Mme Nathalie Sarles

Il me semble, monsieur Straumann, qu’il y a erreur, car l’objet de l’amendement ne correspond absolument pas à l’exposé sommaire.

Même avis défavorable, pour les mêmes motifs.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission : les membres du Haut Conseil pour le climat adresseront une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – comme d’ailleurs le faisaient les membres du Comité d’experts pour la transition énergétique. Cette déclaration portera notamment sur les activités professionnelles donnant lieu à gratification exercées au cours des cinq dernières années, comme les activités de consultant ou la participation aux structures dirigeantes, ou encore la participation financière dans un organisme public ou privé ou dans une…

Le terme « solliciter » vise à prévenir les conflits d’intérêts auxquels pourraient être confrontées des personnes qui exercent ou ont exercé des missions dans une institution publique. Sa pertinence est démontrée puisqu’il est couramment employé dans les règles déontologiques qui encadrent les activités des autorités administratives indépendantes. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le ministre d’État a déjà répondu sur les moyens qui seront dédiés au Haut Conseil. L’avis est défavorable.

Défavorable.

Il va bien sûr de soi que le Haut Conseil s’appliquera à fournir un avis quant au respect par notre pays de ses engagements en matière de trajectoire de réduction des gaz à effet de serre.Quant au développement industriel, vous savez bien que c’est une question complexe qui relève d’une action concertée entre des acteurs privés et des acteurs publics, et c’est le rôle du Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filière que de la faciliter. Si le Haut Conseil l’estime nécessaire, il pourra consulter le Conseil national de l’industrie, mais il n’a pas vocation à évaluer dir…

Madame Batho, concernant votre amendement no 688, nous devons souligner que l’adaptation au changement est effectivement une question essentielle. Nous nous sommes inspirés du Committee on Climate Change anglais, composé de deux chambres, dont l’une traite de l’adaptation. Nous pourrions donner un avis positif sur votre amendement, qui me semble toutefois satisfait dans la mesure où il est déjà prévu que les membres seront choisis en raison de leur expertise « dans le domaine des sciences du climat ». Dès lors que le mot « sciences » est au pluriel, je considère qu’il vise aussi la question de…

Je suis défavorable à l’amendement no 384 de M. François Ruffin, défendu par Mme Mathilde Panot, car la planification écologique ne relève pas du rôle du Haut Conseil, lequel émet des recommandations et des préconisations.L’amendement no 386 de Mme Batho est satisfait : la question de l’énergie fait bien évidemment partie des sujets que traitera le Haut Conseil pour le climat. En conséquence, je demande le retrait de l’amendement ; sinon, j’y serai défavorable. L’amendement no 140, qui vise à faire figurer la qualité de l’air parmi les prérogatives du Haut Conseil, est également satisfait, dan…

Oui, monsieur le président.

Je laisse à Mme Meynier-Millefert le soin de le défendre.

Je le retire, monsieur le président.

La commission du développement durable a adopté un amendement visant à encourager et à augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire. Cet amendement propose de préciser que cela concerne aussi l’autoconsommation en sites existants de petite puissance, sachant que la demande est forte et que ce sujet fait consensus. Évidemment, le respect de la biodiversité et des milieux naturels est une condition préalable.

Le chemin que nous avons parcouru en quelques semaines est impressionnant. Je l’ai dit lors de la présentation du projet de loi : ce texte étant quelque peu technique, il nous importait d’y insuffler du sens.La question de la rénovation était un des aspects que nous voulions traiter. Le dispositif présenté par le ministre d’État protégera tant les locataires que les propriétaires. J’avais moi-même déposé des amendements, parce qu’il fallait que nous continuions à avancer avant la séance plénière ; je les retirerai tout à l’heure. Quoi qu’il en soit, je me félicite du compagnonnage que nous avo…

Ce n’est pas très grave…

Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d’électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propose une rédaction qui corrige cette ambiguïté.

Vous l’auriez compris si vous aviez été présent !

Vous n’étiez pas en commission !

Ah !

Je salue également le Gouvernement et ses équipes pour leur mobilisation et leur disponibilité.Comme l’a rappelé M. le rapporteur, les avancées du texte, réalisées dans le cadre de son examen par la commission des affaires économiques, sont importantes. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été saisie pour avis de ce projet de loi, et a bénéficié d’une délégation au fond pour les articles 2 et 4. S’agissant de l’article 2, il convient de saluer la création du Haut Conseil pour le climat. Organisme indépendant caractérisé par le haut niveau d’expertise et la…

Sans conteste, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat traduit la volonté du Gouvernement d’engager une nouvelle étape, résolument ambitieuse, dans la lutte contre les changements climatiques. Son examen devant les deux commissions saisies nous a permis de passer d’un texte, à l’origine essentiellement technique et sectoriel, à un projet qui devra avoir des résultats concrets pour nos concitoyens, aussi bien en matière de protection de l’environnement qu’en matière de protection sociale.L’urgence climatique implique que tous les acteurs participent à l’effort : non seulement nos conc…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L’existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l’énergie et au climat, dont nous allons commencer l’examen cet après-midi.Face à l’urgence climatique, cette instance, composée d’experts et de scientifiques, nous aiguillera sur les conséquences des différentes politiques menées. Son rapport annuel, présenté devant notre assemblée et le Sénat, contiendra des reco…

Cet amendement de Mme Carole Bureau-Bonnard est un amendement d’appel : il s’agit de donner un coup de pouce financier à Voies navigables de France, même si le budget de cet établissement est en augmentation. Les voies navigables contribuent fortement à la transition écologique, et c’est pourquoi nous demandons des moyens supplémentaires.

Soyez correct, monsieur Vigier !

L’examen en commission de l’article 2 a permis de préciser les missions qui seront attribuées à l’Agence. Nous avons renforcé la prise en compte de la diversité des territoires, mais il faudra surtout s’attacher à valoriser leurs atouts plutôt que de s’arrêter à leur fragilité.Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l’accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour…

Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Six cents personnalités, dont deux cent quarante députés sur ces bancs, ont signé l’appel lancé par Pierre Larrouturou et Jean Jouzel visant à créer un pacte finance-climat à l’échelle européenne.Parallèlement, notre jeunesse se mobilise, notamment devant votre ministère, et tire la sonnette d’alarme sur l’urgence climatique et la diminution de la biodiversité. Alors que les grands débats que nous organisons dans nos territoires font remonter les vrais enjeux en matière de transition écologique et de ju…

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur cette question des classes dédoublées à plusieurs niveaux, dont on parle assez peu…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’heure où nous avons pris connaissance des cartes scolaires – j’ai reçu un courrier du directeur académique des services de l’éducation nationale en date du 15 février –, ma question porte sur les prévisions pour la rentrée scolaire 2019.Le dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire première année dans les territoires les plus défavorisés était un engagement fort du Président de la République, en faveur de l’égalité réelle et de l’émancipation, afin de lutter contre l’éch…

Il est attaché au pragmatisme. En voici un bel exemple ! Toutefois, nous devons évoluer rapidement et faire preuve d’efficacité, car notre nature souffre. Voilà, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, ce que je souhaitais dire au nom de notre groupe. Celui-ci s’engage, à vos côtés, pour défendre les deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Mme la rapporteure applaudit également.)

Dans le cadre de cette discussion générale, que je m’apprête à conclure, de nombreux orateurs ont rappelé que les deux textes s’inscrivent dans la continuité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, votée en 2016. Lors de l’examen de ce texte, les clivages politiques ont été dépassés sur de nombreux sujets. Présenté par notre présidente de commission – que je salue –, alors membre du Gouvernement, il a consacré le principe de solidarité écologique.Ce fut une étape essentielle de la politique environnementale française. Ce principe porte en lui la reconnaissance de l’importance des lien…