Mme Geneviève Darrieussecq

Je citerai également le trimestre anti-inflation, une mesure que défendent en ce moment Bruno Le Maire et Olivia Grégoire…

Premièrement, l’État a dépensé 46 milliards pour contenir la hausse des prix de l’énergie, qui a bien sûr un impact direct sur l’alimentation. Grâce à cette mesure, le niveau de l’inflation dans notre pays est l’un des plus bas d’Europe. Je pense également à la revalorisation anticipée des prestations de 4 %, une mesure complétée le 1er avril pour porter l’augmentation à 5,6 % par an.

Vous avez raison, la hausse des prix a un impact sur les ménages les plus fragiles. C’est une réalité. Cette situation est bien sûr la conséquence directe de l’inflation qui touche actuellement les prix des produits alimentaires. Face à de telles difficultés, le Gouvernement agit depuis l’été 2022.

…sur lequel nous pouvons nous entendre.

…comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l’âge de la maternité ainsi qu’à des effets économiques et environnementaux.

Tout d’abord, je voudrais que l’on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d’Europe.

Il faut entendre l’inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d’ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

…puisque l’espérance de vie s’allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

D’un autre côté, la population vieillit…

En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d’habitants entre 1950 et aujourd’hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Vous posez une question importante (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l’Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

Vous avez raison de saluer la mémoire de Carène, après sa mort violente. Les actes de violence, envers les soignants mais pas seulement, sont de plus en plus nombreux ; cette tendance générale de notre société est très préoccupante.Par ailleurs, je vous confirme ma venue dans votre département la semaine prochaine. Je le connais déjà un peu, ce sera un plaisir et j’y prêterai beaucoup d’attention.Vous le rappelez, le secteur médico-social est confronté à d’importants problèmes de recrutement et de fidélisation des professionnels. Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augment…

Je vous rejoins totalement, nous ne pouvons accepter de telles dérives ou malversations dans les structures associatives, quelles qu’elles soient, notamment quand il s’agit d’argent public. S’agissant des enjeux financiers que vous évoquez, le Gouvernement s’appuie sur un arsenal complet, qui lui permet de rester vigilant, de contrôler et d’agir, en tenant compte de la diversité des situations. Les contrôles ne sont ainsi pas les mêmes selon qu’ils visent des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou des activités subventionnées au titre de l’économie sociale et solidaire, au vu…

L’attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social est au premier rang de nos préoccupations et de la feuille de route du Gouvernement. Pour revaloriser ces métiers, nous entendons agir sur l’ensemble des leviers. Nous pensons aussi aux enjeux d’accès à la formation continue, d’amélioration des conditions de travail, ou encore à la lutte contre la sinistralité.Vous rappelez les mesures prises par l’État, aux côtés des départements, en faveur des rémunérations. Ce sont en effet près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d’une revalorisation de 183 euros net mensuels, don…

Je présente à nouveau des excuses au nom de M. le ministre de la santé et de la prévention, qui ne peut être présent aujourd’hui.Le Gouvernement et le ministère de la santé et de la prévention sont particulièrement attentifs à ce que chaque territoire se voie assuré d’un juste accès aux soins pour tous. Vous avez exposé trois problèmes liés à la désertification médicale, c’est dire combien cette question est importante pour les élus de terrain et pour la population.Afin d’assurer un juste accès aux soins pour tous, nous avons renforcé les leviers que sont la coordination entre l’hôpital et la …

Nous restons sur le sujet de la présence médicale dans les territoires et de l’équité dans l’accès aux soins, axe majeur du projet régional de santé défendu par l’ARS de votre région Auvergne-Rhône-Alpes.Dans la Drôme comme dans les autres départements, sa déclinaison opérationnelle consiste à accompagner tous les dispositifs d’exercice coordonné, à mailler l’intégralité des territoires avec des communautés professionnelles territoriales de santé – ce qui sera très prochainement le cas dans la Drôme –, et à activer toutes les aides ainsi que la contractualisation avec les professionnels libéra…

Vous l’avez dit, l’accès aux soins et la réduction des inégalités de santé, notamment géographiques, est une priorité importante du Gouvernement, et spécifiquement du ministère de la santé et de la prévention.Au niveau national, de nombreux leviers sont mobilisés. À long terme, ils consistent à accroître le nombre de professionnels grâce à la suppression du numerus clausus et à l’augmentation du nombre de places au sein des formations paramédicales, à revaloriser les métiers et à en améliorer l’attractivité. À très court terme, ils visent à libérer du temps de soin et à gagner en efficience, g…

Je vous prie d’excuser François Braun, qui ne peut être présent ce matin et qui m’a chargée de vous répondre.Vous l’avez souligné, la prise en charge de patients en urgence en chirurgie de la main, qu’assure notamment le Centre de la main du village santé Angers Loire à Trélazé, est structurante dans l’offre de soins des territoires. Cependant, cette prise en charge ne constitue pas une structure d’urgence autorisée au sens du code de la santé publique et ne peut donc pas bénéficier des financements afférents prévus par le code de la sécurité sociale, que sont le forfait ATU et le FAU.En effet…

Je vous remercie pour votre question qui met en lumière la Conférence nationale du handicap et notamment l’édition de celle-ci qui s’est tenue mercredi dernier sous l’autorité du Président de la République. C’est un rendez-vous important ; il nous permet de tracer la route pour les années à venir en matière de handicap et de définir des objectifs forts : le plein accès au droit des personnes en situation de handicap et leur totale inclusion dans notre société. La CNH permet aussi de mettre en place les moyens pour atteindre ces objectifs.Vous avez également décrit ce moment de coconstruction, …

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, est très attentif aux évolutions de la présence médicale dans les territoires. Le chantier du décloisonnement et de la refondation de notre système de santé nous permet de définir le cadre d’une collaboration entre tous les professionnels de santé, où chacun, à sa juste place, aura les capacités de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et de lutter contre les inégalités d’accès à la santé.La loi défendue par Stéphanie Rist, qui sera prochainement adoptée, comporte d’importantes dispositions en ce sens. Grâce aux mesures d’acc…

Je sais les problèmes de densité médicale dans votre département du Gers que je connais bien. Il est vrai que la négociation d’une nouvelle convention entre l’assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux n’ayant pu aboutir à un accord, c’est un règlement arbitral qui a été élaboré dans l’attente d’une prochaine négociation.Dans ce contexte, on a pu observer, dans certains territoires, la remise en cause par certains médecins de leur conventionnement avec l’assurance maladie. Le Gouvernement, et le ministre François Braun en particulier, sont très atte…

Je vous prie, monsieur le député, d’excuser le ministre de la santé et de la prévention François Braun. Regrettant de ne pouvoir être présent ce matin, il m’a priée de vous fournir les éléments de réponse suivants.L’Yonne fait effectivement face à des difficultés d’attractivité médicale. Institutions et collectivités locales se mobilisent, il faut le souligner, de manière coordonnée et dans une véritable démarche partenariale. Cette dynamique a conduit à la création il y a deux ans d’une cellule départementale d’aide à l’installation, réunissant l’agence régionale de santé (ARS), le conseil dé…

Dans le cadre du choc de transparence qu’il a engagé pour restaurer la confiance entre les citoyens et le secteur des Ehpad, le Gouvernement est particulièrement attentif aux pratiques des gestionnaires d’établissements. Le contrôle de la bonne utilisation des financements publics est une priorité. Les obligations de transparence qui s’imposent aux établissements et aux groupes ont été nettement renforcées, notamment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le cadre juridique des mises en réserve et des reports de bénéfices a ainsi été renforcé, afin d’empêcher la création …

Vous avez parlé des aides à domicile : nous en avons besoin et nous sommes conscients des difficultés de recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement à domicile, qui existent depuis de nombreuses années. Dans le cadre d’une stratégie globale, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développer l’attractivité de ces métiers. Rappelons ainsi l’augmentation massive des financements de la branche autonomie en faveur de l’aide à domicile, avec l’augmentation du tarif plancher de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA – et de la prestation de compensation du handicap – …

Je l’ai entendue, madame. Il fallait donc rassurer les Français, rassurer les familles, rassurer les personnes âgées et leur redonner confiance dans les Ehpad. Les restructurations récentes y ont contribué : la Caisse des dépôts, les mutuelles et les assurances pourront désormais être actionnaires du groupe. Je vous rappelle que l’action Orpea avait chuté brutalement, ce qui avait mis en grand danger les personnels travaillant dans ses structures.Nous allons poursuivre dans cette voie et approfondir l’évaluation de tous les Ehpad – travail dont nous aurons les résultats d’ici à 2024. Cela cont…

Désormais, l’État a un droit de regard ; qui pourrait nous le reprocher après le scandale qui a créé un tel électrochoc dans notre société ?

Je ne suis ni ministre de l’économie comme Bruno Le Maire, ni ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées comme Jean-Christophe Combe, qui a lancé la Fabrique du bien vieillir dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) mais je vais m’efforcer de vous répondre, peut-être pas sur les petits porteurs mais de manière plus générale sur notre approche concernant Orpea.Les révélations autour de ce groupe ont suscité une grande défiance parmi les familles et les personnes âgées hébergées dans les établissements de ce groupe. Il fallait redonner de la confiance,…

Nous devons répondre au mieux aux besoins des personnes concernées : certaines peuvent entrer dans l’emploi, d’autres ne le peuvent pas mais doivent bénéficier d’accompagnements spécifiques, voire de structures spécifiques. Je souhaite que chaque cas soit évalué individuellement, et que nous trouvions des réponses. Notez que la situation actuelle, outre qu’elle n’est pas satisfaisante pour les jeunes adultes, est également contraignante pour les jeunes, puisque les places en IME auxquelles ils pourraient prétendre sont bloquées.Nous avons devant nous un important travail. J’espère que la proch…