Mme Geneviève Darrieussecq

Le dispositif a été évalué à 310 millions d’euros. Je vous remercie vraiment parce que je crois que cela va permettre à notre pays de cheminer avec les harkis et pour les harkis, et nous avons besoin de cheminer ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mesdames et messieurs les députés, je voulais très sincèrement et avec beaucoup d’émotion vous remercier pour ce vote très fort. J’ai bien écouté les différentes interventions. Tout n’est pas parfait, j’ai l’humilité de le dire, parce que la perfection n’existe pas. Quant aux propos excessifs que j’ai entendus, je pense qu’ils ne valent rien, précisément parce qu’ils sont excessifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous avons eu le courage de proposer cette loi. Nous l’avons construite ensemble et vous l’avez votée. Je vous remercie, non pas au nom du Gouvernement, mais p…

C’est avec beaucoup de solennité – et, je ne le cache pas, une part d’émotion – que je m’exprime devant vous aujourd’hui. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire devant votre assemblée marque, pour ce projet de loi, la fin d’un parcours parlementaire que je qualifierai d’exemplaire.Je veux d’abord vous remercier pour votre travail, pour les débats respectueux et équilibrés qui se sont tenus d’abord dans cet hémicycle puis au Sénat, mais aussi pour les amendements et enrichissements apportés au projet initial du Gouvernement. Je tiens tout particulièrement à saluer les rappo…

Cet effort porte ses fruits, puisque la délinquance a baissé de 15,4 % entre 2019 et 2021 en zone gendarmerie nationale (ZGN).Le budget du ministère de l’intérieur augmente de 1,5 milliard d’euros en 2022 afin de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions d’efficacité possibles.Les questions de gouvernance et de doctrine opérationnelle et l’adaptation aux évolutions de la délinquance sont également essentielles. La police nationale a accompli d’importantes réformes, avec par exemple la création en janvier 2020 de directions terri…

En outre-mer comme en métropole, le Gouvernement mobilise depuis le début du quinquennat des moyens exceptionnels pour apporter des réponses concrètes aux problèmes de délinquance et d’insécurité. Le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat permet de renforcer la présence sur la voie publique. À La Réunion, les effectifs de police ont ainsi augmenté de 238 et ceux de la gendarmerie de 20.

Les règles encadrant l’élection du Président de la République ne sauraient être modifiées à moins de trois mois du scrutin : il y va de la lisibilité de l’élection. La modification des règles au plus proche du scrutin pourrait être interprétée par nos concitoyens comme une tentative de manœuvre, d’autant plus que la loi de 1962 relative à l’élection du Président de la République a été modifiée plusieurs fois depuis l’élection présidentielle de 2017 et que ces modifications ont fait l’objet, au début de l’année 2021, d’un débat parlementaire qui a conduit à l’adoption de la loi organique du 29 …

Rien qu’à Paris, les verbalisations pour ces motifs ont augmenté de 80 % entre les onze premiers mois de l’année 2020 et ceux de 2021 : 3 486 verbalisations en 2020, 6 188 en 2021, et ce dans tous les arrondissements de la capitale. Je précise qu’à Paris, la police municipale, créée en octobre 2021 grâce à l’action de la majorité présidentielle, est dorénavant compétente pour lutter contre les incivilités et les nuisances et qu’elle pourra, elle aussi, verbaliser les personnes qui commettent des incivilités.Que ce soit à Paris, en banlieue, à Bordeaux ou dans les Landes, la situation est la mê…

Il s’agit bien là du rôle de la police, et nos concitoyens sont en droit d’attendre que la délinquance ou les incivilités qu’ils observent ou subissent soient réprimées.Quant aux différents motifs de verbalisation que vous citez, je vous confirme la possibilité pour les policiers d’agir par voie de contravention pour chacun d’eux. En premier lieu, la consommation d’alcool est réglementée. En particulier, les mineurs ne peuvent acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics, l’ivresse sur la voie publique est illégale et la consommation d’alcool peut également être interdite dans certa…

Je condamne fermement l’insinuation selon laquelle il existerait une police qui emploierait des méthodes illégales dans les quartiers sensibles, notamment dans les procédures que vous mentionnez.J’en viens au fond de votre question. Les infractions de nature contraventionnelle peuvent être constatées par les agents de police sans interpellation. Ces opérations donnent lieu à la délivrance d’une contravention papier ou à un procès-verbal électronique.

Permettez-moi d’abord de saluer nos policiers et nos gendarmes, qui sont mobilisés jour et nuit sur le terrain pour assurer la protection de tous les Français.

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, qui a été retenue au dernier moment à l’Élysée et m’a demandé de vous répondre.Je tiens à vous remercier de votre intervention qui pose une question particulièrement pertinente, même si elle n’est pas sans se heurter à certains de nos grands principes juridiques. Elle nous donne d’abord l’occasion de saluer chaleureusement le travail accompli par tous les magistrats à titre temporaire issus de la société civile. Ils apportent un concours vraiment très précieux à la justice…

Plus d’un an après le conflit qui a frappé le Haut-Karabakh, le Caucase du Sud demeure en proie à des tensions qui freinent l’établissement d’une paix durable dans la région. L’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, qui a mis fin au conflit de l’automne 2020, reste imparfaitement mis en œuvre et ses angles morts laissent plusieurs questions sans réponse. La France, coprésidente du groupe de Minsk avec la Russie et les États-Unis, reste déterminée et travaille à l’établissement d’une paix durable entre les deux parties. C’est le sens des échanges que le Président de la République a eus ave…

Comme vous l’indiquez, cette mesure d’extension de la demi-part fiscale a satisfait de nombreuses veuves et anciens combattants ainsi que de très nombreuses associations qui la réclamaient depuis bien longtemps. Le Parlement l’a finalement mis en œuvre.Je rappelle que la carte dite 62-64 – pour les services effectués en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 – permet à plus de 37 000 anciens combattants supplémentaires de bénéficier de la retraite du combattant depuis 2019 et, en conséquence, de la demi-part fiscale à partir de 74 ans. L’obtention de cette demi-part est liée à l’obtention …

Vous le savez, il n’appartient pas au Gouvernement de commenter les procédures judiciaires en cours et je ne le ferai donc pas. Je rappellerai simplement que la transmission d’un questionnaire par les services de la Cour européenne des droits de l’homme aux services juridiques nationaux est normale et usuelle : cela s’inscrit dans le cadre d’un dialogue entre la Cour et les États sur les affaires en cours. Le questionnaire dont il est ici question a été transmis par la Cour au gouvernement français le 27 septembre dernier.Vous l’avez bien compris, notre action en faveur des harkis, qui a été v…

Je redis toute mon indignation et ma colère à la suite de la dégradation de ce lieu sacré de notre mémoire nationale. J’imagine que tous les habitants de Suresnes doivent être particulièrement touchés, car c’est également un lieu très important dans cette ville.Vous m’avez interrogée sur les mesures que nous entendons mettre en œuvre. Au-delà de la plainte qui a été déposée et du travail des enquêteurs, ainsi que, je l’espère, de la décision de justice qui sera prononcée une fois que nous aurons retrouvé les auteurs de ces actes, nous devons conjuguer deux impératifs.Le premier, vous l’avez év…

J’ai porté plainte hier. L’enquête a démarré. Je n’ai pas pour l’instant d’éléments, vous le comprendrez puisque nous sommes à quelques heures du dépôt de plainte. Je vous en donnerai dès que nous en aurons. Dans tous les cas, je souhaite que les sanctions les plus sévères soient prononcées contre les individus qui ont commis ces actes ignobles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…autour de ce qu’ont apporté ces femmes et ces hommes qui se sont battus pour notre liberté, pour notre démocratie, pour notre République.Je partage et nous partageons tous ici votre indignation.

Je partage votre indignation et votre colère. Ma colère était très froide, hier, face à tant de bêtise, face à une telle ignorance de l’histoire ainsi que de la mémoire des Résistants, des otages, des 1 008 fusillés et des combattants de la France libre présents dans la crypte du Mont Valérien, où Hubert Germain, notre dernier compagnon de la Libération, est inhumé depuis le 11 novembre.J’ai été révoltée par le fait que cet ensemble ait été souillé mais également par ce qui était inscrit, la calligraphie, qui, dans ce contexte, est absolument effroyable. À notre époque où les discours de haine…

Je vous remercie sincèrement, toutes et tous. Nos débats ont été empreints d’une grande dignité ; en dépit de différences d’approche, nous avons réalisé une avancée historique pour les harkis et leurs familles. De ces combattants au service de la France, il reste à ce jour environ 3 800, auxquels s’ajoutent leurs ayants droit, leurs enfants, leurs familles. Depuis quatre ans et demi que j’ai l’honneur d’occuper ces fonctions, j’ai beaucoup travaillé avec eux : je dois avouer qu’auparavant, je faisais partie de ces Français qui connaissent mal leur histoire. J’ai appris du rapport du préfet Dom…

« Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » : ce titre me paraît reprendre de manière très explicite tout ce dont nous venons de discuter. Je ne suis pas favorable à un enrichissement supplémentaire de ce titre ; il est déjà long, même s’il a du sens. De surcroît, la commission nationale dont nous avons beaucoup débattu fera œuvre mémorielle pour tous les harkis. Il ne faut donc p…

Votre amendement soulève la question importante de la transmission aux jeunes générations, que nous avons déjà évoquée. L’État fixe les programmes scolaires mais les éditeurs de manuels sont libres. La loi de 2005 donne toute sa place à l’histoire de la guerre d’Algérie, en particulier l’histoire des harkis, dans les programmes de recherche universitaire. Cela permet d’enrichir les programmes scolaires. Cette histoire est enseignée en option dès la troisième, puis en terminale – la « crise algérienne de la République française » – ainsi qu’en terminale avec spécialité histoire – « les mémoires…

Je remercie Mme la rapporteure pour son analyse très complète des diverses dispositions législatives existantes.Je ne peux pas non plus donner un avis favorable, tout simplement parce que le présent projet de loi s’inscrit dans une démarche de reconnaissance et de réparation et n’a pas vocation à comprendre de dispositions pénales.Néanmoins, je comprends bien sûr la motivation de tous les auteurs de ces différents amendements et je partage leurs préoccupations. Je sais que le terme de « harki » est parfois utilisé encore aujourd’hui pour humilier ou insulter, ce qui est scandaleux et hautement…

Favorable.

La répartition des rôles entre l’ONACVG et la commission sera très claire : le premier reçoit les dossiers et les instruit, tandis que la seconde statue sur la demande de réparation. Elle le fera de manière indépendante, sans qu’aucune instruction de la part des organismes dirigeants de l’ONACVG puisse lui être adressée. La rédaction des décrets d’application évitera naturellement d’éventuels doublons. J’émets, pour ma part, un avis de sagesse.

Avis également défavorable. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, la commission de la défense a opportunément adopté un amendement permettant à cette commission nationale de proposer des évolutions de la liste des lieux visés au premier alinéa de l’article 2. En revanche, la détermination des personnes éligibles à la réparation relève du domaine de la loi. Des recommandations particulières de la commission nationale à ce sujet n’auraient donc pas d’effet immédiat.Je souligne toutefois que l’objet de la réparation prévue par la loi est clair et précis : il s’agit d’indemniser les personnes de s…

Très favorable.

Même avis.

Je suis très favorable à cet amendement.

J’ai le même sentiment. Permettez-moi de remercier l’ONACVG pour les actions qu’il réalise. La modernisation de leurs dossiers en fait partie. Elle entre bien sûr dans les objectifs du Gouvernement – je pense au dispositif Dites-le nous une fois.Il est évident que les dossiers des harkis et de leurs familles qui ont reçu des aides et de ceux qui reçoivent l’allocation de reconnaissance sont connus. Il suffira d’une demande assez simple, et leur traitement sera automatique. Pour tous les autres dossiers, l’ONACVG s’est engagé à faire un travail de recherche qui aurait pénalisé les familles si e…

Je rejoins les propos de Mme la rapporteure. Nous avons, en effet, débattu de ces sujets tout l’après-midi. Je répète que nous proposons la garantie d’une réparation simple et rapide. Je peux vous assurer que toute autre forme possible n’aboutirait pas au même résultat. J’en veux pour preuve l’exemple de l’ANIFOM auprès de laquelle il a été très difficile pour les harkis et leur famille de faire aboutir le peu de dossiers qui ont pu être déposés. Cela n’a pas du tout entraîné de réparation importante. La simplicité et la rapidité sont le gage que cette loi sera efficace et appliquée dans les m…