« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Par ailleurs, ne pouvez-vous pas faire confiance aux agents qui réaliseront des contrôles sur le terrain ? Ils sauront juger de l’intentionnalité des actes des uns et des autres.
Le sujet principal concerne l’allégement des procédures.
Si !
On m’objectera que ces peines ne sont jamais appliquées. Je ne suis pas sûr qu’il soit très utile de faire l’éloge des lois qui ne sont pas appliquées…
Notre seul objectif est de favoriser l’installation de nouveaux exploitants. Or, votre proposition ne favorise ni l’installation ni le renouvellement des générations, mais introduit des critères pour privilégier des systèmes de production particuliers. Je pense que ce n’est pas la solution mais qu’il faut au contraire, par l’intermédiaire de France Services agriculture, accompagner chacun dans l’accès à l’aide à l’installation. Plus de 40 % des nouveaux agriculteurs n’accèdent pas à la dotation jeunes agriculteurs : nous devons remédier à cette situation, et non ajouter un critère supplémentai…
Il s’agit d’une question de répartition des compétences. Les régions ne partagent pas les mêmes dispositifs de soutien, et je ne suis pas sûr que le dispositif que vous proposez, plutôt que de favoriser une politique agricole nationale commune, ne crée pas des inégalités supplémentaires. Vous étiez présent lorsque nous avons débattu des joies et des vices de la décentralisation – si vous me permettez l’expression.Par ailleurs, votre proposition introduit une coercition extrêmement forte. Je ne comprends pas le lien que vous introduisez entre la politique d’installation et la politique fiscale.…
Monsieur Taupiac, la référence à l’intentionnalité ou à l’absence d’intentionnalité permet de répondre précisément à la demande de révision du quantum de peine. Le statu quo fait risquer trois ans de prison ou 150 000 euros d’amende à ceux qui commettent ce type de délits de manière non intentionnelle.
Ah ! La raison vous revient !
Je ne vous fais pas le grief de ne pas savoir lire, madame Batho, mais nous ne touchons pas à ces articles.
Après c’est giga, puis c’est téra !
Non…
Je répète : nous ne touchons pas aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement…
Et moi j’ai Matthieu !
Oh là là, oui !
Tout à fait !
Sinon, c’est cinq ans de prison !
Vos amendements visent à redéfinir à l’échelle nationale les seuils d’agrandissement excessifs des structures définis par les Sdrea, ainsi qu’à ramener ces seuils à la personne physique. Votre proposition est incohérente car elle évoque un plafond national calculé sur la base d’une SAU régionale par actif non salarié. Comme votre rapporteur, je ne comprends donc pas comment le dispositif pourrait fonctionner.De plus, vous proposez d’exempter de cette mesure des personnes physiques ou des sociétés, sur la base d’engagements – concernant notamment le prix de revente ou la mise en fermage –, c’es…
C’est vrai !
Il y a une étude d’impact !
Oui… mais non !
Si on fait mieux dans dix ans…
Je ne l’ai pas fait !
Vous excuserez la longueur de cette intervention, madame la présidente : je serai d’autant plus bref pour donner l’avis du Gouvernement.
Il n’en était pas moins important de rétablir le terme exact. En bref, cet article ne tend pas à affaiblir la protection environnementale, mais, lorsqu’il y a contentieux, à raccourcir des délais injustifiables pour permettre aux porteurs de projet d’avoir une réponse avant épuisement – aucun d’entre nous n’accepterait d’attendre sept ans son permis de construire ou toute autre autorisation en matière d’urbanisme ! J’en ai assez d’entendre que le dérèglement climatique s’accélère, qu’il faut recouvrer notre souveraineté en matière alimentaire, développer l’élevage, et de voir les projets en ce…
Je ne pousse pas les agriculteurs des Pyrénées-Orientales à consommer toujours plus d’eau, mais nous avons besoin d’y compenser le défaut de pluviométrie accumulé au fil des ans. Il faut donc continuer à soutenir les projets, tout en limitant ceux présentant une trop grande dépendance à l’eau. Quoi qu’il en soit, nous serons tous d’accord pour reconnaître que celle-ci est nécessaire au maintien de l’agriculture.Par ailleurs, madame Belluco, vous avez utilisé le mot « justiciables » : je sais que tout le monde veut assigner tout le monde en justice, mais en l’espèce, vous visiez les pétitionnai…
…et les agriculteurs qui en ont eu l’initiative, car l’opinion publique a été injuste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem) : cette réserve ayant une capacité de 12 millions de mètres cubes, ils n’en prélèveront l’été que 6 millions, contre 18 millions auparavant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) D’ailleurs, vous parlez de mégabassines, mais au vu des derniers projets, vous devriez persister dans votre nouvelle habitude d’appeler ces installations gigabassines – plus les termes sont forts, mieux c’est !L’opportunité de ces installations doit être éva…
…vous ne l’êtes jamais non plus – en cela, nous sommes assez semblables ! Certains territoires ont des nappes, plus ou moins profondes, d’autres en sont dépourvus. Je suis élu d’un territoire qui a la chance d’être alimenté par la nappe de Beauce, mais certains y accaparent l’eau à l’aide d’une retenue collinaire, et cela ne semble pas vous gêner ! Finalement, cela ne vous dérange que lorsque trente-six paysans créent une réserve de substitution ! Il faudra m’expliquer la différence.En réalité, nous devons distinguer les nappes qui se remplissent vite, comme c’est le cas à Sainte-Soline, des a…
Non.
Tout le monde peut se tromper, je ne vous en fais pas grief, mais évitons de généraliser : ça ne marche pas. Il serait tout de même embêtant de soumettre un élevage à un tel régime d’autorisation au seul motif qu’il lui faut dix patous pour protéger le cheptel des loups.Monsieur Prud’homme, je ne veux pas être offensant :…
Je maintiens ma position sur l’amendement. Madame Trouvé, je vous confirme publiquement qu’il n’y aura pas de charges nouvelles pour les agriculteurs, le cadre sera le même que celui qui prévaut actuellement. En matière budgétaire, nous sommes sur une trajectoire de montée en puissance : l’objectif est bien de passer de 20 millions à 27 millions. L’élément nouveau, c’est que nous accueillerons davantage d’agriculteurs, lesquels seront redirigés vers différentes structures ; cette ventilation sera soutenue par les 7 millions supplémentaires.Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que, dans le…