Mme Nathalie Sarles

Oui, ils commencent à apparaître, mais les entreprises restent fragiles !Vous avez annoncé des premières mesures, fortes, de suspension de l’augmentation des prix de l’énergie et d’organisation d’une large concertation. Cependant, monsieur le ministre, envisagez-vous des mesures d’accompagnement des commerçants, des artisans et des petits patrons pour leur permettre de faire face à cette crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, après trois semaines de présence des gilets jaunes aux abords de zones commerciales, une partie de notre économie locale est asphyxiée. Chacun de nous est saisi, dans sa circonscription, par des salariés qui ont peur pour leur travail, des artisans qui ne peuvent honorer leurs commandes, des petits entrepreneurs qui craignent de devoir licencier pour faire face à une baisse de leur chiffre d’affaires, des commerçants de centre-ville ou de périphérie qui ne s’en sortent plus.Comme nombre d’entre vous, j’ai rencontré des commerçants ce week-end…

Défendu !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Taché, s’inscrit dans la logique de protection et de sécurisation des personnes qui partent à la retraite. Il vise à élargir les possibilités de déblocage exceptionnel de l’épargne retraite car, compte tenu de l’évolution des modes de vie, l’acquisition de la résidence principale peut intervenir plus ou moins tard. Aussi, la limitation du déblocage exceptionnel à l’acquisition de la première résidence principale nous semble-t-elle dommageable. Elle découragera les épargnants de choisir une épargne longue – ils préféreront des produits plus liqu…

Cet amendement de Mme Tuffnell va exactement dans le même sens. Je pense donc qu’il suscitera le même avis de M. le ministre.

Mon amendement va dans le même sens ; il vise à introduire, pour les dérogations, des critères qualitatifs plutôt que quantitatifs.

Madame la ministre, dans le cadre de cette réforme de la justice qui est en route, il serait opportun de ne pas conserver uniquement le TASS situé dans le TGI de la ville abritant la préfecture du département, comme c’est le cas dans la Loire, afin de montrer que l’on peut maintenir des juridictions dans des villes ou des TGI secondaires.

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l’organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd’hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS –, un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces TASS correspondent aux ressorts des tribunaux de grande instance – TGI – de ces villes respectives. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré différents contentieux vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux d…

J’irai bien évidemment dans le même sens que mon collègue. La France a en effet peu profité de la croissance des marchés de mobilité et n’a pas connu de hausse de fréquentation comparable à celle de ses voisins, avec un tassement de la fréquentation des TGV et une baisse de celle des TER depuis 2011. Il en va de même pour l’intensité de l’utilisation du réseau – en la matière, notre pays se classe au dixième rang européen – ou encore pour le remplissage des trains. Parallèlement, les coûts financiers de ces services n’ont cessé de croître.Dans ce contexte, l’ouverture à la concurrence, c’est c…

Nous sommes tous d’accord pour convenir que les communes et les citoyens sont attachés à la compétence, et à la gestion de leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Aujourd’hui, certains se sont engagés dans une réflexion, qui n’a pas encore abouti. D’autres n’ont pas encore réalisé de bilan de patrimoine et n’auraient pas été prêts en 2020.En revanche, on ne peut nier que lorsque les EPCI se sont engagés dans les transferts de compétence, les niveaux d’investissement à réaliser ont constitué de vraies surprises.Ainsi, sur ma circonscription, il a fallu remettre à niveau sept réseaux d’eau et d…

Monsieur le ministre, ma question rejoint les préoccupations exprimées par MM. Saulignac, Jumel ou Dombreval, puisqu’elle concerne la situation de nombreuses villes moyennes qui se sont vidées de leurs commerces à cause du développement des zones commerciales de périphérie. Nous en connaissons les effets négatifs en termes de consommation foncière, de déplacements et de lien social.Le Gouvernement a présenté sa stratégie de soutien aux villes moyennes dans un plan « Action cœur de ville » qui comprend un volet commercial concernant les activités en centre-ville. Le commerce est au cœur de l’ac…

Il nous paraissait important de rappeler que, s’agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s’engageraient dans des contrats d’objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en 2017 et, dès 2019, la TICPE passera de 44,6 à 56 euros la tonne. Il serait intéressant que le Gouvernement puisse d’ores et déjà s’engager à accompagner ces collectivités dès 2019.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L’organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappeler que l’inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité du quinquennat, qui devra être déclinée au sein de chaque ministère.Le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés dès 2018, conformément aux …