M. Marc Fesneau

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur de Fournas, mais l’existence des organisations interprofessionnelles est une bonne chose.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Je comprends parfaitement votre inquiétude, madame Genevard. Des amendements à venir visent à départementaliser la gestion des périodes d’interdiction de travaux sur les haies. De plus, nous prévoyons de sécuriser juridiquement la capacité à réaliser des travaux d’urgence, notamment en cas de force majeure.En l’occurrence, les amendements visent simplement à inciter les opérateurs de réseaux à participer à une gestion durable collective des haies, en tenant compte des impératifs météorologiques qui existent dans certaines régions comme la vôtre. Je le répète, je comprends vos craintes, mais je…

…et à la nécessité, soulignée par Mme Meunier, de mieux documenter les arrachages. Comme vous le savez, c’est l’un de mes combats ; c’est pourquoi, dans le cadre du pacte en faveur de la haie, j’ai créé l’observatoire des haies. Grâce aux informations qu’il recueillera, nous pourrons cesser de rejeter toute la faute sur les agriculteurs, alors que d’autres acteurs sont également responsables de l’arrachage de haies.Comme vient de le dire Mme Jourdan et comme Mme Le Feur l’avait dit en commission, les opérateurs de télécommunications ont une part de responsabilité – au sens citoyen – dans la ge…

Même avis. Ces amendements visent à supprimer l’obligation d’une autorisation statutaire expresse pour permettre aux départements d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux. Vous avez raison, une délégation simple est préférable – cela ira beaucoup plus vite.

Avis favorable. Je sens que cela déçoit Mme Pochon, mais cet avis est conforme à la fois à l’engagement que j’ai pris en commission…

Mais oui !

L’essentiel des amendements est satisfait. Quant à la question des voiries et des réseaux, madame Jourdan, d’autres amendements nous donneront l’occasion d’y revenir. Avis défavorable.

Je serai lapidaire : avis défavorable.

S’ils n’en veulent pas, ils ne l’utiliseront pas !

Or le cadre légal et réglementaire est inexistant, ce qui rend leurs interventions, si vous me permettez l’expression, juridiquement abracadabrantesques. L’article 18 vise simplement à permettre aux EPCI, qui conserveront cette compétence – nous ne revenons pas sur les équilibres en la matière –, de la déléguer aux départements, notamment ruraux. Madame Couturier, vous venez de l’un de ces territoires : vous savez qu’ils ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire.

M. Taupiac l’a rappelé et des rapports parlementaires le confirment, certains départements disposent encore de compétences sur l’eau ; ils sont d’ailleurs aussi propriétaires d’ouvrages.

Ah si !

Oui !

Nous préférons emprunter la voie de la souplesse pour maintenir le linéaire de haies, car c’est là notre but – vous pouvez nous faire tous les griefs, mais pas celui-là. Avis défavorable.

Voilà ce que produirait votre amendement. Or il faut non seulement maintenir et valoriser le réseau existant, mais aussi planter de nouvelles haies dans les zones qui en sont dépourvues. C’est l’objectif que nous devons viser. Si vous dites aux agriculteurs : « Attention, si vous en plantez, c’est pour la gloire et pour deux cents ans », ils choisiront de ne pas en planter.

Cela vous gêne qu’il s’agisse des départements ?

La sanctuarisation empêcherait tout changement. Sanctuariser les haies aurait pour seul effet de dissuader les agriculteurs d’en planter !

Si vous me permettez cette formule lapidaire, vous proposez de faire d’une haie un musée, un zoo ou un sanctuaire ! Aucun agriculteur n’arrache des haies pour le plaisir, mais il est parfois nécessaire de les déplacer.

…à ce compte-là, il ne manque pas d’idées dont débattre jusqu’à quatre heures ! Assez de problèmes nous occupent déjà : avis défavorable.

La passion nous anime ! Sans ironie, je ne pensais pas parler un jour de poulpes à une heure moins cinq du matin. Mais nous sommes là en train de légiférer au sujet d’élevages qui n’existent pas :…

Une certification irait dans le sens de la complexification. Avis défavorable.

Je suis un peu troublé, monsieur le rapporteur, car ce n’est pas l’avis que s’apprête à donner le Gouvernement – mais cela peut arriver. Ces deux amendements énoncent, conformément à l’engagement que j’avais pris devant vous, les fonctions assurées par la haie. Leurs rédactions sont différentes, même si elles ne sont pas très éloignées. Je rends donc hommage au travail de Mme Jourdan, mais j’avoue ma préférence – ce n’est pas une offense personnelle – pour la rédaction de l’amendement de Mme Le Feur. Je demande donc le retrait de l’amendement no 2450 au profit de l’amendement no 2642, auquel j…

Bien dit !

Pas nous !

Je demande le retrait des présents amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.

S’agissant des haies, nous sommes manifestement en situation d’échec collectif. Assumons-le. Nous avons probablement la réglementation la plus contraignante d’Europe. Multiplier les textes et les déclarations d’intention est, nous le savons, un mal français. J’aimerais donc que les dispositions de notre texte soient simples et compréhensibles par tous ceux, agriculteurs ou non, qui détiennent des haies, et les incite à en planter plutôt qu’à les laisser mourir – ou à les arracher pour ceux qui le peuvent parce qu’ils ne sont pas soumis à la PAC.Je donnerai un avis favorable aux amendements qui…

Tout ce qui alourdira ou complexifiera la réglementation ira à l’encontre de l’objectif visé, que nous pourrions partager.