Mme Danielle Brulebois

Cet amendement vise à étendre la liste qui régira les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. En incluant le mot « supports » dans l’article, la liste devra effectivement dresser les différents types de support qui alimenteront les collections des bibliothèques. L’objectif de l’amendement est d’assurer une place à des livres particuliers, les livres audio et les livres imprimés avec une police d’écriture adaptée à certaines personnes en situation de handicap dans les collections des bibliothèques. Ces livres doivent être rendus accessibles à tous …

Ça dépend de l’utilisation que vous en faites !

Il n’y a pas que Paris en France !

Mais oui !

Tout à fait !

Ce ne sont pas des provocations !

L’objet du projet de loi est de protéger ceux qui nous protègent et qui sont au contact. Or, comme l’a souligné M. Gosselin, les élus de la République sont de plus en plus menacés, insultés et agressés. M. le garde des sceaux a déjà réagi de façon importante avec sa circulaire de 2020, demandant que toute agression d’un élu de la République fasse l’objet d’une réponse pénale du procureur. La réponse légale existe donc, mais notre société – en particulier les élus de la République – est aussi investie d’une responsabilité en la matière. Nous devrions protester collectivement quand un élu de la …

Ça n’existe pas qu’à Paris !

Excellent !

Exactement !

Exactement !

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre déléguée, mais aussi de bien vouloir vous pencher plus particulièrement sur le sort des petites entreprises. Contrairement aux grandes entreprises, qui auront la possibilité demain de procéder à une revalorisation de leurs tarifs dans le cadre des marchés publics, les petites entreprises ne pourront pas répercuter la hausse des prix des matières premières auprès de leurs clients pour des devis déjà signés. En outre, s’il est en effet nécessaire d’assurer la transition écologique, les professionnels doivent bénéficier de suffisamment de temp…

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, je souhaite vous interroger sur les mesures relatives à la fiscalité et à l’utilisation du gazole non routier (GNR), sujet qui suscite beaucoup d’inquiétude dans le Jura mais également dans de nombreux autres départements.Le Gouvernement avait décidé en 2020 de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficiait le GNR progressivement et par étapes, jusqu’à sa totale suppression en janvier 2022. L’an dernier, la première étape de l’évolution de la fiscalité du GNR n’avait pu être franchie en raison des bouleversements entraînés par l’épidémie de cov…

L’amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot concerne aussi les ELD, qui sont des opérateurs de service public de petite taille très engagés pour la réussite de la transition écologique territoriale.La viabilité de cette mission de service public risque pourtant d’être mise en péril par l’abaissement des seuils de franchise prévu pour la cinquième période des certificats d’économies d’énergie. Certaines de ces entreprises ne pourront en effet plus assurer la couverture des coûts de l’activité de fourniture au tarif réglementé de vente d’électricité.Il importe de laisser les ELD poursuivre…

Faisant écho à des échanges avec des associations œuvrant sur le terrain contre la précarité énergétique, cet amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot vise à s’assurer que les aides à la rénovation énergétique seront bien attribuées aux ménages qui en ont le plus besoin car habitant des immeubles aux performances énergétiques les moins optimales.Il vise à éviter une situation contreproductive qui se produit de facto lorsque les dossiers retenus pour l’obtention d’aides à la rénovation énergétique sont sélectionnés selon d’autres critères de simplicité. Il vise à ce qu’une attention part…

Oui mais nous, nous n’avons rien compris.

Je souhaite également appeler l’attention sur la continuité écologique destructrice, en particulier sur le sort réservé aux seuils, qui ont été créés par la volonté de l’homme sur les rivières ou les moulins. Nos ancêtres, qui étaient sur ce point des gens sensés, avaient considéré que certains seuils permettent de réguler le débit de l’eau mais aussi de créer des réserves d’eau capables de demeurer en période d’étiage – celles-ci sont parfois le seul endroit où les poissons peuvent trouver refuge pendant les périodes de sécheresse. Dans les rivières asséchées aujourd’hui, les fédérations de p…

Non, madame la présidente, compte tenu de l’engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu’il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu’ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.

Il vise à mentionner dans l’article 19 les écosystèmes créés par l’activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques et contribuent aux services rendus par l’eau en préservant l’étiage, en régulant les crues, en exerçant une fonction d’épuration, en rendant service à la faune et aux plantes hydrophiles.Les biefs des étangs sont des lieux ca…

Il vise à ajouter le mot « éligible », afin d’intégrer l’ensemble des structures qui peuvent bénéficier de l’agrément ESUS – entreprise solidaire d’utilité sociale. Certaines sont agréées, mais d’autres sont éligibles : l’agrément n’est pas toujours obtenu. Le sous-amendement vise à lever cette limitation, rencontrée dans la pratique.

Ce sous-amendement vise à exclure les marchés de produits médicaux qui présentent des spécificités très techniques et qui doivent répondre à des conditions de sécurité particulières ne permettant pas la prise en considération des ODD. Je pense aux plastiques à usage unique, par exemple, qui seront interdits. Or on a découvert que le polypropylène était notre meilleur allié pour lutter contre le covid-19.

Tout à fait !

Tout à fait !

Ça existe déjà !

Je retire l’amendement 1330.

…et leur empreinte carbone est importante. Cet amendement d’appel nous invite à réfléchir à cette question puisque nous avons rendu les masques obligatoires mais qu’il n’existe pas de solution pour les recycler : ils sont enfouis ou incinérés, ce qui n’est pas acceptable.

S’il a été décidé d’accélérer l’expérimentation pour les textiles d’habillement, j’appelle votre attention sur les textiles sanitaires, qui seront intégrés à une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’ici à 2024. Celle-ci pourrait intégrer les masques chirurgicaux, utilisés quotidiennement, qui génèrent des milliers de tonnes de déchets.De plus, ils sont tous importés de Chine…

Il vise à distinguer les biens et les services auxquels s’appliquera le « score carbone » selon qu’ils sont destinés à un usage alimentaire ou non. Vous l’avez dit, on ne peut pas tout détailler, mais cette catégorisation permettra d’instaurer un système d’évaluation ou de notation spécifique susceptible de prendre en compte par exemple des produits agricoles de qualité issus des AOP respectueuses de l’environnement ou de l’élevage à l’herbe, ou encore des produits d’excellence. Son élaboration pourrait se faire à un rythme différent selon les secteurs.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire participe activement au suivi de la crise sanitaire, et je salue l’implication sans faille de notre présidente, Laurence Maillart-Méhaignerie. La crise a notamment eu pour conséquence une explosion de la consommation de protections sanitaires à usage unique : leur production a été multipliée par 200, d’après l’Organisation des Nations unies. Si elles constituent nos meilleures alliées pour lutter contre la pandémie, elles génèrent aussi, chaque jour, des tonnes de déchets, et deviennent un fléau pour l’environnement. Tell…

C’est la vérité !