M. Lionel Causse

Je retire, moi aussi, mon amendement au bénéfice de l’amendement du Gouvernement no 3149 qui répond à l’essentiel et qu’il serait souhaitable de modifier comme l’a demandé M. Bazin. Je remercie d’ores et déjà le Gouvernement d’avoir travaillé à des amendements qui protègent la philosophie de la loi littoral telle que nous souhaitons la préserver au sein du groupe d’études.

Comme je l’ai déjà souligné, il convient de sanctuariser la protection de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau. Cet amendement, en visant à le préciser dans la loi, répond à l’attente de tous.

Cet amendement a le même objet que le précédent : il s’agit de revenir sur la règle des deux tiers introduite par la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – pour l’approbation du PLUI. Je confirme ce qu’a dit M. Rudigoz : sur le territoire de ma circonscription, une intercommunalité comptant huit communes a passé plusieurs années à élaborer un PLUI ; l’une de ces communes, représentant moins de 50 % mais plus de 25 % des conseillers communautaires, a décidé de bloquer son adoption, au détriment du travail accompli par les sept autres.Si l’on veut redonner du poids aux élus communaut…

Nous avons déposé plusieurs amendements pour protéger la bande des 100 mètres et les rivages de nos côtes, mais aussi interdire l’étalement urbain et privilégier la densification, ce qui permet d’éviter de construire n’importe où et n’importe comment.Un dernier amendement vise à sécuriser le lien existant entre les documents d’urbanisme et la loi littoral. Cette sécurité est importante, car des élus locaux et des particuliers sont assignés en justice pour des projets qui étaient conformes aux documents d’urbanisme. Cet amendement prévoit de conférer au SCOT une compétence obligatoire. Lui seul…

Je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer hier soir. Je rappelle l’attachement de tous les députés à nos littoraux. Nous sommes tous sensibilisés aux enjeux environnementaux, paysagers, et aux usages et activités qui font vivre aujourd’hui ces littoraux.Il n’est pas du tout question, dans le projet de loi, de bétonner nos côtes ni de détricoter la loi littoral. C’est en ce sens que le groupe d’études Littoral, dont beaucoup de membres sont présents aujourd’hui, a travaillé.

Ils sont maintenus.

Nous partageons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faciliter la construction de logements sociaux.L’amendement no 1947 vise à mettre en place une expérimentation en vue de maîtriser les prix de vente du foncier au bénéfice des bailleurs sociaux. Il prévoit un encadrement fondé sur les données de France domaine, à l’instar de ce qui est parfois pratiqué pour les collectivités territoriales.L’amendement no 1949 concerne plus particulièrement les ventes en l’état futur d’achèvement – VEFA – afin qu’elles soient également encadrées et qu’elles se concluent au coût réel de construction.Cela pe…

L’objectif consistant à servir dans la restauration collective 50 % de produits bio ou sélectionnés selon des critères de qualité ou d’origine géographique est nettement suffisant. Rien n’empêche les produits visés par cet article de faire partie des 50 % restants. Quant au Nutri-Score, j’ai déposé des amendements pour continuer à progresser s’agissant de la qualité nutritionnelle des plats préparés.

Je le retire.

Cet amendement est très intéressant mais son contenu est repris dans celui de Mme Pompili que nous venons de voter. Je le retire donc.

La ratification du CETA par le Parlement français appelle chaque député à sa responsabilité. Sans présager du résultat d’un vote, nous devons jouer notre rôle sans nous cacher derrière un référendum, comme ce fut trop souvent le cas lorsque des responsables politiques éprouvaient des difficultés à assumer des décisions.La démarche des députés du groupe La France insoumise est honorable, mais nous devons nous montrer à la hauteur. La représentation nationale ne doit pas chercher à se dédouaner. L’Assemblée nationale doit aussi savoir faire évoluer les positions du Gouvernement.Le groupe La Répu…

En particulier, les députés se sont interrogés sur les importations de viande qui résulteraient de cet accord, sur les normes sanitaires canadiennes – plus souples que les normes européennes – et sur l’usage des antibiotiques ou des accélérateurs de croissance. Ils ont également fait part de leurs inquiétudes relatives à l’intensification de la concurrence à laquelle seraient soumis les éleveurs français, qui sont déjà en difficulté.De nombreuses ONG et de nombreux agriculteurs français estiment que les garanties de protection de l’agriculture locale sont insuffisantes. La crainte d’une remise…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée pas nos collègues du groupe de La France insoumise pose les termes d’un débat nécessaire permettant de commenter l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne lui-même ainsi que les modalités de sa ratification. J’évoquerai d’abord le texte visé par la proposition de résolution. Il n’est pas utile de rappeler que le CETA est un accord initié par la France et le Canada il y a un peu moins de dix ans dont la phase de négociation est arrivée à échéance e…

Merci, monsieur le ministre, pour vos précisions et vos réponses. J’approuve la quasi-totalité de vos propos, surtout s’agissant des contrats aidés, qui n’apportaient pas une solution pérenne et qu’il fallait évidemment faire évoluer.Sachez que les directeurs et les directrices participeront à la réflexion que vous lancerez pour faire évoluer et reconnaître leur statut et leur travail.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, depuis plusieurs années, la situation des directeurs d’école devrait alerter votre ministère et les inspections académiques. Ces dernières, dans certains départements, propulsent à la tête des établissements, dès leur sortie de l’École supérieure du professorat et de l’éducation – ESPE –, des professeurs des écoles néo-titulaires, trop souvent dépourvus du recul que requiert l’expertise utile à la réussite de cette mission. Cela conduit à s’interroger sur l’attractivité de cette fonction au sein de notre système éducatif.Ma question porte donc sur…

Je le retire.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la simplification ne se fera pas au détriment des objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments, tels qu’ils ont été définis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte.

Cet amendement visait à protéger l’échelon départemental. Au vu des débats et des garanties données aux chambres départementales, je le retire.

Marine, sors de ce corps !

Personne n’a dit cela !

Compte tenu de l’importance économique, sociale et culturelle de la filière avicole pour nos territoires du Sud-Ouest, il me semble essentiel de réfléchir à long terme sur son organisation pour mieux faire face aux prochaines épidémies.Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment cette question sera abordée dans le cadre des états généraux de l’alimentation ? À court terme, les producteurs ont besoin de visibilité pour les aider à passer le cap difficile qu’ils traversent depuis plusieurs mois. Afin de rassurer la filière palmipède, pouvez-vous nous donner des éléments concernant le mont…

C’est surtout une filière de qualité, un savoir-faire, un élément de notre culture que nous ne pouvons pas prendre le risque de voir disparaître.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.L’épidémie d’influenza aviaire a touché pour la deuxième année consécutive la filière avicole, en particulier la production de canards gras, mettant ainsi en grande difficulté nombre d’exploitations déjà fragilisées. Tous les maillons de la chaîne, en amont et en aval, ont été impactés : accouvage, élevage, abattage et vente.Cette filière représente 100 000 emplois directs et indirects et 4 800 exploitations, 70 % de la production étant concentrés dans le…