M. Fabien Lainé

Cet amendement fait écho à l’amendement no 321, qui portait sur le rapport annexé. Il vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l’exécution des crédits de la loi de programmation militaire.Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire, rapport qui serait débattu au Parlement. Ce dispositif figurait déjà dans la loi de programmation précédente, qui portait sur la période 2014-2019 ; il était néanmoins très mal appliqué en raison de l’encombrement de l’ordre du jour du Parlement.Cela n…

Il s’agit en réalité du même amendement que le précédent, à ce détail près que n’y figurent plus les stratégies intégrales, qui sont sous-entendues.Une fois de plus, il nous paraît indispensable et pertinent de réactualiser, à la veille de la « revoyure », la Revue stratégique, et, le contexte mondial évoluant très rapidement, de nettoyer et d’actualiser la loi de programmation militaire.Qui peut le plus peut le moins : voilà pourquoi nous maintiendrons cet amendement no 246.

Chers collègues, j’entends ce que vous dites. Ne faites cependant pas semblant de croire que le contexte international n’est pas évoqué dans ce projet de programmation : c’est le contraire, et à bien des égards. Nous ne souhaitions que compléter ce projet de loi par une disposition utile.J’ai bien compris par ailleurs que les stratégies intégrales vous posaient problème : nous n’insisterons donc pas. Je retire mon amendement, compte tenu du fait que nous allons débattre juste après, mais rapidement, de l’amendement no 246.

C’est bien ce que je dis.

C’est parce que les échecs servent de répétition au succès que, le cœur plein d’espoir, je reviens sur la question des stratégies intégrales et de la réactualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. (Sourires.)Celle-ci et le rapport annexé dénoncent la volonté de puissance de certains acteurs, notamment de certains pays émergents. Sans en appeler de nouveau à Sun Tzu, nous savons que la meilleure façon de s’opposer à ces expansions agressives est de s’attaquer aux plans et à la stratégie de l’adversaire.Pour contrer la stratégie adverse, il faut d’abord l’identifier…

Je retire en effet cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement, par lequel nous allons en terminer avec l’article 18, vise à procéder à une évaluation de l’application des dispositions relatives à l’élection de militaires aux scrutins locaux introduites par cette loi de programmation militaire. Il s’agit d’évaluer le succès du dispositif auprès des militaires après les prochaines élections municipales prévues en 2020, afin d’apprécier l’opportunité de l’adapter, ou non, en amont des futures échéances électorales municipales.

Je vous remercie de vos réponses, qui me satisfont effectivement. Cet amendement était une manière d’évoquer cette question, et je le retire.

Lors de la dernière audition de Mme la ministre par la commission de la défense, nous avons eu le plaisir d’entendre un compte rendu passionnant sur les OPEX. Il serait particulièrement pertinent de graver dans le marbre de la loi un tel contrôle parlementaire et un tel débat au sein des commissions des affaires étrangères et de la défense. C’est pourquoi nous maintenons l’amendement 244.

Bonne nouvelle, je ne vous demanderai pas de rapport ! Pas avec cet amendement, en tout cas…Celui-ci concerne la direction générale de l’armement – DGA –, dont nous avons parlé longuement hier. Après l’alinéa 412, nous proposons d’insérer la phrase suivante : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la direction générale de l’armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. »Cette direction a connu une importante réduction d’effectifs au cours des dernières années, et on lui demande aujourd’hui de mettre en œuvre des programmes …

« Qui contrôle le passé contrôle l’avenir » selon l’inspirant Huxley. Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et des missions intérieures conduites par le ministère des armées. C’est quelque chose d’extrêmement important pour nous.Nous demandons que le Gouvernement nous communique un bilan des OPEX et des missions intérieures et que cette communication soit suivie d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui nous semblent les plus aptes à l’assurer.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et des missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s’agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019.Sur le fond, il s’agit de rappeler la nécessité d’une mise en perspective politique des engagements militaires de la nation.

S’agissant des seuils, vous disiez, madame la ministre, que nous cherchions collectivement où placer le curseur : c’est vrai. J’en veux pour preuve les débats forts passionnants de ce soir.Il me semble que celui de 15 000 habitants retenu pour les intercommunalités est très bas : nous pensons que, si l’on cherche un compromis, le seuil de 30 000 habitants serait plus raisonnable. À ce seuil-là, qui concerne plutôt le milieu rural, le contexte n’est jamais très politisé. Il nous paraîtrait donc raisonnable de le porter à ce niveau, quitte à prévoir une clause de revoyure afin d’évaluer le dispo…

L’idée d’un traité sur l’espace est intéressante, voire séduisante. Toutefois, le bannissement ipso facto de l’arsenalisation interroge. Doit-on considérer un laser ou un GPS comme une arme ? I des armes visant à protéger les satellites contre les astéroïdes ou la pollution spatiale ?En outre, l’interdiction de l’exploitation des ressources spatiales n’a, selon moi, pas sa place dans la LPM. Vous défendez une vision assez idéologique. Je considère qu’il ne faut pas insulter l’avenir.

Pourquoi l’autonomie stratégique vous fait-elle peur ? Elle est là pour protéger le continent, il me semble, et peser dans le concert des nations face aux USA et à la Chine.Quelques chiffres : nos forces armées, c’est 200 000 militaires d’active, contre 1,4 million aux États-Unis – je ne parle même pas de la Chine. Tout cumulé, l’Europe en est à 1,7 million. On voit que nos intérêts sont communs !

Je souhaite répondre à M. Furst qu’il existe une certaine perméabilité entre les technologies civiles et militaires, et que la DGA s’honore de former de grands ingénieurs pour notre BITD. Il faut en être conscient.Quoi qu’il en soit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Je voudrais en profiter pour répondre à M. Chassaigne car je suis malheureux qu’il ait mal compris mes propos, lui dont j’admire la connaissance fine qu’il a de ces questions.Vous avez compris mon attachement à la DGA, attachement que je pense partagé eu égard à son importance pour notre BITD. Ce que je vous ai dit tout à l’heure vaut dans les deux sens : la DGA doit également pouvoir recruter des ingénieurs qui viennent du privé, ce qui n’est pas possible en raison du dogme du statut militaire.Qui plus est, les techniciens ne sont pas nécessairement des ingénieurs – c’est le cas notamment de …

Si j’ai présenté cet amendement ce soir malgré la réponse que vous m’avez faite en commission, ce n’est pas par défiance : il était important d’aborder ce sujet dans l’hémicycle. Je vous remercie d’avance pour ces ingénieurs et, évidemment, je retire le présent amendement.

Je souhaite évoquer la direction générale à l’armement, et le travail remarquable de nos ingénieurs. J’ai pu visiter les sites de la DGA tout au long de la préparation de ce projet de loi de programmation militaire.Le présent amendement soulève plusieurs problématiques, dont celle de la souplesse des carrières. Il est demandé aux ingénieurs des programmes de plus en plus ambitieux, comme en témoigne cette LPM. C’est en outre une vraie plus-value à l’export.À travers cet amendement, nous demandons qu’une attention particulière soit portée au parcours des ingénieurs de l’armement pour favoriser …

Le groupe MODEM se joint également avec plaisir à ce vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Madame la présidente, madame la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l’alinéa 25 du rapport annexé, après le mot « nucléaire », les mots « et hypothèses d’emploi de capacités nucléaires tactiques ».Cet alinéa souligne à juste titre le risque que représente, pour l’équilibre de la dissuasion, la prolifération de certaines armes. Si la dissuasion nucléaire fonctionne, c’est parce que la bombe atomique a un effroyable pouvoir de destruction. Les armes nucléaire…

Cet argument a trait, lui aussi, à la guerre hors limites et à la stratégie intégrale. Je ne répéterai donc pas les arguments que j’ai développés lors de la présentation de l’amendement précédent.

Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s’est développée dans un cadre d’escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d’attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l’OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l’alinéa 17, relatif à la dégradation de l’environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d’« une compétition accrue, d’abord économique et technologique, mais qui s’étend de plus en plus au domaine militaire. »Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l’énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts d…

Madame la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d’autant plus que ce texte es…

Monsieur le secrétaire d’État, si la diplomatie s’apparente à l’art de concilier les idées et les intérêts qui séparent les peuples, la diplomatie française a, me semble-t-il, cette responsabilité particulière de porter les principes humanistes qui sont ceux de la France.Avec la guerre qui ravage la Syrie depuis sept ans, la diplomatie française passe un test majeur. Par son soutien, dès l’origine, à la révolution démocratique syrienne et la dénonciation des crimes de Bachar al-Assad, notre diplomatie a porté haut ses valeurs. Les Syriens ne l’oublieront pas. Mais, alors que le conflit s’est e…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite tout d’abord souligner l’effort fait par le Gouvernement en vue de proposer un budget à la hauteur des ambitions élevées affichées par le Président de la République en matière de défense.Les crédits inscrits au titre de la mission « Défense » nous paraissent en effet porteurs d’espoirs : espoir de consolidation des acquis, de reconstruction de nos capacités et espoir de voir renaître une ambition pour la Fra…