Monsieur Potier, ce n’est pas un malentendu : l’amendement a été voté, il faut l’assumer ! Vous avez décidé d’adopter un amendement qui prive…
NIDéputé · Loir-et-Cher, 1re circonscription · Ministre · mandat terminé le 22 juillet 2022
Monsieur Potier, ce n’est pas un malentendu : l’amendement a été voté, il faut l’assumer ! Vous avez décidé d’adopter un amendement qui prive…
Je vois bien, monsieur de Fournas, que vous essayez avec malice de me faire dire du mal des chambres d’agriculture, ce qui ne se produira jamais.Je m’efforce de faire face à la réalité telle qu’elle est. Or, premièrement, une grande partie des jeunes ne bénéficient pas de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), parce qu’ils n’ont pas fréquenté les structures académiques. Deuxièmement, 50 % des jeunes – ou moins jeunes – qui veulent s’installer passent totalement à côté des structures d’accompagnement.En proposant un guichet unique, bien identifié, nous indiquons à chaque personne désireuse de s…
Eh non !
Favorable.
Laissez-moi finir, madame : j’essaie de vous répondre correctement, je ne vous agresse pas. Je dis seulement que, pour connaître les agents de l’État, de la fonction publique ou des établissements publics dont il est question, je m’inscris en faux contre vos propos.Je le répète : France Services agriculture ne s’occupera pas de tout ; ce sera l’endroit où convergeront les dispositifs d’accompagnement des personnes désireuses de s’installer. Relisez l’article, vous constaterez que vous ne devez pas nourrir de crainte à ce sujet.
Ce n’est pas ce que je dis.
Votre territoire compte vingt habitants par kilomètre carré, le mien, trente. Vous avez un peu d’avance, si je puis dire, mais je ne peux vous laisser tenir de tels propos au sujet d’agents de l’État, de la fonction publique territoriale ou d’établissements publics. Ces gens sont aussi sérieux que vous et moi – je ne vous fais pas grief de ne pas l’être.
Nous ne nous entendons vraiment pas sur la mission de France Services agriculture, qui concerne uniquement l’installation et la transmission des exploitations agricoles. Il ne s’agit pas de cellules de crise destinées aux agriculteurs en difficulté.D’autre part, comme élu municipal d’une commune de 700 habitants, j’avais deux secrétaires de mairie. Je ne peux pas laisser dire que ces agents de la fonction publique ne respecteraient pas l’obligation de confidentialité qui leur incombe.
Ça manquait !
Non !
Je vous trouve un peu injuste à propos de France Services, madame la députée, vous qui êtes l’élue d’un territoire très rural, où vingt-deux maisons France Services se sont développées. De telles structures n’existaient pas auparavant. Elles représentent quand même une nette avancée par rapport à la situation qui prévalait avant 2017 ! Je ne connais pas un acteur rural, ou même urbain, qui ne défende pas les maisons France services. Je crois, pour en avoir fait l’expérience comme maire et président de communauté de communes, qu’il s’agit d’un bon concept.D’autre part, s’il existe déjà des disp…
Ce n’est pas ce qui écrit !
Pour commencer, je voudrais revenir sur les amendements no 1621 et identiques adoptés avant la levée de séance, que vous avez soutenus. L’alinéa 5, ajouté par la commission, est ainsi rédigé : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole […] » – il s’agit du fonds Entrepreneurs du v…
Avis défavorable.
Absolument !
Oui, mais avec l’avis favorable du Gouvernement. Je ne voulais pas laisser subsister une ambiguïté sur la notion de renouvellement des générations qui consiste à au moins stabiliser le nombre d’exploitations agricoles. La différence entre nous et vous, en revanche, c’est que votre ambition n’est qu’un affichage d’objectifs irréalistes : allons-y pour 1 million ! Je me réjouis que vous ayez accolé le terme de patron à celui de chef d’exploitation agricole : c’est nouveau dans votre vocabulaire, et tant mieux !C’est une ambition considérable que de vouloir maintenir 400 000 exploitations agricol…
Nous fixons une ambition qu’aucun gouvernement depuis soixante ans n’a réussi à réaliser.
Ce n’est en rien un organisme de contrôle ; le texte le démontre aisément. Si on pouvait éviter de dire autant d’inexactitudes – pour rester correct – en introduisant la discussion d’un article ou en défendant un amendement, nous gagnerions du temps ! Les agriculteurs, eux, savent que France Services agriculture ne s’adresse pas à eux, mais à ceux qui vont s’installer. Cette porte d’entrée va permettre à des jeunes ou des moins jeunes, issus ou non du monde agricole, de trouver un endroit où ils obtiendront des conseils, car le besoin de conseil n’est pas récent dans le domaine agricole. Les g…
Vous avez cité pêle-mêle l’Europe, le bio et les nécessités environnementales. Je le regrette car je pense que nous pouvons avoir des débats et des désaccords sans entrer dans cette démagogie-là. La transition de l’agriculture ne concerne pas seulement la France mais tous les gouvernements, y compris ceux que vous soutenez en Europe, dont je peux vous assurer qu’ils ont les mêmes préoccupations que nous.Essayons de ne pas caricaturer. Par ailleurs, vous ne supprimerez pas les problèmes en supprimant les mots : nous subissons bien un dérèglement climatique qui n’en est qu’à son début et qui va …
Votre litanie incarne le cumul de tous les populismes et de toute la démagogie.
Vous serez évidemment associés à ce travail qui sera fourni dans le cadre du projet de loi de finances.Madame Trouvé, je sais que vous avez tout inventé, tout vu, tout su – nous avons bien compris que vous étiez ingénieure agronome et professeure depuis vingt ans. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Admettez que nous sommes de bonne foi et que nous avons besoin de respecter certains objectifs. Le plus contraignant, comme je vous l’indiquais en aparté, ce sont les objectifs de neutralité carbone que nous nous sommes fixés pour 2050 dans le PSN. Il n’est pas inutile de réintroduire des…
Nous devrons trancher ce débat un jour. Une politique agricole doit combiner des orientations européennes – sans quoi on crée des distorsions entre les pays européens – et des orientations nationales – concernant en particulier l’installation, afin d’éviter de trop grandes distorsions entre les régions. Nous devons construire un dialogue avec ces dernières.J’ai noté ce que plusieurs d’entre vous ont dit, Mme Petex en particulier, au sujet de la fiscalité. La réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles a été introduite dans le texte comme un principe pour l’année 20…
C’est la réalité : on a envie de décentraliser parce qu’on considère que c’est la meilleure façon de s’adapter aux territoires, et ensuite on se plaint qu’il existe des différences entre les régions.
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. Pour être tout à fait honnête, ce n’est pas seulement notre vision : c’est celle qui avait été exprimée lors des travaux préparatoires au pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.Plusieurs orientations avaient été formulées dans le domaine de la formation. Premièrement, il s’agissait de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs en accompagnant les cédants – je salue au passage l’amendement de M. …
Ils sont plus opportunément mentionnés à l’article 1er, qui porte sur la souveraineté alimentaire – les revenus en sont une composante très importante. Ils figurent donc dans le texte tel qu’il a été débattu et voté jusqu’alors.C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Cette question, légitime, a déjà été débattue, conduisant à inscrire de façon bien plus explicite la question des revenus à l’article 1er. Il serait superfétatoire d’y faire de nouveau référence dans l’intitulé du titre III, qui concerne plutôt la formation, d’autant plus que les revenus ne sont pas mentionnés dans le corps du texte.
Le rapport que vous réclamez est déjà en cours d’élaboration et sera remis dans les prochaines semaines. En effet, à la demande du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, nous sommes convenus de commander un rapport au CGAAER sur la faisabilité de l’installation d’une école vétérinaire à Limoges. Il permettra d’éclairer la représentation nationale, et surtout le Gouvernement – car c’est à lui qu’il revient de décider de l’ouverture des écoles, respectons cet ordre des choses –, quant à la situation du territoire et aux moyens à déployer.Par ailleurs, d’autres territoires sont…
Je répète ce que j’ai déjà dit, monsieur Brun : le premier point, c’est que nous formons à la hauteur des besoins ; ensuite, nous devons continuer à travailler sur l’incitation, afin de faire en sorte que les jeunes puissent s’installer. Le tutorat est une voie en ce sens, et les expérimentations que nous menons avec les départements en est une autre ; c’est ainsi que, patiemment, nous reconstituerons le réseau des territoires ruraux – et vous avez raison d’en parler.
L’amendement de M. Garot rejoint les propos tenus par M. Potier en ouverture de nos débats sur l’article 7. Le sujet est pleinement pris en compte et, à la suite du contentieux jugé par le Conseil d’État dans son avis du 10 juillet 2023, nous avons fait en sorte que les cliniques vétérinaires se mettent bien en conformité avec le droit tel qu’il a été interprété. Nous partageons donc votre objectif.Par ailleurs, cette question de la financiarisation sera bien au cœur des divers rapports qui seront publiés – j’en prends l’engagement –, y compris celui du CGAAER, qui sera tout à fait transparent…
Nous partageons vos objectifs, madame Ménard, à tel point qu’il est prévu – je le répète – que nous formions 75 % de vétérinaires en plus d’ici à 2030. Les établissements sont prêts à accueillir ces effectifs et pour ce faire, des enseignants seront recrutés – ils commencent déjà à l’être. Votre objectif final est donc pleinement satisfait, et l’adoption de votre amendement n’apporterait rien. Cela dit, il sera tout à fait loisible à chacun d’entre vous de suivre le déploiement du plan et de vérifier qu’il se déroule bien comme prévu.Je précise tout de même que cet effort ne suffira pas, tout …