Excellent !
NIDéputé · Loir-et-Cher, 1re circonscription · Ministre · mandat terminé le 22 juillet 2022
Excellent !
Bien évidemment, monsieur Le Fur. Nous le faisons d’ailleurs déjà.
Nous sommes d’accord avec le principe posé par cet amendement, mais il relève du pouvoir réglementaire. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Dans la continuité de débats que nous avons déjà eus sur la question foncière, pour laquelle je connais l’intérêt de l’Assemblée, il faut réaffirmer, comme l’ont fait MM. Breton et Taupiac ainsi que plusieurs de leurs collègues, que les outils de contrôle déjà prévus par la législation doivent être utilisés davantage.Ensuite, il faut se fixer comme objectifs de préserver le foncier et de le rendre plus accessible. Or, même s’ils sont plutôt programmatiques, voire un peu redondants, je considère, dans l’esprit qui a animé nos débats en commission, que les amendements identiques disent quelque c…
Comme je l’ai dit hier ou avant-hier, le maillage territorial constitue l’une des forces de l’enseignement agricole. Ce maillage est précieux, car il permet à des jeunes d’accéder à cet enseignement, même s’ils rencontrent des problèmes de mobilité – on sait l’importance de ce sujet. Il est en outre précieux pour nos territoires, car ses mailles sont suffisamment fines pour couvrir les villes moyennes, voire plus fines encore.Je fais donc écho aux propos du rapporteur et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. On pourrait considérer que la disposition en question va sans dire, mais il n’est p…
Bonne idée !
Cet amendement pourrait être adopté ; raison de plus pour en dire quelque chose. Je comprends bien votre argument, monsieur Potier, quand vous évoquez la navette, mais je pense que nous avons besoin des deux objectifs. Je comprends toutefois que cela méritera un débat.En attendant, nous avons là un bon équilibre et, comme je vois arriver la suite des amendements, je trouverais raisonnable qu’ils soient retirés si nous voulons avoir un débat sérieux. Plusieurs demandes exprimées en polyphonie viennent d’être satisfaites ; si vous pouviez dorénavant vous rallier tous à cet amendement pour clore …
Même avis.
Allez-y !
Il n’est pas viticulteur, Aurélien Pradié !
Pas du tout !
Vous avez raison, monsieur Pradié, d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de ce vignoble dont la particularité tient à la série d’épisodes climatiques qu’il a subis, notamment le gel, mais aussi au caractère de l’appellation, qui reste emblématique et connue au-delà de nos frontières même si les vignobles qu’elle recouvre occupent peu de surface.Le sous-amendement est hors sujet, mais je vais tout de même prendre le temps de vous répondre. Le système assurantiel devient en effet inopérant lorsque les épisodes climatiques frappent les récoltes deux années consécutives, voire tro…
Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. Il faudra bien cesser cette litanie d’objectifs, sans quoi le débat risque de se résumer aux uns proposant 800 000, les autres acceptant de se rabattre à 600 000, ou pourquoi pas 550 000, et ainsi de suite ; cela ne serait guère crédible pour ceux qui nous liront. Si, de surcroît, on change d’indicateur en ciblant tantôt les exploitants, tantôt les exploitations, voire en y ajoutant les salariés, je ne suis pas…
Ah ! « Supplémentaire » !
Nous persistons, en effet. (Sourires.) Je rappelle – notamment à ceux qui réclament d’y siéger – qu’outre diverses personnalités qualifiées – comme un représentant de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole –, la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces est composée entre autres de représentants de syndicats – deux de la FNSEA, un des Jeunes Agriculteurs, un de la Coordination rurale, un de la Confédération paysanne, un de l’Association nationale des industries alimentaires, un de l’Asso…
C’est vrai !
Même avis.
Même avis.
Mais non, il ne sort pas de notre chapeau !
De quoi parlez-vous ?
Non, c’est votre collègue qui en a parlé !
L’enseignement agricole fonctionne bien sans ce genre de théories.Par ailleurs, je suis fier du développement de l’apprentissage en France. Vous dénigrez toujours tout ; parlez donc avec les jeunes et leurs parents : ils vous diront qu’ils ont souvent trouvé, grâce à l’apprentissage, une voie de professionnalisation et un métier. C’est une bonne nouvelle.
Pardonnez-moi, mais vous faites un amalgame de tout et n’importe quoi. Je donne un avis défavorable à votre amendement qui, conformément à ce que vous tentez de faire depuis hier, tend à réintroduire une hiérarchie dans l’enseignement. Je ne sais pas où vous allez chercher toutes ces querelles.
C’est subtil, c’est fin.
Oui !
Même avis.
Avis défavorable.
Ça va être difficile ! Petite chose fragile !
Madame la députée, je ne désespère pas de vous convaincre : comme il s’agit d’un diplôme national de premier cycle, c’est la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces qui sera saisie du contenu, ainsi que le Conseil national de l’enseignement agricole et le Conseil national de l’enseignement supérieur. Ces instances comptent en leur sein des professionnels agricoles. Que voulez-vous que l’on fasse de plus ? Vous avez raison, les professionnels doivent être associés et ils le sont. Demande de retrait,…
…compte tenu du nombre de surfaces agricoles qui allaient changer de main. Mais nous pouvons ne pas être d’accord et je ne reviendrai pas sur ce sujet.J’en viens aux propos tenus par Mme Etienne, qui ne correspondaient pas à ce qui était indiqué dans son amendement, comme l’a ensuite expliqué votre collègue Genevard.Plusieurs initiatives ont été lancées en matière de régulation sur les territoires de différents députés– en Franche-Comté pour Mme Genevard, dans le Doubs pour MM. Croizier et Pacquot ou dans la région voisine du Luxembourg pour Mme Etienne.Les services du ministère ont étudié cet…