Séance du 11/06/2020· Article 1er· rapporteur Nous sommes favorables à tout ce qui permet d’aider les jeunes et de soulager les entreprises. Je suis donc favorable à votre amendement, qui me semble juste et pertinent.
Comme nous l’avons dit en commission et lors de ce débat, par souci d’être constructifs d’une part et au nom d’un idéal de justice d’autre part, cet amendement vise également à abaisser à 2,5 fois le SMIC le plafond d’exonération.
Séance du 11/06/2020· Article 1er· rapporteur Tant mieux si d’autres idées, d’autres propositions sont formulées dans les prochaines semaines mais notre jeunesse attend des réponses très concrètes dès aujourd’hui. Dès lors, dire que l’idée est bonne mais que nous l’examinerons plus tard n’est pas un argument valable. Sur cet enjeu ô combien grave, on ne peut pas remettre à plus tard.Concernant l’amendement no 4 et les propos de Pascal Brindeau, je ferai la même réponse qu’à M. Zumkeller. Bien sûr, s’il fallait fixer des priorités, le fait de cibler les petites entreprises ou les CDI irait dans le bon sens. Mais, encore une fois, la situat…
Séance du 11/06/2020· Article 1er· rapporteur Je vous remercie, ainsi que tous les autres députés qui ont fait de même, d’avoir déposé un amendement car cela prouve l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi.La situation est urgente, nous ne pouvons pas attendre.
Séance du 11/06/2020· Article 1er· rapporteur Je suis favorable à l’idée d’abaisser à 2,5 SMIC le plafond d’exonération, mais pas à donner la priorité aux TPE et aux PME – même si je comprends vos intentions. La situation est si grave qu’il est préférable de permettre à une grande entreprise d’embaucher un jeune grâce à ce dispositif, quelles que soient ses qualifications ou sa formation, plutôt que de le laisser au chômage.Chaque entreprise doit prendre conscience de la situation violente que subit notre jeunesse. L’urgence est telle que l’on ne saurait soumettre l’exonération à des critères tels que le statut ou la taille de l’entrepris…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur L’émancipation, c’est le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est par le travail que l’on prend l’ascenseur social, que l’on bénéficie de l’égalité des chances, que l’on accède à l’autonomie, à la dignité, à la responsabilité et à la liberté, qui sont des valeurs essentielles. Arrêtons d’avoir pour notre jeunesse un esprit de défaite, mais ayons un esprit de conquête. Cessons de faire de la vie une menace, et faisons-en plutôt une promesse. Ce n’est pas avec le RSA que nous pourrons faire de notre jeunesse une jeunesse heureuse. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, pour ce qui…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur Monsieur Taché, vous avez dit que les dispositifs d’exonérations de charges déjà en vigueur sur les bas salaires existants étaient suffisants. Il est vrai que des dispositions ont été adoptées au cours des dernières années qui vont dans le bon sens. Mais, à l’heure actuelle, pour un salaire de 1 200 euros net, le poids annuel des cotisations patronales et salariales reste de 7 000 euros, et de plus de 10 000 euros pour un salaire de 1 500 euros net. Notre proposition est donc tout sauf anecdotique. Pour un chef d’entreprise, 7 000 ou 10 000 euros sont une somme – pour l’avoir été moi-même pend…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur Tel est l’idéal de la République : lutter contre ceux qui trichent et qui fraudent, où qu’ils se trouvent. C’est à eux qu’il faut s’en prendre pour enfin rééquilibrer les comptes sociaux, au lieu de faire toujours payer aux mêmes – ceux du milieu de cordée, les classes moyennes, les travailleurs, les jeunes et les anciens – le coût de notre modèle social.Des améliorations peuvent être apportées au texte, a-t-on entendu. Eh bien, c’est le moment ! Des amendements ont été déposés que nous étudierons, j’espère, avec attention. Ainsi, vous avez été nombreux à proposer, dès l’examen du texte en com…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur Partout, en effet. Il y a les profiteurs du haut et les profiteurs du bas.
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur Les différents orateurs ont évoqué quatre obstacles à l’adoption de la proposition de loi. Ils ont tout d’abord souligné très légitimement le coût que représenterait le dispositif pour les comptes sociaux. Mais comme l’a très justement rappelé tout à l’heure Éric Woerth, un travailleur coûte beaucoup moins cher à l’État qu’un chômeur. C’est une évidence et un enfant le comprendrait. Tant que l’on ne sortira pas de cette croyance absurde selon laquelle l’augmentation des charges, des taxes et des impôts est susceptible d’améliorer le fonctionnement de notre système, on n’aboutira à rien. Oui, i…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale· rapporteur Éric Woerth, Damien Abad, l’ensemble des membres du groupe Les Républicains et moi-même avons pris note avec gourmandise des compliments que vous avez adressés à ce texte. Mme la ministre et Mme Firmin Le Bodo, du groupe Agir ensemble, qualifient la proposition de loi de louable, tandis que Mme Elimas, du groupe MODEM, la juge séduisante. M. David Habib, du groupe socialiste, estime quant à lui qu’elle est vertueuse et simple, quand M. Zumkeller considère qu’elle est pertinente. Enfin, Mme Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et Républicaine, lui reconnaît le mérite d’exister.J’espère que …
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur C’est par le travail que l’on peut vivre dignement ; c’est par le travail qu’on peut fonder une famille ; c’est par le travail qu’on peut payer son loyer ; c’est par le travail qu’on peut regagner sa dignité.La jeunesse n’est pas une période de la vie qui doit prolonger indéfiniment l’enfance. La jeunesse, c’est l’autonomie, c’est le rêve d’ascension sociale, c’est l’égalité des chances. C’est cette idée d’alchimie et d’alliance entre les droits et les devoirs. La jeunesse c’est étudier, se former, travailler, entreprendre, comprendre, apprendre. La jeunesse c’est être libre, c’est être respon…
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur Quand Jean Jaurès s’exprimait devant les lycéens en parlant du surcroît d’efforts et des trésors inviolables que représente le travail, c’était le contraire du nivellement. Quand Léon Blum parlait à la jeunesse de l’émulation scolaire et du développement des puissances individuelles, c’était le contraire de l’égalitarisme.Au milieu de tous les rêves, de tous les espoirs, de toutes les promesses que lui offre le monde, au milieu de tous les obstacles qui se dressent devant elle, et qui l’empêchent de prendre son élan, nous savons, dans cet hémicycle, que la jeunesse hésite sans cesse entre la j…
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur Ensuite, lors de nos échanges et débats nourris en commission – ce dont je me réjouis –, vous avez tous annoncé votre intention de soutenir cette idée à la condition que le seuil de déclenchement de l’exonération soit de 2,5 SMIC ; j’y suis favorable. Je déposerai un amendement en ce sens, et je soutiendrai tout amendement similaire.Enfin, sachant qu’en moyenne, les jeunes entrent sur le marché du travail à 22 ans, et que 75 % d’entre eux perçoivent un salaire, bien trop bas, qui ne dépasse pas les 1 500 euros net, je veux souligner que, concrètement, cette mesure n’a rien de symbolique. Pour …
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur Elle est juste, parce que le bénéfice de ce dispositif est conditionné à l’embauche du jeune en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.Elle est crédible, car, comme le rappelait il y a un instant Éric Woerth, elle s’appuie sur des mesures qui ont fait leurs preuves dans le passé, en 2008, en 2010 et en 2012. Selon les travaux des économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, une mesure similaire avait permis la création de plus de 30 000 emplois pour la seule année 2009.J’en viens à quelques observations complémentaires. Tout d’abord, selon nos estim…
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur C’est la raison pour laquelle, avec Éric Woerth et le groupe Les Républicains, nous vous présentons cette proposition de loi forte, juste et crédible.Elle est forte parce qu’elle a le mérite d’être simple. Elle vise à mettre en place, à compter du 15 juin 2020 et pour une durée de deux ans, un dispositif « zéro charge » pour toute embauche d’un jeune de moins de 25 ans au sein d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une association.
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur Si nous devons nous préoccuper de toute la jeunesse, nous devons porter une attention particulière à la jeunesse de la France oubliée, celle de la France périphérique, de la France des campagnes et des provinces, de la France des quartiers populaires, de cette jeunesse qui n’a ni carte de visite, ni carnet d’adresses, ni réseau, ni famille, susceptibles de l’aiderAujourd’hui, la jeunesse nous regarde. Et il est hors de question que nous l’abandonnions.
Séance du 11/06/2020· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Chacun, sur ces bancs, sait la gravité de la crise sanitaire que nous avons connue. Chacun, sur ces bancs, mesure la puissance de la crise économique et sociale que nous allons affronter. Jamais, depuis la guerre, la richesse nationale de notre patrie ne s’est à ce point effondrée – plus de dix points de récession, soit trois à quatre fois plus que pendant la crise de 2008. Jamais, depuis que les statistiques existent, le chômage n’avait à ce point augmenté dans notre pays – plus de 840 000 chômeurs rien que pour le mois d’avril. Jamais des pans entiers de notre économie n’avaient douté d’eux-…
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous, députés de la nation, voyons chaque jour nos compatriotes s’alarmer à juste titre du travail qui ne paye pas, des salaires trop bas, des impôts trop lourds et des provinces méprisées. Mais partout, les Français nous parlent aussi, à voix basse ou avec éclat, du grand défi de notre siècle, qui touche à l’âme de notre nation: je veux bien sûr parler de l’islam politique qui est notre adversaire, et qui ronge notre République.Il est inacceptable que des familles soient contraintes de déménager parce qu’elles sont juives. Il est inacceptable qu…
Séance du 15/05/2018· Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay Madame la secrétaire d’État, l’entreprise Carrier et le groupe UTC ont perçu, grâce au CICE, des aides d’État. Leur décision brutale et inopportune rend nécessaire le remboursement de ces aides. C’est une demande forte, légitime et juste non seulement des élus locaux et des parlementaires, mais aussi des salariés et des représentants syndicaux. Il s’agit d’une question de justice : ces sommes doivent être remboursées et transmises aux salariés en vue de leur reclassement.Pouvez-vous nous indiquer si vous comptez, avec fermeté, faire droit à cette demande, qui est conforme à l’idéal de justice …
Séance du 15/05/2018· Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay Madame la secrétaire d’État, je voudrais, devant la représentation nationale, vous parler de la situation dramatique dans laquelle sont plongés 88 salariés de ma circonscription, à Romorantin, dans le Loir-et-Cher, et qui témoigne du déclassement industriel que connaît notre pays. Le 17 avril dernier, en effet, le comité d’entreprise de l’entreprise Carrier, qui est une filiale du conglomérat américain UTC et fabrique des vitrines réfrigérées pour la grande distribution, a décidé de manière unilatérale, sans consulter les élus locaux ni les parlementaires, de fermer l’usine de Romorantin.Chacu…
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Par an !
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Cette proposition de loi, précisément, est de bon sens. Si vous êtes pour la souplesse, pour l’égalité, pour la France des provinces et des territoires, si vous êtes pour la justice sociale, pour le pragmatisme, pour l’efficacité, vous ne pouvez faire autre chose que voter cette proposition de loi, au service des travailleurs et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Quand Emmanuel Macron se montrera-t-il constructif ? Finirez-vous par accepter les propositions formulées par des groupes d’opposition, de droite comme de gauche, lorsqu’elles sont concrètes, pragmatiques, au service de l’intérêt général et du bien commun ? Finirez-vous par écouter la voix des oppositions de bon sens ?
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Nous croyons en l’égalité des territoires, en la justice sociale, en l’équité, en l’équilibre.Depuis des mois, vous dites qu’il faut savoir se montrer « constructif » : vous ne cessez de marteler ce joli mot, vous nous en accablez jusqu’à l’asphyxie. Nous posons donc la question : quand la majorité elle-même se montrera-t-elle constructive ?
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur …nous ne demandons pas à être traités mieux que les autres, mais nous ne voulons pas être traités moins bien que les autres.
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur C’est sans aucune légèreté, en prenant des exemples concrets, en parlant au nom des travailleurs, des Français qui souffrent, que nous présentons cette proposition de loi. Nous, les habitants de la France des provinces et des territoires, nous, les habitants des communes rurales et des villes moyennes,…
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Certains répondent que les frais de transport font partie des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu. Mais vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l’impôt sur le revenu !D’autres me parlent d’une aide de l’URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d’autres encore d’une vieille réforme, d’un ancien gouvernement, ayant institué une aide pouvant aller jusqu’à 100 euros par an. Notre proposition est radicalement différente : elle permettrait d’augmenter significativement le pouvoir d’achat, à hauteur de 200 euros nets par mois pour les travailleurs des provinces, des …
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur C’est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d’une exonération de cotisations, d’offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu’à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l’entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exoné…
Séance du 05/04/2018· Présentation· rapporteur Je pense à nos agriculteurs qui voient d’innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce contexte de baisse du pouvoir d’achat d’une part, d’inégalités entre les territoires d’autre part, c’est la réalité du quotidien, grave et solennelle, que vivent nos compatriotes.