M. Marc Fesneau

Il est défavorable.

Je n’ai exprimé aucune incertitude !

Défavorable également.

Avis défavorable.

Avis favorable également. Il me semble intéressant d’examiner ce point. Nous n’avons pas abusé des avis favorables : ce rapport me paraît utile pour la suite.

Je vois bien le sujet que vous évoquez. Je demande le retrait de ces amendements au profit d’une série d’amendements identiques, comprenant notamment l’amendement no 3595 de M. Julien Dive et l’amendement no 4520 du rapporteur, dont la rédaction est plus conforme au droit.

Je complète les propos du rapporteur en citant le plan Écophyto et le Parsada (plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures). Avec tout ça, vous serez totalement éclairés et vous n’aurez pas besoin de nous demander de rapports.

Vous avez dit : « Simplifier, simplifier, simplifier. » Je répondrai : « Constitution, Constitution, Constitution. » Je suis sûr que vous ne vous opposez pas au principe de libre administration des collectivités territoriales. Avis défavorable.

De simplification ? Cela m’avait échappé… Défavorable.

Madame Laporte, cet amendement est, lui, conforme aux préconisations du Conseil d’État. Avis favorable.

Surtout, les amendements ne sont pas conformes à la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Nous devons la respecter. Avis défavorable.

Punition, donc !

Un amendement du rapporteur permettra de clarifier ce point.Du point de vue formel, les amendements ne font pas référence au bon alinéa : ils tendent à modifier un alinéa qui n’existe pas. Madame Laporte, cela donnera à votre groupe un motif supplémentaire de voter contre un article susceptible d’intéresser les agriculteurs, comme il l’a fait tout à l’heure à l’article 13. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Défavorable également. Pour votre information, cette question écrite est en cours de traitement par les services de M. Bruno Le Maire.

Je ne pense pas que le monde agricole soit dans cet état d’esprit. C’est pourquoi je donne un avis défavorable.

Madame Batho, même si nous avons de nombreux désaccords, je ne mets pas en cause votre compétence. Vous voulez légiférer pour des cas d’espèce, mais il faut vraiment avoir un esprit tordu pour faire ce que vous décrivez.

Je n’ai pas dit que vous ne connaissiez pas la situation !

Vous pouvez lire les articles que vous voulez, mais c’est dire l’esprit de suspicion que vous entretenez. Pour entreprendre ce que vous décrivez, il faut vraiment être compliqué dans sa tête : quelqu’un détruirait un noisetier, puis l’année suivante un deuxième, avant de prétendre que c’est un alignement d’arbres et non une haie. Oh là là, mais où est-ce que vous allez chercher tout ça ? Il y a sans doute des esprits tordus, mais ce n’est pas la majorité de l’espèce. Ce n’est pas comme ça que ça marche. Avis défavorable.

Pardon, madame Pochon, mais, à vous suivre, nous pourrions aussi prendre des dispositions contre des esprits pervers qui arracheraient l’écorce des arbres une fois tous les six mois !

Mais j’aurais le plaisir de vous voir !

Même avis.

Il faut vraiment avoir l’esprit tordu pour faire ce que vous décrivez !

Pas du tout !

C’est ce que nous faisons avec tous les textes !

Ah oui ?

Il a été déposé vendredi dernier !

Notre doctrine est de simplifier et d’accélérer. L’avis est donc défavorable.

Par l’amendement no 4307, nous vous demandons de nous autoriser à légiférer par ordonnances pour revoir la codification du titre IV du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, ce qui sécurisera l’application de ce livre dans les collectivités d’outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Plus largement, le projet de loi tend à modifier de nombreuses dispositions des codes ; par l’amendement no 4308, nous vous demandons de nous autoriser à procéder par ordonnances à une mise en cohérence des textes de loi existants.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture ne se dessaisit pas de ses prérogatives : la précision que vous souhaitez supprimer l’oblige seulement à justifier le refus « de manière circonstanciée ». Si les membres d’une interprofession s’entendent pour étendre un accord interprofessionnel, je me vois mal leur opposer un refus sans le motiver. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Certes, mais je tiens à souligner combien l’organisation des filières et des interprofessions, qui permet un dialogue entre l’amont et l’aval, est précieuse ; l’émiettement peut mener au pire.