Les organismes HLM sont déjà soumis à une obligation de neutralité dès lors qu’ils ont une mission de service public. Ils ont fait un travail important : je vous renvoie au guide réalisé à destination de leurs adhérents qui précise bien les choses de ce point de vue et formule un certain nombre de recommandations. Ne laissons pas penser que les organismes HLM ne se seraient pas saisis de cette question.
Je soutiens ces amendements. La précision qu’ils visent à apporter pourrait faire obstacle à certaines demandes de missions d’information, comme celle de MM. Abad et Aubert sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires. Si ces amendements sont une occasion pour les Républicains d’afficher leur attachement à l’indépendance de la recherche académique, je les soutiendrai.
Je ne dirai guère autre chose : il est bon de rappeler que les usagers d’un service public, ce que sont les mères accompagnatrices, ne sont pas assujettis au principe de neutralité. Il s’agit d’une catégorie fonctionnelle de collaborateurs occasionnels, inventée à la fin du XIXe siècle par la jurisprudence sur la théorie du risque, tout simplement. Il ne faut surtout pas créer une catégorie de droit nouvelle, qui pourrait les fragiliser à la faveur d’une alternance : l’ordre républicain placé entre de mauvaises mains conduit au désordre.Nous examinerons tout à l’heure les amendements déposés p…
Il y a un amendement de Charles de Courson !
Il s’agit de faire peur ?
Ah oui ! Tiens !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er(suite) Non !
Séance du 01/02/2021· Discussion générale …une loi qui prétend, de surcroît, se hisser à la hauteur de grands principes et inscrire ses pas dans ceux de Waldeck-Rousseau, de Buisson, de Jaurès ou encore de Briand. C’est donc cela, la grande loi républicaine du quinquennat… Ses dispositions grandement techniques méritent-elles tambour et trompette ? Même si toutes ces mesures portent leurs effets, que d’étapes restera-t-il encore à franchir sur le chemin de l’émancipation, de l’intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine !Monsieur le ministre de l’intérieur, madame l…
Séance du 01/02/2021· Discussion générale Depuis des mois, de discours solennels en entretiens fleuves, de formules alambiquées à des effets de manche, du réveil de l’histoire à la dynamique des civilisations, du discours des Bernardins à celui sur le séparatisme, le Président de la République avait fini par susciter une certaine attente, ou, à tout le moins, de la curiosité.Voici donc la grande loi républicaine tant de fois annoncée, et, au banc du Gouvernement, pas moins de quatre ministres de la République pour la défendre ;…
Séance du 01/02/2021· Discussion générale (suite) Exact !
Séance du 01/02/2021· Discussion générale (suite) Il a raison !
Monsieur le ministre de l’agriculture, j’associe l’ensemble de mes collègues des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées à ma question.Depuis le 6 décembre dernier, nos départements, et la Chalosse en particulier, où je suis élu, sont frappés par une épizootie d’une violence sans pareille, hors de contrôle depuis le départ – c’est la troisième en cinq ans. C’est un drame humain, une catastrophe sanitaire et économique, qui touche des milliers de salariés et d’éleveurs (MM. Jean Lassalle et Paul Molac applaudissent) – je veux ici leur adresser un messag…
Séance du 12/01/2021· Vaccination contre la covid-19 Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 13 octobre dernier, je vous ai interrogé sur la stratégie vaccinale de la France, alors que se profilait l’arrivée de deux vaccins avant la fin de l’année aux États-Unis et que le gouvernement britannique avait déterminé la sienne.Je craignais alors des retards en France. Vous m’aviez répondu que tout était prêt, tenant ma question pour une vaine polémique. C’était une alerte que vous refusiez d’entendre.Vous étiez bien en retard, vous le demeurerez gravement et longtemps alors que le second confinement n’a pas atteint son objectif de 5 0…
Séance du 16/12/2020· Stratégie vaccinale contre la covid-19 Il a raison !
Séance du 30/11/2020· Discussion générale Puisque l’heure est à la réaffirmation et au renforcement des principes républicains, il en est un qu’il convient de rappeler ici, celui du préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de 1958, qui proclame que chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Les principes républicains sont naturellement des idéaux, et nous proclamons celui selon lequel nul n’est inemployable. Chaque personne a une contribution à apporter au développement de notre société, ce qui participe directement de la reconnaissance et de la réalisation de sa dignité.Mais pour aller à l’idéal, …
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Quelle incongruité que la majorité pénale soit fixée à 16 ans, la majorité civique à 18 ans et la majorité sociale à 25 ans ! C’est donc en ayant la jeunesse à l’esprit que nous participerons à ce débat – la jeunesse dont le niveau de vie est plus faible à 18 ans qu’à 17 ans, dont le patrimoine est inférieur de 75 % à celui des trentenaires et dont le taux de pauvreté est trois fois supérieur à celui des plus de 60 ans. Les jeunes souffrent et le Gouvernement ne les regarde pas. Pour conclure, je vous invite, chers collègues, au passage à l’acte et au débat. (Applaudissements sur les bancs des…
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Je ne connais pas le sort qui sera réservé par le Gouvernement et la majorité à cette proposition de résolution demandant au Gouvernement la tenue d’un débat public sur la création d’un socle citoyen, mais je veux rassurer nos collègues qui nous la soumettent : non seulement nous, députés socialistes, ne sommes jamais défavorables au débat – ce dont nous tirerons les conséquences en votant votre proposition –, mais nous irons même plus loin. En effet, nous vous proposons d’ores et déjà un débat public sur le revenu de base, ses modalités d’attribution, son universalité, sa conditionnalité ou e…
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Oui !
On ne peut se satisfaire des réponses données par le rapporteur général et par le Gouvernement. En quoi cette mesure serait-elle contraire au droit de l’Union européenne ? La Finlande conduit la même politique ; nous nous sommes inspirés de sa pratique pour soumettre cette proposition au Sénat. D’autre part, pour peu que vous accordiez du crédit à vos propres propos sur la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement, la nécessité de constituer des stocks de médicaments stratégiques figurera sans doute parmi les conclusions de la mission d’information parlementaire sur les conséquences de…
Non !
Si, si, c’est possible.
Ils ont le Macron sélectif !
Bonne question !
Séance du 17/11/2020· Explications de vote Elle a raison !
Séance du 17/11/2020· Explications de vote Elle a raison !
Séance du 17/11/2020· Hausse de la pauvreté chez les jeunes Donc la réponse est non !
Séance du 05/11/2020· Mission « Travail et emploi » (état B) …notamment dans le cadre du débat parlementaire. Ce serait assez nouveau ! Il ne serait pas totalement incongru que des propositions formulées par les députés, quand bien même ceux-ci ne siégeraient pas sur les bancs de la majorité, trouvent un aboutissement, lorsque vous considérez que l’idée n’est pas mauvaise.Je maintiens l’amendement et vous invite, mes chers collègues, à approuver cette bonne idée.
Séance du 05/11/2020· Mission « Travail et emploi » (état B) La concertation avec les acteurs est une très bonne chose. Notre groupe a d’ailleurs discuté avec de nombreuses associations de jeunesse et un certain nombre d’associations qui travaillent dans les domaines que nous évoquons. Mais il serait bon qu’il y ait aussi, de temps en temps, une concertation avec les parlementaires,…
Séance du 05/11/2020· Mission « Travail et emploi » (état B) Cet amendement tend lui aussi à soutenir les annonces faites par le Premier ministre sur le plan de lutte contre la pauvreté. Il s’agit de financer la création de 10 000 emplois de relance « boost », variante des PEC, réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique. L’État financerait un fonds d’amorçage dégressif pendant trois ans sur la base de 75 % d’un SMIC brut chargé en 2021, de 50 % en 2022 et de 25 % en 2023, ce qui permettrait d’accompagner l’évolution des modèles économiques et leur viabilisation.Conçu avec le secteur associatif, qui s’y intéresse particulière…
Séance du 05/11/2020· Mission « Travail et emploi » (état B) Madame la rapporteure spéciale, je m’intéresse à votre travail. Comment pouvez-vous en prendre ombrage ?Sur le fond, en effet, cet amendement demande des crédits pour 2021.