Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Les GFAI, les groupements fonciers agricoles d’investissement, offraient des perspectives en matière de régulation agricole mais, par volonté de simplification, vous avez souhaité les supprimer en commission. Vous ne pouvez donc pas à présent regretter l’absence de régulation. Nous considérions que les GFAI constituaient un outil intéressant…
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre On peut toujours dire tout et son contraire, mais nous constatons déjà les conséquences du dérèglement climatique. Étant viticulteur, vous devez être au courant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces conséquences sont bien réelles. L’adaptation au dérèglement climatique de l’agriculture – la viticulture en particulier – doit passer par des formations. Si ces formations font défaut, nous ne pourrons pas satisfaire le besoin d’accompagnement et de transition du monde agricole. Il ne s’agit pas de le culpabiliser ; de quoi parlez-vous donc ?S’agissant de la décarbonation, nous vo…
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Personne ne les culpabilise !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Heureusement qu’on ne vous a pas écouté pour définir les programmes de l’enseignement agricole. En effet, le but de l’enseignement et de la formation est de préparer aux défis de l’avenir. Or le dérèglement climatique, la transition écologique et la décarbonation font partie des défis que nous devons relever. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) On peut bien faire comme si tout cela n’existait pas et inventer une querelle. En quoi ce texte impose-t-il une norme ? Où sont l’obligation et la contrainte ? Nous affirmons simplement que l’agriculture doit s’adapter à ces défis. Des t…
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Madame Trouvé, nous pouvons écrire vingt fois qu’il s’agit d’une licence. Par l’amendement no 994, vous décrivez la manière dont un diplôme est validé a posteriori. Cependant, il ne peut pas être validé a priori. Il faut d’abord que sa création soit prévue par la loi ; ensuite, il doit être accrédité selon le système défini par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Certes, on peut tout inscrire d’un coup et faire comme si c’était réglé à la sortie, mais en réalité vous n’échapperez pas aux fourches caudines de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce n’est pas la …
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Certains veulent qu’on écrive « bio » à chaque alinéa ; vous, vous parlez d’idéologie gauchiste dès que les autres s’expriment. Il faudrait tout de même que nous trouvions une forme de débat plus sereine.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Pardon, monsieur de Fournas, mais en matière d’idéologie, vous vous posez là !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Si vous adoptez l’un des amendements en discussion commune, vous allez écrire dans la même phrase que les établissements dispensent des formations « conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie », qu’il se nomme « licence », selon les différents amendements en discussion commune, et qu’il est « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie », aux termes de l’amendement no 2541 déjà adopté. Je ne suis pas sûr que la phrase issue de ces réécritures successives sera lisible.Monsieur de Lépinau, il y a un article 5 parce que, si on ve…
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Ah non !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Cela va sans dire, mais il est parfois préférable de le dire quand même. Puisque j’ai tenu ces propos au banc des ministres, ils seront consignés et vous pourrez me les rappeler dans l’avenir pour m’inviter à respecter ma parole. De plus, ils permettront au législateur de débattre en connaissance de cause.Par ailleurs, il convient de distinguer le grade du diplôme que nous créons, qui correspond au niveau licence, de sa dénomination. La question posée par plusieurs d’entre vous est celle de la dénomination : on voit d’ailleurs qu’en la matière, aucune proposition ne fait consensus. Nous consid…
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Je commence par rassurer M. Benoit : bien sûr, l’obtention du diplôme ne sera pas une condition nécessaire pour s’installer comme agriculteur.
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Comment les éleveurs pourront-ils améliorer leur autonomie fourragère s’ils n’ont pas de maïs ni de réserve d’eau ? Pardon si je dis des gros mots mais ce sont des éléments indispensables à la sécurisation du système fourrager.Je partage l’idée qu’il faut diversifier davantage que nous ne le faisons, mais il ne faut pas généraliser cette approche, car tout ne peut pas être produit partout – reconnaissez-le. Certaines terres sont plus propices à l’élevage, comme dans le Massif central, et d’autres aux grandes cultures, comme dans les plaines. Ce n’est pas insulter la diversification que de le d…
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Vraiment ? Nous vous installerons dans le musée de Sèvres. (Sourires.)Nous partageons votre objectif mais pas les moyens de l’atteindre. Alors que vous croyez qu’il suffira de le proclamer dans la loi, nous préférons adopter une autre approche, car il s’agit d’un problème complexe. Comment voulez-vous, par exemple, favoriser la diversification dans un département comme les Pyrénées-Orientales, où des gens comme vous rejettent le principe même d’une réserve d’eau ?
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Chacun son tour, cela arrive à tout le monde.
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Il peut arriver à chacun d’entre nous d’être caricatural mais, pour ce qui concerne la diversification, je ne crois pas que nous l’ayons été.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre C’était déjà le cas !
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Je vous renvoie à l’amendement de Mme Annie Genevard, que nous avons adopté dans un souci de clarification de cet objectif. Il n’est pas nécessaire de le répéter ici.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre Si vous êtes d’accord, je vous invite à retirer votre amendement. Il n’est pas nécessaire d’ânonner en permanence les mots d’agriculture biologique et de les inscrire à chaque alinéa. Si on les rajoute vingt fois, le texte n’en sera pas plus puissant !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre J’avais l’espoir que nous ne recommencerions pas ce débat en progressant dans l’examen du texte. Aux termes de l’article 3, alinéa 13, « [seront intégrés] dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles ».
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Mais si, cela fait des millénaires ! Et c’est pareil dans le Bassin méditerranéen. Cette spécialisation n’a pas empêché l’élevage de se développer en parallèle dans ces régions ; il s’agissait simplement d’un élevage vivrier plutôt que d’un élevage commercial.Nous partageons votre objectif de favoriser la diversification mais nous ne sommes pas d’accord pour planifier comme vous souhaitez le faire. Cela n’aurait pas de sens, parce qu’on manque d’abricots, de chercher à en produire dans des zones où cela ne s’est jamais fait ! Ce serait faire fi de la réalité des territoires, de leur géographie…
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Avec la foi du charbonnier, je vais essayer de convaincre M. Prud’homme. Vous abordez le sujet de la diversification. Vous avez raison, dans certains secteurs géographiques, nous devons sortir de la spécialisation – c’est une voie que de nombreux pays ont empruntée en matière agricole, la France n’ayant pas dérogé à la règle. Cela étant, même s’il est évident qu’il faut favoriser la diversification, tout ne pourra pas être produit partout. On ne peut pas cultiver ce qu’on veut dans le Massif central, par exemple. Dans la Beauce, on produit plutôt des céréales, depuis des millénaires.
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Heureusement !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre L’attribution du grade de licence est prévue dans le code de l’éducation et relève de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur. Une fois le texte voté, celui-ci lui sera soumis. Il ne fait absolument aucun doute que le diplôme, compte tenu de son cadrage initial, sera reconnu comme une licence. Votre amendement sera alors satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Je suis clairement convaincu, là !
Séance du 22/05/2024· Article 5 (suite)· ministre La vérité m’oblige à dire que l’attractivité du BTSA diminue. Le système scolaire n’est pas en cause ; les jeunes souhaitent simplement obtenir un diplôme bac + 3 afin de parachever leur cursus de formation. Notre volonté de créer un tel diplôme, loin d’être une improvisation, correspond donc à une demande : nous avons constaté que les effectifs en BTSA diminuent du fait d’un manque d’attractivité du diplôme – c’est une spécificité de l’enseignement agricole.Nous ne visons pas l’acquisition de compétences pour l’acquisition de compétences. La longue tradition de l’agriculture française et de l…
Séance du 22/05/2024· Article 8 (suite)· ministre À l’instar du rapporteur, j’aimerais que vous indiquiez un seuil : à partir de combien de têtes un élevage est-il considéré comme industriel ? À partir de deux truies, comme je l’ai entendu ? De trente vaches ? De combien de moutons ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je réponds à la caricature par la caricature ! Depuis le début des débats, je vous demande de définir ce qu’est l’élevage industriel.Par ailleurs, vous faites un amalgame entre le nombre d’animaux et le mal-être animal. J’espère que vous savez comme moi que …