnelle qui prévoirait un changement de mode de scrutin – plutôt que de proposer, …

Il ne s’agit que de cela et, pour ce qui nous concerne, nous souhaitons la voir mise en œuvre, dans l’attente de la réforme plus vaste et plus profonde de notre fonctionnement, sur laquelle nombre de nos collègues se penchent et auxquels j’adresse, au nom de La République en marche, nos remerciements anticipés et tout notre soutien républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

… dès à présent un usage parlementaire en vigueur depuis les débuts de la Ve République, afin que notre fonctionnement pluraliste perdure, dans l’attente des résultats d’une réflexion commune plus approfondie.De fait, la longueur des discussions en commission, le nombre d’amendements déposés – 42 en commission, 99 en séance – démontrent, s’il en était besoin, tout l’intérêt que nous portons à la qualité et à l’efficacité de notre travail au service de la France et des Français. Cela dit aussi l’urgence que nous ressentons à rendre notre assemblée plus démocratique, plus efficace et plus modern…

Monsieur le président, madame la vice-présidente, madame la rapporteure, chers collègues, pour le groupe La République en marche, ce texte n’est pas l’occasion d’aborder sur le fond la question globale de la modernisation de notre travail. Il est uniquement question de rétablir…

…portant sur un seul objet, la constitution du Bureau, et rien d’autre.Je vous engage donc à faire plutôt bénéficier de votre créativité le processus réformateur lancé par le président de notre assemblée François de Rugy pour moderniser et rendre plus efficace le travail parlementaire auquel, je vous le rappelle, chacun peut contribuer, même en dehors des groupes. Une fois débattues et expertisées, ces contributions pourront nourrir le projet de refonte plus globale de nos méthodes de travail et de notre règlement et nous aurons alors l’occasion d’en débattre sereinement dans cet hémicycle.Je …

Nous allons arrêter la politique-fiction et essayer de parler de ce qui nous réunit ce soir.Le groupe La République en marche va bien évidemment repousser cette motion de renvoi. Monsieur Aliot, vous avez déposé, vous-même ou vos amis, une quarantaine d’amendements sur un texte qui, je le rappelle, compte 305 mots réunis en un article unique…

Laissez-moi terminer, je vous prie.Quant aux amendements qui viennent d’être défendus, le fait de n’informer les maires qu’à leur demande créerait une inégalité de traitement devant la loi : certaines personnes seraient connues comme fichées tandis que d’autres, dans la commune voisine, ne le seraient pas. Ce serait tout simplement inacceptable.

Si vous faites des propositions acceptables, nous les accepterons !

Je suis heureuse de constater que Mme Buffet comme M. Ciotti se rapprochent beaucoup, sur le sujet qui nous occupe, des positions de La République en marche, dont je m’étais fait l’écho il y a peu.

Tout à fait d’accord !

Il ne pourra rien faire !

L’article mentionne le compte rendu financier. Toute demande de subvention en préfecture doit comporter un budget prévisionnel, quelle que soit la nature de l’association. C’est une obligation absolue. Si ce budget ne fait pas apparaître l’utilisation de la subvention en recettes et en dépenses, la subvention ne sera pas accordée. J’ai accompagné pendant quinze ans de multiples dossiers de ce genre, je puis vous assurer que c’est ainsi que cela se passe.

Je suis entièrement d’accord avec mes collègues du groupe Les Républicains. L’article 4 bis A répond à leur préoccupation en prévoyant la production d’un compte rendu financier. C’est une démarche totalement banale pour toute association qui demande des fonds en préfecture. La demande est toujours subordonnée à la production d’un budget prévisionnel.

Je ne suis donc pas favorable à l’amendement no 372. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Vous évoquiez les fonctions de maire : je les ai moi-même exercées jusqu’au 19 juin dernier dans une ville de 15 000 habitants. Je rappelle que certains secrets sont d’ores et déjà opposés aux maires, dans le domaine social ou dans celui de la prévention de la délinquance par exemple.Les maires ne savent pas tout. Certes, ils doivent assurer la paix publique et la protection des personnes et des biens, mais cela n’implique pas qu’ils sachent tout, car ils ne sont pas le seul maillon de la chaîne. La police et la gendarmerie jouent également leur rôle.Il n’entre pas nécessairement dans les attr…

C’est déjà cela !Mais, avant tout, nous allons débattre des moyens de mieux protéger nos concitoyens, contre le terrorisme bien sûr, mais surtout en préservant leurs libertés fondamentales.Ainsi, chers collègues, c’est bien l’équilibre entre sécurité et liberté que nous allons rechercher, dans le cadre d’un État de droit redéfini, respectueux des valeurs de la République française. C’est ainsi que nous demeurerons tous, ensemble, libres, égaux et fraternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes REMet MODEM.)

À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte va trop loin, nous rétorquerons que nous avons choisi de ne pas nous perdre dans l’angélisme ou dans l’application méthodique de telle ou telle idéologie.À tous, je dis qu’il nous appartient, puisque personne ne l’a fait avant, d’adapter notre droit aux circonstances du monde dans lequel nous vivons. Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités. Ce texte donne à notre démocratie les moyens de se défendre contre nos pires ennemis. Il est certainement perfectible et les discussion…

…notre groupe répond qu’il ne faut pas céder à la terreur ou à la tentation de l’arbitraire.

Car ne nous y trompons pas : ce n’est pas ce texte qui porterait une atteinte permanente à l’exercice de nos libertés fondamentales. Ce qui est permanent, c’est la menace terroriste, qui bat en brèche la liberté pour chacun de rentrer chez soi vivant après un concert ou un match, voire un meeting politique.À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte ne va pas assez loin,…

…que notre groupe et nous tous examinerons ce texte pour tout mettre en œuvre afin de donner les moyens nécessaires au Gouvernement et aux forces de l’ordre de nous défendre face à nos ennemis tout en préservant nos libertés fondamentales.C’est l’honneur de ce gouvernement que de proposer au Parlement de sortir de l’état d’urgence. Celui-ci, état provisoire et qui doit le demeurer, aura duré plus de vingt-deux mois. Il est temps maintenant de revenir maintenant à un état du droit plus conforme aux attentes de notre démocratie et de la République.Le dialogue avec le Gouvernement, comme celui en…