M. Marc Fesneau

Même avis. Nous défendons les élevages ovins et la pisciculture.

Nous créons un guichet plus simple, pour que les agriculteurs s’y retrouvent et pour que tout le monde respecte désormais les règles, mais vous ouvrez une boîte de Pandore – en commençant par compliquer les définitions, mais tout le reste va suivre.

Nous avions choisi une définition assez simple et vous réintroduisez de la norme ; c’est maladif, c’est systémique.

Je comprends mal cet entêtement. La règle en vigueur veut que chaque éleveur ovin demande, pour le compostage de la laine, un enregistrement de son exploitation comme ICPE auprès des directions départementales : c’est ce que nous voulons changer, et ce pour quoi nous avons besoin de cette ordonnance. Avis défavorable.

Jusqu’alors, tout allait bien, et ça y est : on met des guirlandes sur le sapin de Noël !

Madame Meunier, madame Pochon, vous pouvez être rassurées : vous trouverez sur le site du ministère de l’agriculture un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en date du printemps 2023, sur la valorisation de la laine et des peaux lainées. Le Gouvernement a également demandé au collectif Tricolor une feuille de route sur ce même sujet, publiée le 16 mai 2024 : il n’est donc plus temps de faire des rapports, mais d’avancer.Or, pour avancer, il nous faut changer la nomenclature relative à la laine, aujourd’hui rangée sous la catégorie « aut…

L’amendement suivant de la commission, qui sera défendu par le rapporteur, fera droit à votre demande de clarifier le statut des alignements d’arbres, que nous évoquions il y a un instant avec Mme Batho. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous devons prendre des décisions concernant la valorisation de ces sous-produits – que je préfère appeler des coproduits –, en particulier le compostage de la laine. Nous réfléchissons au principe de non-régression, car la réglementation actuelle a besoin d’être modifiée. Nous ne le faisons pas par esthétisme, mais parce que nous sommes bloqués par des principes qui empêchent les éleveurs de valoriser la laine – ils le disent eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle nous devons légiférer par ordonnance.

Vous défendez le pastoralisme et l’élevage, mais vous souhaitez supprimer cet article qui vise à permettre par ordonnance – dans l’attente d’un texte consacré au sujet – la valorisation des sous-produits lainiers. C’est pourtant une demande des éleveurs de moutons. Avis défavorable.

Pas toujours. Pour qu’il y ait une haie, il faut qu’il y ait des arbustes, avec ou non des arbres. J’espère vous avoir rassurée.

La confiance n’exclut pas le contrôle. Une haie peut ne pas comporter d’arbres, madame Batho. En revanche, un alignement constitué uniquement d’arbres est-il une haie ?

Mme Belluco sera certainement rassurée de constater que nous ne légiférons pas toujours par ordonnance. La question du statut et de la responsabilité des chiens gardiens de troupeau est ancienne. Nous ne devons pas déresponsabiliser complètement les éleveurs, mais nous devons les dégager de certaines responsabilités : par nature, il ne s’agit pas de chiens divagants, mais de chiens en liberté qui protègent le troupeau. L’amendement de la commission vise à prendre en compte la particularité de ces chiens qui, lorsqu’ils protègent le troupeau, peuvent se trouver hors de la surveillance effective…

Oui !

Nous ne sommes pas d’accord. Comment pourrait-on appliquer aux vignes la réglementation spécifique aux haies ? Maintenons la rédaction avec les termes « d’arbres et d’arbustes ».

Si l’on retient les termes de « végétation ligneuse », des ronces ou des vignes pourraient être considérées comme des haies.

Bien sûr que oui.

Je n’ai rien fait, monsieur l’agent !

Madame Laporte, vous venez de nous faire un procès en complexification, mais la définition au sens de la PAC à laquelle vous voulez vous rapporter est, elle, particulièrement compliquée. Je vous ferai grâce de ses détails.Nous avons retenu une autre définition, plus large – ce qui rassurera peut-être Mme Meunier –, parce que nous voulons que les règles s’appliquent à l’ensemble des haies, la question ne concernant pas uniquement le monde agricole. D’ailleurs, l’essentiel des milliers de kilomètres de linéaire de haies qui disparaissent est sans doute de nature non agricole. Le monde agricole a…

Je parle des années 1940, donc d’une époque où ni vous ni moi n’étions nés, et du dernier loup avant la réapparition d’une population de loups. Je suis de l’ancien monde, vous savez, madame Batho. (Sourires.) Je tâche justement de montrer que le loup est plutôt un animal de plaine.J’essaye donc de tenir un équilibre : nous avons besoin de mesures législatives sur le statut des chiens de protection de troupeau et l’ICPE. Nous consacrons 2 millions d’euros à la recherche sur le loup, mais cela ne relève pas du projet de loi. Vous pouvez prétendre qu’il est utile d’y consacrer 200 millions d’euro…

Je ne me souviens plus précisément de l’endroit, mais c’est pourtant dans cette région ou en Vendée.

Cessez donc de m’interrompre. J’ai dit que, à moins que vous n’exprimiez clairement le contraire, vous étiez fondamentalement opposée à l’idée de la régulation du loup. Vous soutenez de nombreuses associations qui attaquent systématiquement les arrêtés de tir et autres mesures de régulation de la population de loups. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Quant à moi, j’affirme que nous avons besoin de la réguler car c’est nécessaire pour la cohabitation.Pardon, monsieur de Fournas, de rappeler que le loup est un animal de plaine et non un animal de montagne ; il n’est donc pas aberrant qu’on…

Non, au début de nos débats, j’ai simplement dit que vous défendiez le pastoralisme, mais que vous étiez fondamentalement opposée…

L’article 16 contient des mesures de simplification.Madame Pochon, je vous crois de bonne foi ; reconnaissez donc que l’objet de l’article 16 est d’inscrire dans la loi ce qui est nécessaire, notamment en ce qui concerne ICPE. Par ailleurs, nous réglons les questions concernant les loups dans le plan Loup ; nous travaillons à la simplification au travers du logiciel Safran ; des avances sont versées, même si elles arrivent trop tard, compte tenu du fait qu’il s’agit d’aides de la PAC.Vous pouvez me faire tous les griefs, mais je n’ai jamais donné dans la démagogie, telle que celle qui s’exprim…

Non.

Je n’ai jamais fait autre chose !

Non !

Vous semblez gêné.

Vous avez maintenu les peines.

Avis défavorable.

Eh oui !