M. Fabien Lainé

Il s’agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l’institution communautaire. L’amendement prévoit cinq jours avant l’envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

Avec Laurent Furst, je suis en charge d’un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l’hébergement et le logement. Nous n’allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l’hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l’on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l’état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même …

Je suis heureux d’exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d’un mot : unité ; une unité d’autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l’effondrement de notre cohésion nationale.Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l’ordre, contre ceux qui incarnent l’engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient a…

C’est très juste.

Et heureusement !

Dans un contexte d’arsenalisation de l’espace, pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations du Gouvernement en matière capacitaire, notamment en matière de capacités antisatellites, de la Terre vers l’espace, comme de l’espace vers l’espace ? Pouvez-vous nous informer en détail de l’état de la réflexion française concernant les armements de l’espace vers la Terre ? Enfin, quelle place peut prendre la coopération européenne s’agissant de ces nouveaux enjeux, car la France ne pourra durablement rivaliser seule ?

Madame la ministre des armées, vous permettrez que j’associe à ma question mon collègue toulousain, Jean-Luc Lagleize, président du groupe d’études de l’Assemblée sur le secteur aéronautique et spatial, ainsi que mes collègues du groupe MODEM membres de la commission de la défense nationale et des forces armées.L’annonce de la création d’une armée de l’air et de l’espace le montre : notre armée se veut pionnière ; c’est à ce trait de sa culture que le choix du Président de la République rend hommage.L’espace exo-atmosphérique est un domaine hautement stratégique, un nouveau théâtre dimensionne…

Le 1er mars 2019, des vases sacrés et des hosties ont été dérobés dans l’église de Sainte-Eulalie-en-Born, dans les Landes. Quelques jours plus tôt, le 27 février 2019, des pièces anciennes d’orfèvrerie religieuse ont été dérobées dans l’église Saint-Sauveur de Sanguinet. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, ce sont plusieurs lieux de culte et sites historiques qui ont été victimes de vols organisés.Ces vols répétés ne touchent pas cette seule région mais se produisent à l’échelle nationale, voire internationale, malgré les efforts de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturel…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. À partir d’aujourd’hui, mercredi 3 avril, le sultanat de Brunei a décidé d’instaurer la charia, précisant que ses châtiments ne s’appliqueraient qu’aux citoyens musulmans. Ces châtiments, rappelons-les : la mise à mort par lapidation pour homosexualité ou adultère ; l’amputation d’un pied ou d’une main pour vol ; la flagellation publique pour avortement.Par ces mesures, d’une violence inouïe, le sultanat contrevient à tout ce qui fonde notre tradition philosophique, celle de l’unité du genre humain. Pour paraphraser…

Je vous remercie, monsieur le ministre. Les réponses que vous apportez me semblent de nature à favoriser l’école inclusive et l’égalité des chances. J’ai noté, entre autres mesures, la visite médicale dès 3 ans, des formations spécifiques, lesquelles bénéficieront des dernières avancées de la recherche sur les troubles – principalement – cognitifs, ainsi que la plateforme numérique M@gistère, qui offre des outils à distance. Croyez bien que je relaierai ces mesures sur mon territoire et que je serai, comme d’autres, attentif à leur bon déploiement.

Je souhaite appeler votre attention sur la détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages en milieu scolaire. Avant la loi du 11 février 2005, certains élèves dyslexiques bénéficiaient, au cours de leur scolarité, d’aménagements des examens, avec un tiers-temps supplémentaire, de la possibilité d’utiliser un ordinateur – voire de recourir à un secrétaire –, ou encore de la faculté de conduire un projet individualisé, avec des aménagements pédagogiques. Depuis le vote de la loi de 2005, pour bénéficier des mêmes mesures, il faut en faire la demande à la MDPH – maison départ…

Quant à leur coût annuel, il est passé de 606 millions d’euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015. A-t-on étudié rationnellement l’effet sur le marché du logement d’une telle augmentation ?Il est frappant de constater, avec la Cour des comptes, que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement valant 190 000 euros et bénéficiant de l’avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable financé par un PLS – prêt locatif social !Comme la Cour des comptes, nous pouvons regretter le caractère lacunaire des données permettant une évaluation fiable et objective d…

Cela viendra – peut-être ! (Sourires.)

Les dispositifs se succèdent, définis par les cabinets ministériels et auxquels les ministres lèguent leur nom – citons, depuis 1996, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.

Il est donc impératif d’améliorer l’évaluation de ces politiques publiques. Tel est l’engagement du Président de la République. Tel est le rôle du Parlement, qui doit évaluer les politiques publiques en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes. En matière d’aides à la construction de logements, il faut bien constater que celui-ci n’a pas pu – jusqu’à présent – jouer son rôle d’évaluation et de pilotage de manière satisfaisante.

En outre, ces dispositifs – renouvelés peu ou prou année après année – ont un effet d’aubaine pour des projets immobiliers qui auraient été réalisés avec ou sans aides.Un tel effet d’aubaine profiterait à 85 % de leurs bénéficiaires, ce qui explique que la France soit l’un des seuls pays utilisant de tels dispositifs sans pour autant atteindre ses objectifs de création de logements. Pour satisfaire la demande, il faudrait en construire 500 000 par an ; nous en construisons 350 000 – 400 000 les meilleures années.

L’abbé Pierre disait : « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple ». Tout gouvernement doit mener une politique efficace et efficiente en matière de logement, lequel représente le premier poste de dépense des ménages français. C’est pourquoi le groupe MODEM a proposé l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix.Ce n’est pas uniquement le député qui s’adresse à vous aujourd’hui ; c’est également l’ancien maire, fort par ailleurs d’une expérience professionnelle de quinze ans en tant que cadre commercial dans l…

Votre réponse me satisfait, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons vigilants sur la suite et les résultats des travaux.

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la tarification à l’activité – T2A – pour le financement des établissements de santé.La T2A permet à chaque établissement de rendre compte de son activité et, par voie de conséquence, d’obtenir un financement. Le Premier ministre a annoncé une réforme globale du système de santé et promis que de nouveaux modèles de financement seraient introduits d’ici la fin 2019. C’est heureux, car les directions des centres hospitaliers font remonter une difficulté bien réelle, qui concerne le…

Oui, monsieur le président.

Il est proposé de rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5o gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ». Au-delà de la sémantique, il s’agit d’introduire la notion de restauration de façon à reprendre le terrain perdu dans les zones naturelles. Je pense que cet amendement va dans le sens de ce que vous proposez, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, et j’espère une issue favorable.

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la lé…

Cher collègue, merci pour votre soutien ! Je sais, madame la secrétaire d’État, que 90 millions d’euros sont investis dès 2019, mais n’oublions pas que, dans les zones tendues, les conditions restent difficiles : pour un sous-officier, la mutation à Paris, à Mérignac ou à Istres représente une véritable punition. Je sais que j’ai été entendu et, parce que c’est vous, je retire mon amendement.

Madame la secrétaire d’État, je suis très honoré de vous poser cette question. Dans la LPM – un texte à hauteur d’âme, que vous avez incarné avec Mme Florence Parly –, il est question du logement des militaires et de la stratégie foncière relative aux emprises militaires. De garnison en base, lors des auditions des associations professionnelles nationales de militaires, APNM, et du Conseil supérieur de la fonction militaire, on se rend compte que le logement de nos militaires est un vrai sujet. Il y a d’abord la question de la rénovation du parc, notamment pour la gendarmerie, mais également c…

Aujourd’hui, il faut dire non à cette stigmatisation car cet arrêté est bel et bien stigmatisant.Bien qu’étant des deux pieds dans la majorité, je voterai donc l’article : nous pouvons avaler des couleuvres, mais pas tout le vivarium. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rétabli mon nom dans la liste des orateurs inscrits.Sur ce sujet qui me tient à cœur, beaucoup a été dit et des propos de qualité ont été tenus. J’entends, madame la ministre, vos arguments de santé publique et de sécurité sanitaire, mais, alors que douze mois d’abstinence représentent déjà une éternité, vous en demandez trois de plus. C’est là un régime vraiment monacal !Plus sérieusement, madame la ministre, dites-nous en quoi l’article 2 bis pose problème pour la santé publique, alors qu’il s’attaque… Madame la ministre, je ne sais pas si vou…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise par notre collègue Pierre Vatin vise à créer un répertoire de l’ensemble des maladies rares et orphelines, afin de faciliter l’obtention d’un certain nombre de dérogations administratives pour faciliter la vie des malades. L’intention est louable, cela ne fait aucun doute. Cependant, ce texte présente un véritable problème de méthode qui nous empêchera de lui accorder notre vote.Tout d’abord, l’intitulé de cette proposition de loi…

Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. Fasquelle. Je m’étonne que vous ne compreniez pas, madame la rapporteure, que les « activités de nature à diminuer de façon importante le potentiel de guerre ou le potentiel économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation » recouvrent un champ beaucoup plus large que les « activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense nationale ». Les attaques menées par certaines puissances agressives situées à l’Est, auxquelles j’ai fait allusion précédemment, touchent de nombreux domaines, notamment l’économie et la communicatio…