M. Lionel Causse

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Landes (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 mai 1971 à Toulouse · Autre cadre (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Écrite n°17917	Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer fonctionnaires et agents publics	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17878	Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation énergie et carburants	Industrie et énergie	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17582	Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16667	Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPI collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
26/03/2024	Écrite n°16553	Plan d'action pour l'océan mer et littoral	Mer et biodiversité	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16537	Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau industrie	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16445	Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA chambres consulaires	Entreprises, tourisme et consommation	Répondu 11/06/2024
12/03/2024	Écrite n°16097	Déploiement du plan visant à renforcer l'hébergement d'urgence logement	Logement	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15688	Équipement gazier et réglementation des seuils de gaz pollution	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15405	Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interne examens, concours et diplômes	Transformation et de la fonction publiques	Répondu 28/05/2024
20/02/2024	Écrite n°15382	Gestion de carrière - Enseignement privé agricole enseignement agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/05/2024
20/02/2024	Écrite n°15330	Pérennisation du FSDAP communes	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15324	Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP communes	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15129	Exonération TH - Maison d'assistante maternelle impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14112	Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public personnes handicapées	Solidarités et familles	Répondu 19/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13767	Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 09/01/2024
28/11/2023	Écrite n°13281	Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 logement	Logement	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13250	Pérennisation du FSDAP enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12892	Problématique des logements touristiques meublés logement	Logement	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12514	Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo » cycles et motocycles	Transports	Répondu 14/11/2023
03/10/2023	Écrite n°11828	Troisième ligne de quittancement logement	Transition énergétique	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11102	Logements étudiants logement	Logement	Répondu 26/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11068	Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue enfants	Première ministre	Répondu 24/10/2023
29/08/2023	Écrite n°10998	Prolongation de la trêve hivernale logement	Logement	Répondu 17/10/2023
29/08/2023	Écrite n°10965	Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 23/04/2024
08/08/2023	Écrite n°10858	Financement des services départementaux d'incendie et de secours sécurité des biens et des personnes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 24/10/2023
25/07/2023	Écrite n°10406	Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOI logement	Ville et logement	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10336	Réglementation des seuils de gaz dans les foyers énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9584	Électrification des usages et logements au travers des chaudières énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9401	Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale logement	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
23/05/2023	Écrite n°8234	Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales logement	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
18/04/2023	Écrite n°7361	Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet » logement	Ville et logement	Répondu 30/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7142	Respect par les élus locaux de la loi « SRU » logement	Ville et logement	Répondu 30/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7109	Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6904	Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6543	Reconduction du dispositif PTZ logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6532	Éligibilité au dispositif Pinel + logement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6464	Difficultés d'accès à l'eau eau et assainissement	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5640	Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5257	Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyer baux	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
07/02/2023	Écrite n°5256	Expliciter aux salariés les modalités du système de quotient baux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
31/01/2023	Orale n°159	Stratégie vaccinale de la France face à l'influenza aviaire élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 08/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4661	Augmentation des taux d'intérêt lors de l'instruction d'un dossier banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 16/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4357	Implantation d'antennes-relais dans les ENAF télécommunications	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4182	Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 28/02/2023
13/12/2022	Écrite n°3995	Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 09/05/2023
13/12/2022	Écrite n°3954	Bouclier tarifaire pour le secteur du logement accompagné énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 28/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3730	Développement d'ENR dans le cadre d'une AOT énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3665	Difficultés de la filière apicole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
22/11/2022	Écrite n°3261	Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad collectivités territoriales	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.